Yémen : Imposer un embargo sur les armes à destination de l’Arabie saoudite
(Sanaa) – « Les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et d’autres pays devraient suspendre toutes les ventes d’armes à destination de l’Arabie saoudite tant que ce pays ne met pas fin à ses frappes aériennes illégales au Yémen, et n’enquête pas de façon crédible sur les allégations de violations du droit de la guerre commises », a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Depuis le 26 mars 2015, une coalition de neuf pays arabes mène des opérations militaires contre le groupe armé composé de forces houthistes et procède à des frappes aériennes indiscriminées et disproportionnées. Les frappes aériennes se sont poursuivies malgré l’annonce en mars 2016 d’un nouveau cessez-le-feu. La coalition a systématiquement négligé d’enquêter sur les allégations de violations commises comme l’exigent les lois de la guerre. L’Arabie saoudite est à la tête de la coalition, les décisions de ciblage ayant été prises au ministère de la Défense saoudien à Riyad.
« Depuis près d’un an, les gouvernements qui fournissent des armes à l’Arabie saoudite ignorent ou minimisent les preuves irréfutables selon lesquelles les frappes aériennes de la coalition ont fait des centaines de victimes au Yémen », a déclaré Philippe Bolopion, directeur adjoint du plaidoyer au niveau mondial. « En continuant à vendre des armes à un pays qui commet des violations sans faire grand-chose pour empêcher ces abus, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France risquent d’être complices d’actes illégaux entraînant la mort de nombreux civils. »
Des organisations non gouvernementales et les Nations Unies ont enquêté et signalé de nombreuses frappes aériennes illégales menées par la coalition. Human Rights Watch, Crisis Action, Amnesty International et d’autres groupes internationaux et yéménites ont publié une déclaration commune appelant à la cessation des ventes et des transferts de toutes les armes et les équipements militaires aux parties en conflit au Yémen où « il y a un risque important que ces armes soient utilisées … pour commettre ou faciliter de graves violations du droit humanitaire international ou du droit international des droits humains ».
Human Rights Watch a examiné 36 frappes aériennes illégales, certaines pouvant peut-être s’apparenter à des crimes de guerre, qui ont tué au moins 550 civils, ainsi que 15 attaques impliquant des armes à sous-munitions interdites à l’échelon international. Le groupe d’experts de l’ONU sur le Yémen instauré par la résolution 2140 (2013) du Conseil de sécurité dans un rapport rendu public le 26 janvier 2016 a « documenté 119 sorties de la coalition relatives à des violations » des lois de la guerre.
L’Arabie saoudite n’a pas répondu aux courriers de Human Rights Watch exposant en détail les violations apparentes commises par la coalition et demandant des éclaircissements sur la cible intentionnellement visée par ces attaques. L’Arabie saoudite a réussi à faire pression sur le Conseil des droits de l’homme de l’ONU afin de l’empêcher de créer un mécanisme d’enquête international indépendant.
En septembre 2014, les houthistes, un groupe issu des Zaidi Shia originaires du Yémen du Nord également connu sous le nom d’Ansar Allah, ont pris le contrôle de la capitale du Yémen, Sanaa. En janvier 2015, ils ont évincé le président Abdu Rabu Mansour Hadi et son gouvernement. Les houthistes, de concert avec les forces demeurées loyales à l’ancien président Ali Abdullah Saleh, se sont alors propagés vers le sud, menaçant de prendre la ville portuaire d’Aden. Le 26 mars, la coalition menée par l’Arabie saoudite composée du Bahreïn, du Koweït, du Qatar, des Émirats arabes unis, de l’Égypte, de la Jordanie, du Maroc et du Soudan, a entamé une campagne de bombardements aériens contre les forces houthistes et leurs alliés.
Au moins 3 200 civils ont perdu la vie et 5 700 ont été blessés depuis le début des opérations militaires menées par la coalition, 60 pour cent d’entre eux lors de frappes aériennes selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Le blocus naval imposé par la coalition au Yémen a contribué à une immense crise humanitaire qui a conduit 80 pour cent de la population de ce pays appauvri dans un besoin d’assistance et de protection humanitaire.
