L’Union européenne veut sa réforme de la politique migratoire, pour imposer des règles à tous les États membres. Mais il reste du chemin à parcourir pour arriver à un consensus.
Cette politique d’immigration est une volonté de George Soros, véritable patron de la commission européenne, qui vise à imposer une décision sans concertation des autres membres ni du parlement. C’est un peu le 49.3 de Ursula Von Der Leyen.
L’Open Society de George Soros et le think tank « Migration Policy Institute », de Washingthon, ont publié un rapport nommé « Accueillir l’engagement. Comment le sponsoring privé peut renforcer l’installation des réfugiés dans l’Union européenne ? ».
Ce rapport se félicite que la Commission européenne ait encouragé l’appel aux sponsors privés et aux ONG pour réinstaller, hors-quotas, des migrants au sein des Etats membres.
Ce rapport est le dernier d’un projet conjoint entre MPI Europe et l’Initiative internationale pour les migrations de Open Society Foundations. Le projet « Asile UE : à l’horizon 2020 » vise à contribuer au développement du système d’asile européen commun (RAEC) en accord avec les intérêts, les valeurs et les obligations de l’Union européenne, grâce à la recherche sur les défis et les options en matière d’asile pour informer le développement de politiques et de lois fondées sur les faits.
Le principe de la réforme migratoire de l’Europe accorde aux pays accueillant les migrants de les rediriger vers les autres pays de l’Europe en signe de solidarité. Cette technique soulage la première ministre italienne Méloni et ne ravit pas la Hongrie de Orban.
Voici es cinq principaux éléments du pacte :
1. le règlement relatif à l’examen préliminaire
2. Le règlement Eurodac modifié
3. Le règlement modifié sur les procédures d’asile
4. Le règlement relatif à la gestion de l’asile et des migrations
5. le règlement relatif aux situations de crise et de force majeure.
Mais le point qui pose problème est le suivant :
• La procédure d’asile normale pour les autres demandeurs, y compris les mineurs non accompagnés et les familles avec des enfants de moins de 12 ans. Les pays peuvent autoriser les demandeurs à entrer sur leur territoire et à leur fournir un hébergement.
D’où viennent ces enfants sans parents ?
Les mineurs représentent une part croissante des personnes en situation de migration dans le monde et des arrivées migratoires vers l’Union européenne. 35,5 millions d’enfants dans le monde vivent en dehors de leur pays de naissance. Il n’existe pas de données précises sur le nombre de mineurs migrants en situation irrégulière dans les États membres de l’UE. 125 000 franchissements irréguliers des frontières ont eu lieu en 2020, dont 8% par des mineurs et 4% par des mineurs non accompagnés, soit 15 000 enfants au total. Selon frontex, la plupart des mineurs proviennent de la Méditerranée orientale, soit 33 420 mineurs, dont une grande majorité de garçons de plus de 14 ans. Selon l’UNICEF, 33 millions de mineurs sont en situation de déplacements forcés et dans l’UE, les mineurs représentent 31% des primo-demandeurs d’asile en 2020.
Que font ces enfants sur ces routes migratoires ?
L’article 5 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE interdit explicitement la traite des êtres humains. Par ailleurs, concernant les enfants, l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux consacre le principe selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale en toutes situations et que les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être.
En février 2018, suite à l’examen d’une sélection aléatoire d’images et de vidéos figurant dans la base de données ICSE, INTERPOL et ECPAT International ont conjointement publié un rapport intitulé « Vers un indicateur international pour les victimes non identifiées des contenus mettant en scène l’exploitation sexuelle d’enfants ».
L’étude a mis en lumière plusieurs tendances alarmantes :
. Plus les victimes sont jeunes, plus les sévices qu’elles subissent sont graves.
. 84 % des images mettent en scène un acte sexuel.
. Plus de 60 % des victimes non identifiées sont des préadolescents, dont des bébés et de très jeunes enfants.
. 65 % des victimes non identifiées sont des filles.
. Les garçons sont davantage représentés dans les images montrant des sévices graves.
. 92 % des délinquants visibles sont des hommes.
En 2016 selon l’UNICEF, sur les quelque 206 200 migrants arrivées en Europe par la mer, un tiers sont des mineurs. Cinq cents mineurs non accompagnés vivent dans sept camps de la côte des départements du Nord et du Pas-de-Calais, notamment à Dunkerque et Calais, 2 000 enfants y sont passés en un an.
« Nous avons entendu l’histoire de jeunes filles demandant cinq euros pour être sexuellement exploitées afin de pouvoir entrer dans le camp, ou pour commencer à payer leur passage vers le Royaume-Uni » Mélanie Teff, responsable au sein de la branche britannique de l’organisation.
« les enfants qui se prostituent passent plus rapidement ». « Toutes les filles reçoivent des propositions pour se prostituer, les plus faibles acceptent mais si tu refuses, on ne t’oblige pas. Sauf si tu dois de l’argent ».
Fabienne Keller (L’Europe Ensemble, France), rapporteur du Parlement européen sur le règlement relatif aux procédures d’asile et rapporteur fictif sur le règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration.
