Geopolintel
-->

COMMENTAIRES

Quand le gouvernement sous-traite l’écriture de ses lois

date de publication: 8 février 2019

Le gouvernement a décidé de faire appel à un cabinet d’avocat pour écrire l’exposé des motifs de sa loi sur les mobilités ainsi qu’une étude d’impact du texte. Un choix sans précédent qui pose la question de l’influence du privé, et de ses intérêts, sur la prise de décisions au sommet de l’Etat.
Le ministère des transports a procédé à un appel d’offre éclair visant à sous-traiter l’écriture d’une partie de sa loi sur les mobilités, dévoilée à la fin de l’année dernière. A l’époque, à peine quelques lignes dans le (...)


Warning: Missing argument 8 for formulaires_forum_charger_dist() in /home/geopolin/www/squelettes/formulaires/forum.php on line 15

Warning: Missing argument 9 for formulaires_forum_charger_dist() in /home/geopolin/www/squelettes/formulaires/forum.php on line 15

Warning: Missing argument 10 for formulaires_forum_charger_dist() in /home/geopolin/www/squelettes/formulaires/forum.php on line 16

Warning: Missing argument 11 for formulaires_forum_charger_dist() in /home/geopolin/www/squelettes/formulaires/forum.php on line 16

Warning: Missing argument 12 for formulaires_forum_charger_dist() in /home/geopolin/www/squelettes/formulaires/forum.php on line 16

Warning: Missing argument 13 for formulaires_forum_charger_dist() in /home/geopolin/www/squelettes/formulaires/forum.php on line 16

form pet message commentaire
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

    texte
forum lien hyper

forum page url

forum qui etes vous

 
© Geopolintel 2009-2019 - site réalisé avec SPIP, optimisé pour Firefox - l'actualité Geopolintel avec RSS Suivre la vie du site