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Gilets jaunes : l’Etat continue à déstructurer l’Etat

dimanche 25 novembre 2018

Ordre du jour du Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

  • projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.

Sur la proposition de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

  • projet de loi d’orientation des mobilités.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

  • ordonnance portant partie législative du code de la commande publique.

PARTIE C

COMMUNICATION

Communication de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :

La lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

Transports : Carte grise, covoiturage, péages... Le nouveau plan « mobilité » du gouvernement

PROJET DE LOI Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) sera débattu à l’Assemblée nationale au plus tard au printemps 2019...

Publié le 22/10/18
Les barrières de péage de Saint-Quentin-Fallavier pourraient disparaître

Le ministère des Transports doit présenter un projet de loi qui vise à faciliter le transport au quotidien. Cette boîte à outils, présentée par la ministre Elisabeth Borne, propose des mesures très concrètes, selon Le Parisien.

Fluidité et lutte contre la pollution

L’une de ses mesures phare de ce projet d’orientation des mobilités (LOM) qui sera débattu à l’Assemblée nationale au plus tard au printemps 2019, concerne les tarifs du covoiturage : le ministère souhaite plus de transparence sur le coût des trajets et veut limiter les bénéfices du conducteur. Ainsi, la loi propose de faire évoluer le tarif en fonction du nombre de passagers transportés.

Pour fluidifier la circulation sur l’autoroute, le projet de loi envisage la suppression des barrières de péage. Le paiement des automobilistes se fera grâce à des capteurs chargés de détecter un badge, une vignette ou la plaque d’immatriculation de la voiture. Seul inconvénient à cette mesure : la possible augmentation de la fraude, de 0,02 % à 5 %, soit 500 millions d’euros. Le gouvernement envisage donc un durcissement des sanctions pour les fraudeurs.

Autre piste évoquée dans la loi LOM : une taxe de trois euros sur chaque nouvelle carte grise délivrée. Elle est justifiée par le contrôle accru sur l’industrie automobile. L’Europe a demandé aux Etats de surveiller les constructeurs après les trucages des tests de pollution. Cela permettrait au gouvernement de récolter chaque année 7,5 millions d’euros.

Un nouveau « forfait mobilité »

La loi prévoit aussi la possibilité de descendre à la demande entre deux arrêts de bus pour lutter contre le sentiment d’insécurité et le harcèlement sexuel.

Enfin, un « forfait mobilité » de 400 euros maximum sera proposé pour les salariés du public et du privé qui se rendent au travail en covoiturage ou à vélo. Une somme exonérée d’impôts et de charges sociales.


Vignette poids lourds : Elisabeth Borne temporise

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a indiqué dimanche qu’aucune décision n’avait été prise sur la mise en place d’une vignette poids lourds.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a indiqué dimanche qu’aucune décision n’avait été prise sur la mise en place d’une vignette poids lourds, projet très critiqué par les transporteurs routiers. Au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation des « gilets jaunes », Mme Borne indique par ailleurs que le gouvernement n’entendait « pas remettre en question » la taxe carbone, dans un entretien au JDD. « Mais la transition écologique ne doit pas pénaliser les Français les plus modestes », ajoute-t-elle.

Un sujet sensible. Sur la vignette poids lourds, « aucune décision n’est prise », a affirmé la ministre. « C’est un sujet sensible sur lequel il est utile de prendre le temps », a-t-elle répondu. « Que les poids lourds étrangers contribuent à l’entretien des routes qu’ils empruntent, cela reste une bonne piste de travail », a-t-elle dit. « Mais en aucun cas nous ne ferons payer les particuliers », a-t-elle ajouté.

La programmation des infrastructures voulue par le gouvernement prévoit de trouver une ressource nouvelle de 500 millions d’euros par an à partir de 2020. L’option d’une vignette poids lourds a été évoquée par le ministre de tutelle de Mme Borne, François de Rugy. Mme Borne doit par ailleurs présenter lundi son projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) qui vise à améliorer et rendre moins polluants les déplacements.

Remettre en état le réseau ferroviaire. Dans cet entretien, la ministre a assuré vouloir « mettre le paquet sur les territoires », soulignant que l’objectif de la loi est « d’apporter des réponses concrètes partout » et de sortir de la logique « tout TGV » qui « a poussé au tout-voiture beaucoup de nos concitoyens, laissés sans autre solution pour se déplacer ». Mme Borne a affirmé qu’il y aurait « 50 % de moyens en plus pour remettre en état le réseau ferroviaire ». « L’État va aussi investir à hauteur de 2,6 milliards pour augmenter l’offre de trains du quotidien là où il y a le plus de besoins », a-t-elle précisé.

La ministre a rappelé le lancement d’un « plan de désenclavement routier de 1 milliard sur dix ans ». « Ce sont des routes promises depuis des décennies, qui n’ont toujours pas vu le jour et qui alimentent le sentiment d’abandon », a-t-elle souligné. Présenté en Conseil des ministres lundi, le projet de loi doit être examiné au Parlement en février.

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