Le groupe d’experts de l’ONU a établi que « le ciblage des civils par la coalition au travers des frappes aériennes, soit par le bombardement des quartiers résidentiels, soit en considérant l’ensemble des villes de Sa‘dah et de Maran situées dans le nord du Yémen comme des cibles militaires, constitue une grave violation des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. Dans certains cas, le groupe d’experts a établi que de tels manquements avaient été conduits de manière généralisée et systématique. » Les attaques délibérées, indiscriminées et disproportionnées perpétrées contre des civils constituent de graves violations des lois de la guerre auxquelles toutes les parties belligérantes sont tenues de se conformer.
Le groupe d’experts de l’ONU a déclaré que les attaques qu’il avait constatées comprenaient des attaques contre des « camps de personnes et de réfugiés déplacés à l’intérieur de leur propre pays, des rassemblements de civils — notamment des mariages — des véhicules civils — dont des bus — des zones résidentielles civiles, des établissements médicaux, des écoles, des mosquées, des marchés, des usines et des entrepôts alimentaires et autres infrastructures civils essentielles comme l’aéroport de Sana’a, le port de Hudaydah et des axes de transit routier intérieurs. »
Des habitants fouillent les décombres de maisons détruites lors d’une frappe aérienne trois jours auparavant dans la ville de Yareem. Le bombardement a fait au moins 16 morts parmi les civils.
Les 36 frappes aériennes illégales documentées par Human Rights Watch englobent des attaques menées contre des écoles, des hôpitaux et des lieux d’habitation sans la moindre preuve de leur utilisation à des fins militaires. Human Rights Watch a recueilli les noms de plus de 550 civils qui ont perdu la vie lors de ces 36 attaques. Amnesty International a étudié 26 frappes supplémentaires qui semblent avoir enfreint les lois de la guerre. Mwatana, l’une des grandes organisations de défense des droits humains au Yémen, a publié un rapport en décembre qui met en évidence 29 autres frappes aériennes illégales commises dans tout le Yémen de mars à octobre.
En outre, Human Rights Watch et Amnesty International ont documenté des cas de civils victimes d’armes à sous-munitions interdites par le droit international utilisées sur ou à proximité des villes et des villages. Des armes à sous-munitions ont été utilisées en de nombreux endroits dans au moins cinq des 21 gouvernorats du Yémen : Amran, Hajja, Hodaida, Saada et Sanaa. La coalition a utilisé au moins six sortes d’armes à sous-munitions, trois sous la forme de bombes larguées par avion et trois sous la forme de roquettes tirées depuis le sol. Human Rights Watch a demandé l’arrêt immédiat de toute utilisation des armes à sous-munitions et a enjoint les membres de la coalition à adhérer à la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions.
Malgré les nombreux rapports crédibles sur les graves violations des lois de la guerre, la coalition menée par l’Arabie saoudite n’a pris aucune mesure manifeste ni pour limiter les méfaits causés aux civils dans le cadre des opérations aériennes ni pour enquêter sur les incidents précédents et mettre leurs auteurs devant leurs responsabilités. Tant que de telles mesures n’ont pas été prises, les gouvernements ne devraient pas fournir d’armes au chef de file de la coalition.
Le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, Phillip Hammond, et d’autres hauts responsables britanniques n’ont eu de cesse de répéter que les forces de la coalition n’ont en rien enfreint les lois de la guerre. Le 2 février, un important comité multipartite composé de députés britanniques a envoyé une lettre au Secrétaire au Développement international Justine Greening, appelant à la suspension immédiate des ventes d’armes du Royaume-Uni à l’Arabie Saoudite et à la tenue d’une enquête internationale indépendante sur la campagne militaire menée par la coalition au Yémen.
Le 25 février, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini de « lancer une initiative visant à imposer un embargo sur les armes de l’UE contre l’Arabie saoudite ». Le 17 février, le parlement néerlandais a voté l’imposition d’un embargo et l’interdiction de toute exportation d’armes vers l’Arabie saoudite.
Le 31 janvier, la coalition a annoncé la création d’un comité pour promouvoir le respect des lois de la guerre par la coalition. Toutefois, le porte-parole militaire de la coalition a précisé que l’objectif du comité n’était pas d’enquêter sur les allégations de violations.
