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La loi « NOTRe » tue la commune…

date de publication: 4 décembre 2017

Le « mille-feuille administratif », loin d’être simplifié, est augmenté de strates aux missions mal définies.
La loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République, approuvée le 7 août 2015, vient à la suite de la loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) du 16 décembre 2010. Ces deux lois viennent modifier en profondeur tout le socle institutionnel de notre pays.
En bref, et selon MBC, association des maires pour le bien commun, voici la loi NOTRe qui s’impose sans consultation de (...)


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