Le contrat initial « Open Bar », portait sur de la location de logiciels de bureautique Microsoft et avait été passé en 2009 pour une durée de quatre ans. Pourtant, le rapporteur de la Commission des marchés publics soulignait à l’époque que ce contrat présentait de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics. Cet accord créant une dépendance inacceptable du ministère de la Défense envers Microsoft, l’April appelait alors le Premier ministre, le ministre de la Défense et les parlementaires à suspendre la renégociation du contrat, afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier et pour repartir sur des bases saines.
Fin février, CIO Online avait apporté de nouveaux éclairages sur ce dossier. Alors que les avis négatifs sur la procédure choisie ne pouvaient qu’interpeller, le service des achats de l’État, joint par CIO Online, avait botté en touche en annonçant que « le SAE est au courant de ce contrat mais l’opportunité et le pilotage de la reconduction sont sous l’entière responsabilité du ministère de la Défense ». Lui aussi contacté, le ministère y avançait des arguments qui relèvent de la tautologie : « L’attestation d’exclusivité fournie [en 2009] par Microsoft a montré que cette société est la seule habilitée à fournir les prestations demandées, dans le cadre d’une offre globale et intégrée. Le contrat a donc été passé selon la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. [...] Après avoir vérifié que les conditions d’exclusivité de la société Microsoft étaient toujours réunies, la direction des Affaires juridiques [du ministère de la Défense] a estimé qu’[il] était fondé à engager de nouveau la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. » Ce qui avait d’ailleurs conduit Frédéric Couchet, délégué général de l’April, à considérer que cette réponse était une « vaste fumisterie ».
Plus récemment, le site de l’émission Le Vinvinteur (France) publiait une enquête sur les « liens légèrement malsains entre l’armée française et le géant du logiciel Microsoft ».
L’OTAN et la NSA aux manettes ?
Cette semaine, le Canard enchaîné fournit lui aussi de nouvelles informations sur les raisons qui conduisent l’armée à « capituler face à Microsoft », sans que les services de l’État n’y puissent rien. L’hebdomadaire cite ainsi Patrick Bazin, le directeur central de la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI), qui milite pour la reconduction de ce contrat pour des contraintes d’« d’interopérabilité entre alliés », dans la mesure où « l’OTAN a fait le choix des solutions Microsoft pour ses postes de travail ». Pourtant, cet argument est fallacieux : l’interopérabilité consiste à pouvoir fonctionner avec l’ensemble des systèmes, et non sous l’hégémonie d’un éditeur unique.
« Le Logiciel Libre est largement reconnu pour ses qualités en terme d’interopérabilité. Le fait qu’il ait été exclu sur ce critère au profit d’un acteur informatique unique montre clairement que la procédure qui a présidé au choix du tout Microsoft au ministère de la Défense est biaisée », s’insurge Jeanne Tadeusz, responsable Affaires publiques à l’April.
Comme le Canard le signale également, le choix de Microsoft pour l’ensemble des logiciels de la Défense pose de graves problèmes de sécurité et de souveraineté nationale. Des experts du ministère ont ainsi rappelé que « la NSA (le plus important des services de renseignement américain, chargé de l’espionnage des télécommunications) « introduit systématiquement des portes dérobées ou backdoors » dans les logiciels exportés, ce qui rendrait dès lors le système informatique de l’armée française « susceptible d’être victime d’une intrusion de la NSA dans sa totalité » ».
Évasion fiscale
L’article du Canard enchainé se conclut par « l’ultime gag de ce contrat » : le ministère de la Défense participerait à l’évasion fiscale en signant le contrat « Open Bar » avec Microsoft Irlande et non Microsoft France.
Un risque de contamination
Plus grave encore, ce type de contrat ne concernerait pas uniquement le ministère de la Défense. Selon nos informations, d’autres ministères pourraient être intéressés par l’« Open Bar » Microsoft-Défense qui contourne pourtant des principes posés par le Premier ministre dans deux circulaires. La circulaire sur le cadre stratégique commun pour le système d’information de l’État, dont l’une des orientations vise les contrats informatiques « Open Bar », et la circulaire sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations.
« L’existence de ce type de pratique, qui plus est dans un ministère régalien aussi crucial que la Défense, crée un précédent particulièrement dangereux. C’est pourquoi le gouvernement doit absolument suspendre ces négociations et repartir sur de meilleures bases. Nous espérons que la mise en lumière de ce scandale sera l’occasion de mettre en œuvre une rénovation profonde de la politique des acteurs publics en matière de choix logiciels », conclut Frédéric Couchet, délégué général de l’April.
À propos de l’April
Pionnière du logiciel libre en France, l’April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.
L’association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
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Contacts presse :
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org +33 1 78 76 92 82
L’étrange pacte de l’armée française avec Microsoft
Cette semaine, le Vinvinteur enquête sur les liens légèrement malsains entre l’armée française et le géant du logiciel Microsoft. Nous avons même un document estampillé “diffusion restreinte” à sortir… Explications.