« Il s’agit d’un moment décisif pour mettre en place la réforme de la migration et de l’asile, en apportant des solutions durables à long terme qui peuvent résister à l’épreuve du temps ». Les accords permettent des procédures frontalières plus efficaces, des partenariats de coopération renforcés avec les pays tiers d’origine et de transit, et la priorisation de l’intérêt supérieur de l’enfant.
La loi immigration européenne
Etat des lieux : le Parlement européen a adopté une position commune sur les deux textes.
Pour les États membres, la percée tant attendue a eu lieu le 8 juin à l’issue de négociations marathon à Luxembourg, où ils ont fixé un objectif obligatoire de 30 000 relocalisations annuelles et une contribution de 20 000 euros par demandeur d’asile. Ils ont également proposé de rendre davantage de migrants, y compris ceux sauvés en mer, éligibles à la procédure frontalière.
Lorsque le système d’asile de l’Union européenne est menacé par une arrivée soudaine et massive de réfugiés, les autorités nationales seront autorisées à appliquer des mesures plus strictes, telles que l’extension de la procédure à la frontière et de la période de rétention des demandeurs déboutés de 12 à 20 semaines.
Fabienne KELLER Co-présidente du Conseil National des Villes
Le Conseil national des villes adopte une contribution préalable à l’examen parlementaire du projet de loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »
Le Conseil national des villes (CNV) a adopté le mardi 24 octobre à l’unanimité une contribution préalable à l’examen du projet de loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Dès la présentation du projet de texte en Conseil des ministres le 1er février, l’instance a décidé de s’auto saisir au titre de son mandat sur la lutte contre les discriminations pour contribuer aux réflexions.
Au-delà de l’examen des articles du projet de loi, le CNV propose de porter un regard différent sur l’immigration et les parcours des personnes sans ignorer le besoin de contrôle des flux dans sa dimension nationale et européenne. Il considère que le projet de loi devrait s’inscrire dans une véritable politique publique débattue au Parlement qui s’interroge sur ce que l’on attend de la personne qui arrive dans notre pays. Cette ambition nationale devrait se concevoir tant en matière d’ordre public qu’humanitaire. Il s’agit de poser un cadre de droit sécurisant pour les personnes et pour l’Etat.
La France a toujours été une terre d’accueil pour les ressortissants des pays voisins mais également des pays francophones. En 2022, 7 M de personnes immigrées vivent en France, soit 10% de la population totale. 32% des immigrés vivant en France sont nés en Europe. Aujourd’hui la France n’est plus un pays aussi attractif pour les populations migrantes. Nous sommes loin de l’« appel d’air » que d’aucuns redoutent. En 2022, sur les 966 000 demandes d’asiles formulées en Europe 131 000 concernent la France, 244 000 l’Allemagne et 118 000 l’Espagne.
La politique migratoire est sans cesse évoquée - dans le traitement médiatique et politique- comme un problème, sans prendre en considération les ressources, les opportunités et les sources d’inspiration qui peuvent en émerger. Le CNV formule des recommandations qui se veulent opérationnelles sur les volets d’apprentissage de la langue et de conditions d’accueil, émancipatrices sur le volet d’intégration, tout en soulignant le besoin de renforcer les moyens humains et financiers des services préfectoraux en charge de ces enjeux.
Le CNV pointe un impensé volontaire du projet de loi avec la situation des mineurs non accompagnés.
L’intégration n’est pas une fin en soi mais bien un chemin sur du temps long, qui ne peut ignorer des conditions de l’intégration dans une vie citoyenne pleine et entière. La politique migratoire doit clarifier la relation de notre société aux migrants. agence-cohesion-territoires.gouv.fr
Fabienne Keller et l’open Society de Geroge Soros
Politiques anti-immigrés et nativisme en Europe et aux Etats-Unis
23 septembre 2020
Avec la participation de :
- Fabienne Keller, Membre du Parlement européen, Parlement européen
- Gregory Maniatis, directeur de programme de l’Initiative pour les migrations internationales, Open Society Foundations
NB : Le nativisme est un mouvement et une idéologie politique d’origine américaine rencontrés dans certains pays soumis à une nouvelle immigration et qui s’y opposent.
- Les pays d’immigration occidentaux sont imprégnés de discours anti-immigrés fondés sur des revendications nativistes et populistes. Ces dernières années, les partis d’extrême droite ont remporté les élections générales et participé à des coalitions gouvernementales en Autriche et en Italie, où des lois sur l’immigration plus restrictives ont été adoptées et mises en œuvre.
- Si les migrants et les réfugiés sont les premières cibles de ces nouvelles politiques anti-immigration, les acteurs de terrain et les ONG sont également directement touchés dans leur capacité à travailler et à fournir une assistance aux migrants. Dans quelques cas, ils sont également devenus des cibles directes des politiques qui criminalisent leurs actions et empêchent les avocats et les conseillers d’accéder aux centres pour migrants.
- Ce webinaire vise à lancer une discussion sur les stratégies que les acteurs de terrain européens et américains ont développées pour faire face à ces politiques anti-immigrés : Comment pouvons-nous évaluer l’impact de ces politiques sur leurs actions dans le domaine de l’assistance et de l’intégration des migrants et des réfugiés ? Comment ces acteurs ont-ils réagi à cette situation et dans quelle mesure ont-ils créé des alliances pour relever le défi ?
