La décision du tribunal administratif de Toulouse, ce lundi, laisse deux jours à la préfète pour modifier son arrêté contesté, avant qu’il ne soit suspendu. Il lui reproche d’avoir généralisé le port du masque sur les voies publiques et dans les lieux publics de tout le département sans nécessité sanitaire.
Ce lundi, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu « l’illégalité de l’arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de l’Aveyron a imposé le port du masque sanitaire dans l’ensemble des lieux (...)
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Aveyron : le port du masque obligatoire dans tout l’espace public déclaré illégal par le tribunal
date de publication: 16 février 2021La décision du tribunal administratif de Toulouse, ce lundi, laisse deux jours à la préfète pour modifier son arrêté contesté, avant qu’il ne soit suspendu. Il lui reproche d’avoir généralisé le port du masque sur les voies publiques et dans les lieux publics de tout le département sans nécessité sanitaire.
Ce lundi, le tribunal administratif de Toulouse a reconnu « l’illégalité de l’arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de l’Aveyron a imposé le port du masque sanitaire dans l’ensemble des lieux (...)