Human Rights Watch a de plus documenté de graves violations des lois de la guerre perpétrées par les forces houthistes et leurs alliés, notamment le pilonnage indiscriminé des villes, les disparitions forcées et l’utilisation des mines antipersonnel interdites au plan international. Human Rights Watch soutient l’adoption d’une mesure interdisant la vente ou la fourniture aux forces houthistes d’armes qui seraient susceptibles d’être utilisées illégalement, notamment des roquettes non guidées de type « Grad » ou des mines antipersonnel.
« Combien d’autres frappes aériennes devront encore blesser ou tuer des civils avant que les pays qui fournissent des avions et bombes à la coalition cessent enfin de le faire ? » a demandé Philippe Bolopion
Fourniture d’armes par le Royaume-Uni et les États-Unis à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite
En vertu du droit international, les États-Unis sont parties au conflit armé au Yémen. Le lieutenant-général Charles Brown, commandant du Commandement central de l’armée de l’air américaine a déclaré que l’armée américaine a déployé du personnel dédié en faveur de la cellule des opérations et de planification commune afin d’aider à « coordonner les activités ». La participation des États-Unis aux opérations militaires telles que le conseil sur les décisions de ciblage et le ravitaillement en vol lors des bombardements aériens peut rendre les forces américaines conjointement responsables des violations graves des lois de la guerre commises par les forces de la coalition. En qualité de partie au conflit, les États-Unis sont eux-mêmes obligés d’enquêter sur les attaques illégales qui auraient été perpétrées et auxquelles ils auraient participé.
Le gouvernement britannique a déclaré que son personnel en Arabie saoudite n’est pas impliqué dans l’organisation des frappes. Il a ajouté qu’il ne mène ni ne dirige d’opérations au Yémen et qu’il ne participe pas non plus au choix des cibles. Le Premier ministre britannique, David Cameron, a indiqué que le déploiement du personnel britannique vise à « offrir conseil, soutien et formation » aux militaires d’Arabie saoudite sur les lois de la guerre.
Principales ventes militaires de fournisseurs étrangers à l’Arabie saoudite
En juillet 2015, le Département américain de la Défense a approuvé la vente d’un certain nombre d’armes à l’Arabie saoudite, notamment celle de 600 missiles Patriot pour un montant de 5,4 milliards de dollars américains et une transaction de 500 millions de dollars américains correspondant à la vente d’un million de munitions, grenades à main et autres articles destinés à l’armée saoudienne. Selon l’examen mené par le Congrès américain, entre mai et septembre, les États-Unis ont vendu pour 7,8 milliards de dollars américains d’armes à l’Arabie saoudite.
En octobre, le gouvernement américain a approuvé la vente à l’Arabie saoudite de quatre navires de combat Lockheed Littoral Combat Ships pour un montant de 11,25 milliards de dollars américains. En novembre, les États-Unis ont conclu une vente d’armes avec l’Arabie saoudite s’élevant à 1,29 milliard de dollars américains correspondant à plus de 10 000 munitions air-surface de pointe, notamment des bombes guidées par laser, des bombes antibunker et des bombes d’usage général MK84, toutes trois utilisées au Yémen.
Selon l’organisation Campaign Against Arms Trade (CAAT) basée à Londres, le gouvernement britannique a approuvé la vente de matériel militaire pour 2,8 milliards de livres sterling britanniques à l’Arabie saoudite entre janvier et septembre 2015. Ces armes incluent des bombes à guidage laser Paveway IV pesant 500 livres. Le Royaume-Uni est en cours de négociations avec les Émirats arabes unis pour une transaction s’élevant à 1 milliard de livres sterling.
Un rapport du gouvernement espagnol datant de juin 2015 a indiqué que l’Espagne avait autorisé huit licences d’exportations d’armes à destination de l’Arabie Saoudite au premier semestre de l’année pour un montant de 28,9 millions de dollars. En février 2016, les médias espagnols ont signalé que l’entreprise publique de construction navale Navantia était sur le point de signer un contrat de 3,3 milliards de dollars avec l’Arabie saoudite pour la construction de cinq frégates de type Avante 2200 destinées à la marine saoudienne.
