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Assassinat de David Rossi, directeur de la communication de la banque Monte Paschi

dimanche 27 novembre 2016

Pierre Jovanovic journaliste économique a révélé dans sa chronique financière l’assassinat de David Rossi, directeur de la communication de la banque Monte Paschi le 6 mars 2013. Le suicide des banquiers est devenu commun depuis la catastrophe de septembre 2018 et la crise des subprimes. Le « crédit pourri » était l’essence du moteur de la finance internationale avec comme enjeu pour la banque Monte Paschi la survie de l’Euro. Sa faillite n’aurait pas pu contenir le refinancement de la dette italienne par la BCE comme pour la Grêce puisque sa dette était de 2200 milliards d’euros. Cette crise a été empêchée par le directeur de la BCE, Mr Drahi en personne ancien directeur de la Banque italienne et de la Goldman Sachs. Si David Rossi avait parlé aux juges italiens, s’en était fini de la Monte Paschi, de la Banque d’Italie et de l’Euro.
Le risque majeur que craint l’Europe et l’Euro est le risque de convertibilité en cas de faillite des pays européens qui verrait chaque nation retourner à sa monnaie nationale au prix fixé avant son adoption de l’Euro.
On aurait pu intégrer David Rossi dans notre chapitre « Les 7 Sacrifiés du mensonge » où la communication est avant tout au service du mensonge d’Etat pour falsifier la vérité Historique. Nous vous proposons une série d’articles qui expliquent bien les raisons du meurtre de David Rossi.

Lien de l’article de Pierre Jovanovic

A Sienne, la gloire déchue de la vache à lait Monte dei Paschi

Monte dei Paschi di Siena est la plus ancienne banque au monde encore en activité. Reconnaître sa décadence est particulièrement douloureux pour les Siennois alors que la banque et la ville n’ont longtemps fait qu’une.
Pendant des décennies, la troisième banque italienne et sa fondation ont vécu au-dessus de leurs moyens, arrosant généreusement l’économie locale et la classe politique. Au bord de la faillite, elle s’impose aujourd’hui une cure d’austérité drastique, qui va changer quelques habitudes…

Sienne se sent orpheline de « Babbo Monte ». « Papa Monte dei Paschi » est le surnom à la fois respectueux et affectueux de la banque présidant aux destinées des habitants de la ville, qui se sentent tous ses enfants. Ils ont coutume de dire qu’ils se divisent en trois catégories : ceux qui travaillent à Monte dei Paschi di Siena (MPS), ceux qui ont travaillé à MPS et ceux qui ont un parent qui travaille ou a travaillé à MPS. Jusqu’à récemment, l’établissement bancaire et sa fondation fournissaient en effet un emploi à plus de 80 % des Siennois et assuraient leur prospérité par le financement d’activités diverses et variées. Ils ont subi un véritable traumatisme en découvrant que la gestion de « Babbo Monte » n’avait pas vraiment été celle d’un bon père de famille ces dernières années. Pour éviter la faillite pure et simple, MPS a annoncé fin octobre un nouveau plan de sauvetage, passant par d’importantes réductions de coûts et plusieurs milliers de suppressions d’emplois.

Si la plus ancienne banque au monde encore en activité, fondée en 1472, a connu de nombreuses crises, la dernière en date pourrait bien lui être fatale. Elle trouve ses origines en 2007, avec l’achat de la banque vénitienne Antonveneta à l’espagnole Santander. Vendue initialement 3 milliards d’euros à ABN AMRO, la banque commerciale opérant dans le nord-est de l’Italie est cédée environ 6 milliards à l’établissement ibérique..., qui le vend pour 10,3 milliards d’euros à MPS. L’établissement de Sienne devient ainsi la troisième banque du pays. Mais à quel prix ! Il lui faut pour cela lourdement s’endetter et procéder à une première augmentation de capital de près de 6 milliards d’euros.

C’est la Fondation Monte dei Paschi, née en 1995 de la séparation entre la banque, privatisée, et ses activités sociales, qui assumera l’essentiel de l’effort, en tant que principal actionnaire de l’établissement financier. Si la banque est le « Babbo Monte » pour les Siennois, la Fondation est un peu la « mamma ». Ou plutôt, comme ils les surnomment, la « mucchina » (petite vache) pour la première et la « mucchona » (grande vache) pour la seconde. Aucun rapport avec les lointaines activités de la banque, qui se consacrait à l’origine à l’agriculture et à l’élevage, « paschi » signifiant pâturages. Ces surnoms champêtres font référence de manière explicite à la « vache à lait » que représentait MPS, à travers sa fondation. De 1995 à 2008, les ressources directement distribuées à Sienne et dans sa province s’élevaient à 2 milliards d’euros, avec une moyenne de 150 millions d’euros par an (2008 sera l’année record avec 233 millions d’euros) soit 2 % du PIB annuel du département.

