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Europe : Consultation publique sur un régime Européen pour des plans de retraite individuels dans un fond de pension

lundi 24 octobre 2016

L’« Union des marchés de capitaux » (UMC) est un projet global annoncé par la Commission européenne en janvier 2015. L’objectif politique de la Commission est de créer un véritable marché unique de capitaux d’ici 2019. La finalité principale de ce projet est de soutenir la croissance économique de l’UE à long terme.
L’Union des marchés de capitaux repose sur trois piliers :
(1) Débloquer les investissements pour les entreprises, y compris les PME et les projets d’infrastructure,
(2) Attirer dans l’UE des investissements étrangers,
(3) Ouvrir l’économie réelle de l’UE à d’autres sources d’investissement.
Aux États-Unis, les banques financent environ 25 % des besoins de l’économie. À titre de comparaison, dans l’UE, environ 80 % de l’économie est financée par des prêts bancaires classiques. Étant donné que la réglementation mise en place après la crise financière réduit la capacité de financement des banques, de grands volumes d’épargne bloquée pourraient profiter à l’économie. L’Europe manquant cruellement de sources de financement diversifiées, il faudrait maintenant chercher à identifier des alternatives complémentaires aux banques, un point de vue partagé par la CE à plusieurs reprises.

Jacques de Larosière, Conseiller du Président de BNP Paribas, ancien Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) (1993-1998), Gouverneur de la Banque de France entre 1987 et 1993, et ancien Directeur général du Fonds monétaire international (1978-1987). Nommé en octobre 2008, Président d’un groupe de haut niveau chargé par la Commission européenne de réfléchir à la supervision financière au sein de l’Union européenne, Jacques de Larosière a remis son rapport le 25 février 2009. Approuvé par la Commission européenne puis par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE lors du Conseil européen des 19 et 20 mars, le rapport servira de base à la définition d’une législation européenne sur la supervision financière (propositions attendues fin mai 2009)

La Commission européenne organise le 24 octobre 2016 une conférence sur les pensions personnelles à Bruxelles

NB
Ce système sera labellisé avec un nom d’un philosophe pour rassurer, proposé sur internet et géré de son smart phone

Objectif de la consultation :
Le régime Européen pour des plans de retraite individuels

La Commission souhaite encourager l’épargne via les plans de retraite individuels, afin d’assurer des revenus de retraite suffisants. C’est un objectif essentiel sachant que l’espérance de vie est plus élevée qu’auparavant, que les finances publiques sont sous pression continue et que le ratio du nombre de retraités rapporté au nombre d’actifs devrait doubler d’ici trente-cinq ans.

Dans le cadre du plan d’action pour une Union des Marchés des Capitaux (UMC), la Commission va évaluer l’opportunité d’une action législative afin d’établir des produits européens de retraite individuels. Augmenter les investissements dans les plans de retraite individuels contribue à créer une Union des Marchés de Capitaux plus forte, grâce à une augmentation des fonds disponibles pour financer l’économie.

L’objectif de la consultation publique est d’identifier les obstacles potentiels aux plans de retraite individuels et de recueillir des avis sur la manière d’aborder les défis associés. La consultation aidera également la Commission à analyser l’opportunité d’établir un régime européen de retraite individuelle. À cette fin, les particuliers (citoyens, retraités, étudiants) et autres parties prenantes (entreprises, associations représentatives, autorités publiques) sont appelés à se prononcer sur une éventuelle action de l’UE afin d’offrir des plans de retraite individuels simples, abordables, transparents et offrant de meilleurs rendements.

La consultation publique se fonde sur des travaux antérieurs menés par la Commission et par l’autorité européenne des assurances et pensions
professionnelles (AEAPP).

Publics concernés
Ce questionnaire comporte trois parties (B1 et B2 et B3) dont chacune s’adresse à des groupes distincts.

La première partie (B1) s’adresse aux particuliers (titulaires de plans de retraite individuels et clients potentiels de ces plans).

La deuxième partie (B2) s’adresse ’aux organisations de consommateurs représentant ces consommateurs existants ou futurs.

La troisième partie (B3) s’adresse aux intervenants qui fournissent, fourniraient, ou représentent des organisations qui sont ou seraient impliqués dans la fourniture de plans de retraite individuels, aux autorités publiques régissant les plans de retraite individuels, aux universitaires et autres professionnels concernés à titre professionnel par les plans de retraite individuels.

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