On connait bien Microsoft en tant que leader mondial du logiciel propriétaire. Ce qu’on ignore souvent, en revanche, c’est que l’entreprise est également omniprésente du côté des gouvernements internationaux. Et plus précisément de leurs armées.
Les militaires américains, par exemple, ne jurent que par Microsoft depuis des années. Début 2013, le Pentagone a signé un contrat de 617 millions sur trois ans avec le géant du logiciel pour prolonger encore un peu plus leur partenariat.
Microsoft, par Nicola since 1972 sur Flickr
En France, nous ne sommes pas en reste. “Pas grave”, pensez-vous, ça fait marcher l’économie, et c’est bien pratique pour nos militaires. Pas tout à fait… Ces contrats presque invisibles au grand public sont bien plus inquiétants qu’ils n’y paraissent.
Depuis 2009, le ministère de la Défense est lié à Microsoft (enfin, sa filiale à Dublin, ce qui soulève aussi quelques questions niveau fisc). La firme s’est engagée à lui louer pendant 4 ans tout son catalogue de logiciels à prix préférentiels (100€ par poste). Cette petite offre a été surnommée « Open Bar ».
Le problème, c’est que le contrat en question est pointé du doigt par militaires, journalistes et défenseurs du logiciel libre depuis cinq ans. La question reste d’autant plus virulente aujourd’hui que l’armée française s’apprête à renouveler son contrat avec Microsoft, qui prend fin en mai 2013.
En 2008, à la naissance du projet, un groupe d’experts militaires, sous la tutelle de la DGSIC, la Direction Générale des Systèmes d’Information et de Communication du ministère de la Défense avait étudié la valeur de l’offre Microsoft. Le Vinvinteur a eu accès à leur rapport, cinq ans plus tard.
Atteinte à la sécurité nationale, problème de neutralité, monopole et dépendance : le compte-rendu d’une vingtaine de pages dénonce (derrière les apparents avantages pratiques et financiers) une montagne d’ « effets secondaires indésirables” qui devait être évitée, par bon sens.
Pour commencer, il est noté que le contrat de 2007 a été conclu sans appel d’offre, empêchant une concurrence saine, ce qui est contraire à l’esprit et à la lettre des marchés publics. L’offre de Microsoft a ainsi probablement étouffé les chances du logiciel libre français de se faire une place, surement légitime, au sein de l’armée.
Military Microsoft Coin par camknows
Toujours selon le groupe de travail, ce monopole serait doublement condamnable car il développerait une dépendance, voire une “addiction” de l’armée pour les logiciels Microsoft. Tout le système informatique de l’armée serait donc à la merci des politiques tarifaires de l’entreprise (ce qui semble se confirmer aujourd’hui avec le renouvellement du contrat).
Encore plus inquiétant : le rapport étudie aussi le risque de “perte de souveraineté nationale”. Car pour se faire exporter, l’ensemble des produits américains doivent être approuvés par la NSA, le service de renseignement et d’espionnage des États-Unis, chargé notamment de la surveillance des télécommunications. La NSA américaine serait donc susceptible d’accéder à l’ensemble du parc informatique de l’armée française…
Dans sa conclusion, le rapport tire carrément la sonnette d’alarme. Il déconseille fortement le scénario “le plus risqué”, celui de l’offre “Open Bar”, avançant deux critères “destructifs” et dix risques “rédhibitoires”. L’avertissement n’a pas empêché le contrat d’aboutir quelques mois plus tard.
Le DGSIC n’est pas la seule a s’être inquiété de l’opacité du contrat Microsoft : toujours en 2008, la Commission des Marchés Publics d’État avait aussi publié un rapport, quoiqu’un peu moins alarmant, disponible en ligne ici.
Depuis deux mois, les militants du logiciel libre taclent le gouvernement pour empêcher le renouvellement de la clause. L’armée, elle, ne voit pas où est le problème. Pendant ce temps, d’autres administrations, à l’image de la Gendarmerie, utilisent des logiciels libres au quotidien, sans risque et en motivant une spécificité française pourtant bien développée…
Bernard Carayon, via l’Assemblée Nationale
Pour parler de ce sujet, et du logiciel libre, le Vinvinteur reçoit Bernard Carayon dans le Gros t’Chat, ce lundi à 11h30. Bernard Carayon est un homme politique de droite, ancien député du Tarn de 1993 à 1997 et de 2002 à 2012, et maire de Lavaur depuis 1995. Il est également avocat et enseigne à Sciences Po Paris.
Ardent défenseur du logiciel libre, il a marqué les esprits en 2006 : avec un autre élu, Richard Cazenave, il avait demandé à ce que les députés aient le choix entre l’utilisation à l’Assemblée nationale d’un logiciel propriétaire et logiciel libre. Son rapport « À armes égales » explicite ses raisons : l’intéropérabilité et les standards ouverts sont vus comme « condition du développement économique européen en matière de technologies de l’information. » En 2010, il interpelle le Ministre de la Défense sur le contrat-cadre signé avec Microsoft : la réponse de l’intéressé n’a pas éclaircit grand chose….