La drogue de l’argent facile

De fait, les années 2000 furent bel et bien des années de vaches grasses. Sienne, petite ville de 54.000 habitants, est fière et nostalgique de son passé. Celui de la fastueuse république indépendante et autarcique du XIIe siècle, qui menait des guerres victorieuses contre Florence et tenait tête à Charles Quint. Elle ne voit donc rien d’anormal à ce qu’elle vive au-dessus de ses moyens, puisant sans discernement dans son coffre-fort : la Fondation. Cette dernière finance la moindre activité culturelle ou sportive, signe extérieur de la puissance retrouvée de la cité. Grâce aux 100 millions d’euros versés entre 2006 et 2013 au Mens Sana Basket, l’équipe domine à l’époque le basket-ball italien, remportant huit titres de champion d’Italie, cinq Coupes d’Italie et sept Supercoupes. Elle sponsorise l’équipe de football à hauteur de 13,5 millions d’euros par an. En 2000 est fondée Siena Biotech, société de recherche biomédicale avec un siège de 10.000 mètres carrés et 150 salariés. Avant de faire faillite en 2015, elle aura perçu 160 millions d’euros de la Fondation, sans pour autant être à l’origine d’un brevet original ou d’une technologie particulière. C’est elle, également, qui a financé des restaurations d’églises, de théâtres mais aussi la réfection de la voirie ou l’installation de ronds-points en centre-ville.

Une interprétation assez large de son rôle statutaire, qui prévoit l’assistance et la bienfaisance, ainsi que l’utilité sociale dans les secteurs de l’instruction, de la recherche scientifique, de la santé et de l’art. Mais Sienne et MPS ne font qu’un. Tous les maires de la ville, à l’exception du dernier, ont été des dirigeants de la banque. Des représentants de la municipalité, de la province et de la chambre de commerce siègent dans les organes dirigeants de la Fondation. C’est le fameux « système Sienne » : des relations clientélistes baptisées « groviglio armonioso » (« enchevêtrement harmonieux »), des pouvoirs politiques et financiers n’arrivant plus à démêler intérêt général et intérêts particuliers. Dans ce cœur rouge de l’Italie qui bat traditionnellement à gauche, ce sont le Parti communiste et ses héritiers qui ont profité de ces largesses. Au temps de sa gloire, le PCI atteignait lors des scrutins à Sienne, pourtant sans classe ouvrière, 58 % des voix. Un score supérieur à celui qu’il réalisait dans sa citadelle électorale d’Emilie-Romagne.

« Sienne est l’emblème de l’Italie, estime l’économiste Luigi Zingales, un mélange entre les pouvoirs politique et bancaire avec des prêts attribués à des amis et pas toujours à des personnes compétentes, ce qui explique l’inefficacité du système. » En mars dernier, le maire de la ville, Bruno Valentini, a dressé le même constat devant une commission d’enquête parlementaire : « La vie de Sienne a été polluée par l’argent et le pouvoir de MPS. Les choix politiques ne se faisaient pas par conviction mais par convenance. Le préjudice le plus grave a été la culture diffuse que cela a provoquée. Cela a créé une dépendance, une réticence à prendre des risques et un manque d’esprit d’entreprise. »

Droguée par l’argent facile provenant de MPS, l’économie de la ville ressent cruellement le régime sec imposé à une banque qui résolvait jusqu’à présent tous les problèmes. Sa crise, conjuguée à la récession qui a durement frappé l’Italie, a eu des effets dévastateurs. De nombreux commerces ont fermé, les panneaux « à vendre » ou « à louer » ont fleuri aux fenêtres des maisons et même le Palio, cette course équestre annuelle remontant au Moyen Age à laquelle les Siennois sont viscéralement attachés, a vu ses financements réduits. Certains habitants avouent à demi-mot que leur ville s’est éteinte.

Reconnaître la décadence est particulièrement douloureux alors que le souvenir de la grandeur est si vivace. Ainsi, la convocation à Milan, et non à Sienne, des derniers conseils d’administration pour élaborer les différents plans de sauvetage de MPS a été vécue comme un affront. « On ne cesse de parler et de ressasser les causes et les responsabilités de ce désastre », explique l’avocat Luigi De Mossi, défendant les parties civiles dans des procès intentés aux ex-dirigeants de MPS. Les scandales à répétition, comme l’« opération Alexandria » - une série de manipulations douteuses et de maquillages de comptes visant à minimiser les conséquences des choix hasardeux de la direction -, révélée par le journal « Il Fatto Quotidiano », font enrager les habitants de la ville. Leur colère s’exprime sur de multiples blogs citoyens. Des menaces de mort ont également été adressées à des dirigeants de la banque.