En juillet 2015, l’Arabie saoudite aurait signé des accords avec la France pour 12 milliards de dollars, dont 500 millions de dollars correspondant à la vente de 23 hélicoptères Airbus H145. Le Royaume devrait également commander 30 navires de patrouille d’ici fin 2016 aux termes de l’accord. Reuters a fait savoir que l’Arabie saoudite vient aussi d’entrer en phase de négociation exclusive avec le groupe français Thales pour acheter des satellites-espions et du matériel de télécommunications pour des « milliards d’euros ».
Violations commises par la coalition
Human Rights Watch a examiné 36 frappes aériennes ayant eu lieu entre mars 2015 et janvier 2016 qui semblent avoir été menées illégalement de manière indiscriminée ou disproportionnée, notamment une frappe du 30 mars 2015 contre un camp de personnes déplacées ayant fait au moins 29 victimes parmi les civils et une autre en date du 31 mars 2015 contre une usine de produits laitiers située en dehors de la ville portuaire de Hodaida qui a tué au moins 31 civils. À Saada, forteresse houthiste située dans le nord, Human Rights Watch a étudié plus de douze frappes aériennes survenues entre avril et mai qui ont détruit ou endommagé des habitations civiles, cinq marchés, une école et une station à essence, bien qu’aucune preuve n’ait pu être établie quant à leur utilisation à des fins militaires. Ces frappes ont fait 59 victimes, civiles pour la plupart, notamment au moins 35 enfants.
Le 12 mai, la coalition a frappé une prison civile dans la ville d’Abs située à l’ouest du pays, tuant 25 personnes. Le 24 juillet, la coalition a lâché neuf bombes sur et aux alentours de deux complexes résidentiels de la centrale électrique de Mokha qui abritaient des travailleurs d’usines et des membres de leurs familles tuant au moins 65 civils. Le 30 août, une frappe s’est abattue sur l’usine d’embouteillage d’eau Al-Sham en périphérie de la ville d’Abs, faisant 14 victimes parmi les ouvriers, notamment trois garçons appartenant à l’équipe de nuit dont le travail touchait à sa fin.
La coalition a mené des frappes sur des marchés faisant de nombreuses victimes parmi les civils : le 12 mai, au moins 60 civils ont perdu la vie lors d’une frappe sur le marché du village de Zabid situé à l’est du pays. Le 4 juillet, une frappe contre le marché du village de Muthalith Ahim situé dans le nord du pays a tué au moins 65 personnes. Le 6 juillet, des bombes se sont abattues sur deux marchés situés dans le gouvernorat d’Amran, au nord de Sanaa, faisant au moins 29 victimes parmi les civils.
Le 26 octobre, la coalition a bombardé à six reprises un hôpital de Médecins sans frontières (MSF) dans la ville de Haydan située dans le nord du pays, dans le gouvernorat de Saada, blessant deux patients. Depuis, les frappes de la coalition se sont abattues contre des établissements de Médecins sans frontières (MSF), et ce, à deux reprises. Une frappe aérienne a touché une clinique mobile le 2 décembre à Taizz faisant huit blessés parmi lesquels deux membres du personnel et tuant un autre civil qui se trouvait à proximité. Le 21 janvier, une frappe aérienne a touché une ambulance de MSF, tuant son chauffeur et six autres personnes et faisant douze blessés à Saada.
Le 10 janvier, un projectile a frappé un hôpital soutenu par MSF à Saada, faisant six morts et au moins sept blessés pour la plupart membres du personnel médical et patients. MSF a déclaré ne pas pouvoir confirmer l’origine de l’attaque, mais le personnel avait vu des avions survolant l’établissement au moment de l’attaque. MSF a déclaré le 25 janvier être toujours dans l’attente de recevoir une explication officielle relative à ces incidents.
