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Institution de l’impôt sur le revenu Loi du 15 juillet 1914

date de publication: 30 novembre 2018

Le 15 juillet 1914 le Sénat adopte la création de l’impôt progressif sur l’ensemble des revenus, après plus de 60 ans de débats sur la fiscalité.
Alors qu’en France la fiscalité repose sur les « quatre vieilles » contributions directes (foncière, mobilière, patente, portes et fenêtres), la plupart des grands Etats d’Europe occidentale et les Etats-Unis avaient adopté un système fiscal permettant à l’Etat de percevoir des ressources de manière plus productive et plus juste que par les droits de douane et les (...)


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