Communauté d’agglomération de Forbach : Des puces sur la poubelles pour recenser avant la taxe incitative

La puce électronique, c’est cette grosse pastille noire, qui sera installée sur chaque bac. Elle permettra dans un premier temps d’identifier le propriétaire. Un système similaire à celui mis en place par la communauté de communes de Feryming-Merlebach.

A compter du 5 avril et jusqu’au 30 octobre, vingt agents de Suez feront la tournée des 30 000 foyers de l’agglomération de Forbach pour procéder au « puçage » des bacs de collecte. Dans un premier temps, cela répond à une nécessité, celle « d’identifier tous les bacs , explique le président de l’agglo, Paul Fellinger. Il s’agit de savoir exactement à quel foyer tel bac appartient, ce qui est difficile actuellement. » Cela permet donc un recensement du parc, mais aussi, si besoin, de pouvoir changer les bacs défectueux, non-conformes. « On pourra également distinguer les poubelles des particuliers de celles des professionnels. » Et Paul Fellinger l’affirme d’emblée : « Cela n’a absolument rien à voir avec la pesée. »

Au poids, à la levée ou en fonction du foyer

Rien à voir avec la pesée, pas si sûr… Car le Grenelle II impose de passer à la tarification incitative. Actuellement, l’agglo utilise la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), basée sur la valeur foncière du logement. « Cela représente 50 % de la valeur locative », explique le président Fellinger. La somme est donc fixe, forfaitaire. « La future taxe incitative aura une part fixe, calculée, toujours, sur la valeur foncière, mais aussi une part variable, qui sera calculée sur un mode qui reste à déterminer. » C’est là toute la nuance, car il existe plusieurs solutions.

La pesée en est une, mais cela pourrait se faire à la levée (c’est-à-dire au nombre de fois où l’on collecte votre bac). C’est le mode retenu par la communauté de communes de Freyming-Merlebach. Récemment, les élus ont eu vent d’une autre option, liée au nombre de personnes dans le foyer. « C’est quelque chose de très intéressant », confie le président.

L’objectif est de proposer une taxe plus juste, qui permette à ceux qui produisent le moins de déchets de payer moins que les gros consommateurs. Cette question n’est pas encore tranchée. « Nous avons missionné un bureau d’études qui étudiera chaque mode. » A l’appui du rapport, les élus décideront ensuite du mode à retenir. Cette nouvelle taxe sera mise en place dès le 1^er janvier 2017. A compter de cette date, il est important de savoir que tout bac non pucé ne sera plus collecté.

Chères ordures…

Jean-Paul Hilpert, vice-président chargé de la gestion des déchets ménagers, sait bien que la problématique de la collecte et du traitement est un sujet sensible. Mais c’est un service qui a un coût, qui est cher. Mais la valorisation paie, puisqu’elle rapporte chaque année 1M€ à l’agglo. Une politique de réduction des déchets pourrait également permettre de faire des économies. Jean-Paul Hilpert s’interroge sur le nombre de sacs multiflux « consommés » : 9,5 M. Soit 6 sacs/semaine/foyer. « C’est peut-être un peu beaucoup, non ? » Et ça coûte cher.

C’est pourquoi il faut sensibiliser les citoyens. « Les usagers ont l’impression de ne pas être impliqués, de ne pas pouvoir peser sur le tarif. » Une évidence, car on leur demande de faire de plus en plus d’efforts, sans jamais être récompensés. Ce n’est pas la réunion d’hier soir qui les en dissuadera, puisque les élus ont voté une nouvelle hausse de la taxe. Jean-Paul Hilpert est honnête : « La facture ne va pas baisser dans les années à venir… » Il faudra donc attendre pour voir les bénéfices de la taxe incitative.

RL

Économie circulaire

La tarification incitative (TI)

La tarification incitative permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service. Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux.

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Une tarification incitative à quoi ?

L’usager est encouragé à modifier ses comportements vers :

• une diminution des quantités de déchets produits pour une prévention des déchets (par exemple, la pratique du compostage domestique se développe dans beaucoup de collectivités instaurant une tarification incitative) ;
• une augmentation du tri (collectes sélectives mais aussi déchèteries) pour une meilleure valorisation matière et/ou organique ;
• une consommation responsable ;
• une optimisation des services pour une maîtrise des coûts.

Une tarification incitative pour le financement du service public de prévention et de gestion des déchets est une REOM ou une TEOM comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits (volume, poids ou nombre de levées).
La tarification incitative permet de maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale. Dans la majorité des cas, les collectivités constatent, dès la mise en œuvre de la TI, une forte évolution des tonnages (baisse des ordures ménagères, amélioration des collectes sélectives et, parfois, baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés).

Comment mettre en œuvre une TI ?

Il y a peu encore, nous parlions uniquement de redevance incitative. En effet, l’incitation ne se concrétisait que dans le cadre réglementaire d’une REOM. Le Grenelle Environnement a mis en avant le terme de tarification incitative, notion plus large permettant la concrétisation de l’incitation par une redevance ou une taxe. La REOM incitative prend donc la forme d’une REOM telle que définie par le CCGT, avec une part fixe et une part variable fonction de l’utilisation du service.
La TEOM incitative est encadrée par la loi de finances pour 2012 (article 97) qui ajoute notamment un article 1522 bis au Code général des impôts. Les principales dispositions associées sont :

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• les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale peuvent instituer une part incitative de la taxe, assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements. La part incitative s’ajoute à une part fixe déterminée selon les modalités de la TEOM « classique » ;
• le tarif de la part incitative est fixé chaque année par délibération, de manière à ce que son produit soit compris entre 10 et 45 % du produit total de la taxe ;
• les communes et les établissements publics de coopération intercommunale au profit desquels est perçue une part incitative de la taxe font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de l’année d’imposition, le montant en valeur absolue de cette part incitative par local au cours de l’année précédente.

Concertation et tarification incitative 2020

La place de la tarification incitative en France
Au début de l’année 2009, la tarification incitative (concrétisée dans le cadre d’une REOM incitative) était appliquée dans une trentaine de collectivités couvrant environ 600 000 habitants.

Au 1^er janvier 2021, 200 collectivités supplémentaires (représentant plus de 6 millions d’habitants) ont mis en œuvre une TI (par la REOM ou par la TEOM).

En moyenne, la mise en place de la redevance incitative permet de :

réduire de 41 % la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ;
augmenter de 30 % la collecte des emballages et papiers ;
réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA).

Les premiers retours d’expérience de TEOM incitative montrent des évolutions moins importantes :

• réduction de 8 % des OMR ;
• augmentation de 9 % des emballages et papiers et stabilisation des DMA.