Le 8 mai 2015, le brigadier général Ahmad al-Assiri, porte-parole militaire de la coalition, a déclaré que la totalité des villes de Saada et de Marran, une autre forteresse houthiste, était des cibles militaires. Lors d’un entretien accordé à Reuters le 1er février, Ahmad al-Assiri a évoqué les civils saoudiens victimes des forces houthistes et des forces pro-Saleh qui tirent à la frontière. Il a ainsi déclaré : « Nos règles d’engagement sont désormais les suivantes : vous êtes prêts de la frontière, vous êtes morts ». Considérer une zone toute entière comme l’objet d’une attaque militaire unique est en violation de l’interdiction du droit de la guerre de mener des attaques qui traitent différents objectifs militaires dans une ville, un village ou une autre zone comme un objectif militaire unique. Le fait de procéder ainsi prive illégalement les civils de protection contre les attaques.
Human Rights Watch a aussi documenté l’utilisation par la coalition d’au moins six sortes d’armes à sous-munitions lors d’au moins 15 attaques perpétrées dans cinq des 21 gouvernorats du Yémen entre mai et janvier. Les armes à sous-munitions sont des armes indiscriminées qui exposent les civils à des dangers sur le long terme. Elles sont interdites par la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions de 2008 adoptée par 118 pays parmi lesquels ne figurent ni l’Arabie saoudite ni le Yémen.
« Depuis près d’un an, les gouvernements qui fournissent des armes à l’Arabie saoudite ignorent ou minimisent les preuves irréfutables selon lesquelles les frappes aériennes de la coalition ont fait des centaines de victimes au Yémen. En continuant à vendre des armes à un pays qui commet des violations sans faire grand-chose pour empêcher ces abus, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France risquent d’être complices d’actes illégaux entraînant la mort de nombreux civils. » d’après Philippe Bolopion, directeur adjoint du plaidoyer au niveau mondial.
Absence d’enquête sur les allégations de violations
Les pays parties à un conflit sont tenus en vertu du droit international d’enquêter sur les allégations crédibles de crimes de guerre et de faire en sorte que les responsables rendent des comptes. Human Rights Watch ne dispose d’aucune indication témoignant que la coalition menée par l’Arabie saoudite aurait diligenté des enquêtes dignes de ce nom sur les supposées violations des lois de la guerre.
Le 19 août, Human Rights Watch et 22 autres organisations humanitaires ont appelé le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à créer une commission d’enquête internationale indépendante lors de sa séance de septembre pour enquêter sur les violations supposées des lois de la guerre par toutes les parties au conflit. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a de même appelé les membres de l’ONU à encourager la création d’un mécanisme d’enquête « international, indépendant et impartial ».
Au lieu de cela, le 7 septembre, le président Abdu Rabu Mansour Hadi du Yémen a instauré une commission nationale visant à enquêter sur les violations des droits humains et des lois de la guerre. Lors de la session suivante du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève, l’Arabie saoudite et d’autres pays arabes ont efficacement bloqué les Pays-Bas dans leur effort visant à instaurer un mécanisme d’enquête international. La commission nationale n’a pris aucune mesure concrète pour procéder à des enquêtes et elle n’a pas non plus révélé de méthodes ou de plans de travail, selon les déclarations faites à Human Rights Watch par trois personnes proches de la commission.
Cinq jours après la publication du rapport du groupe d’experts de l’ONU sur le Yémen le 31 janvier, la coalition a annoncé la création d’un nouveau comité chargé d’évaluer les règles d’engagement de la coalition dans la guerre et de formuler des recommandations pour mieux respecter les lois de la guerre. « L’objectif du comité n’est pas d’enquêter sur les allégations », a indiqué Ahmad Al-Assirid. « Son principal objectif est de confirmer la précision des procédures suivies au niveau du commandement de la coalition. » Ainsi, cet organisme proposé ne remplit pas les conditions nécessaires pour qu’un mécanisme d’enquête impartial puisse établir la responsabilité en matière d’attaques illégales ou indemniser les victimes de violations commises par la coalition, a déclaré Human Rights Watch.
Ahmad Al-Assiri a affirmé que l’armée saoudienne a mené des enquêtes internes sur des attaques ayant pu avoir débouché sur une violation, pointant du doigt une seule frappe aérienne qui a mené à une violation, le bombardement d’un hôpital de MSF dans le nord du Yémen le 26 octobre. Il a ajouté que la frappe résultait d’une « erreur humaine », mais n’a fait état d’aucune mesure visant à tenir responsables de leurs actes les militaires impliqués ou à indemniser les deux civils blessés à cette occasion.