« Avant d’être un lien financier ou économique ,c’est un lien anthropologique qui unissait la banque et la ville, souligne Luigi De Mossi. Les habitants en étaient fiers, s’en sentaient tous un peu propriétaires. Ils perdent une partie de leur identité. C’est un travail de deuil qu’il faut effectuer. » Une métaphore employée également par une des cadres de la banque, qui y travaille depuis vingt-cinq ans : « Les gens sont sous le choc comme après le décès d’un proche. Il observe un cadavre en pensant qu’il n’est pas mort, qu’il est juste malade et qu’il s’en remettra. »

La Fondation, elle, a bien compris que plus rien ne serait comme avant. L’instrument de la grandeur passée de la ville est devenu le symbole de sa décadence. Elle a vu son patrimoine divisé par 10, passant de 5 milliards à moins de 500 millions d’euros aujourd’hui. En décembre 2013, elle était même techniquement en faillite avant que sa présidente, Antonella Mansi, n’amorce un difficile travail d’assainissement. Sa participation dans la banque n’a cessé d’être diluée passant de 30 % environ en 2014 à 2,5 % en 2015, et 1,49 % aujourd’hui. Dans le même temps, la « mucchona » a diminué de façon drastique le montant des ressources octroyées. En 2016, elles s’élevaient péniblement à 2,7 millions d’euros et 4 millions d’euros sont annoncés pour l’an prochain.

Retour à la vocation originelle

« Rien ne sert de pleurer sur le lait renversé, prévient Marcello Clarich, son président depuis 2014, qui devrait laisser sa place à Alessandro Falciai lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 24 novembre prochain. Nous avons moins de ressources, mais elles seront mieux distribuées, sous le signe de la transparence. Je ne veux pas être juste être un coffre-fort, mais promouvoir des projets pensés et gérés par la collectivité pour lui être bénéfique. Je veux une fondation responsable et ouverte au dialogue. » Elle est ainsi retournée à sa vocation originelle, en soutenant notamment l’an prochain l’académie musicale Chigiana, internationalement reconnue, ainsi que la fondation Toscana Life Sciences, liée à l’université et aux entreprises, pour la recherche dans le domaine des biotechnologies.

« Je veux protéger la fondation de la politique politicienne, insiste Marcello Clarich. Je parle avec tout le monde, représentants du privé comme du public. Je suis le premier à ne pas être allé rendre compte de notre activité devant le conseil municipal, et ça en a choqué plus d’un. Nous sommes autonomes dorénavant. Beaucoup ne l’ont pas encore compris, mais les Siennois prennent conscience qu’une époque est définitivement révolue, même après le futur sauvetage de MPS. » Cela ne les empêche pas de continuer de croire en un miracle, qui permettrait une résurrection de leur banque, la seule chose en laquelle ils avaient jusqu’ici une foi indéfectible.

Olivier Tosseri, Les Echos
Correspondant à Rome

Taux d’intérêt et survie de la zone euro

L’originalité de l’euro réside dans le fait qu’à la zone économique dont il est la devise ne correspond pas une zone fiscale unifiée. Dès lors, les dettes souveraines des différents pays membres, libellées en euros, se voient imposer des taux d’intérêt intégrant notamment des primes reflétant la santé économique et financière spécifique de chacun des pays.

La première, la prime de crédit, couvre le risque que le versement des intérêts ou le remboursement du principal n’ait pas lieu. La seconde, la prime de convertibilité, tient compte de l’éventualité que le pays émetteur de dette ne quitte la zone euro et, du coup, rembourse sa dette dans son ancienne devise.

Cette particularité, source de tensions susceptibles de faire éclater la zone, a été ignorée par les architectes de l’euro. Ils imaginaient que l’unification fiscale se réaliserait d’elle-même et que les dettes des pays de la zone tendraient toutes vers un taux d’intérêt unique, dépendant seulement de leur maturité, les primes de crédit et de convertibilité étant de facto nulles. A l’origine d’une telle candeur, l’optimisme qui présida à la création de la monnaie commune.

Lorsque, en 2010, le défaut sur leur dette souveraine de certains pays de la zone euro cessa d’apparaître comme une hypothèse fantaisiste, le montant de ces primes de crédit et de convertibilité décolla de zéro et une dynamique centrifuge s’initia pour ces pays. Cette éventualité n’ayant pas été envisagée, un risque de désintégration de la zone euro apparut.

Ces pays se trouvent aujourd’hui dans une situation financière telle que le taux d’intérêt qui leur est réclamé lorsqu’ils empruntent sur le marché des capitaux dépasse leurs capacités financières en raison d’un double effet pervers.

D’une part, le doute qui s’est installé quant à leur capacité à remplir leurs obligations financières fait grimper le montant de la prime de crédit. D’autre part, ce doute en entraîne un second, portant sur la solidarité que les autres pays leur manifesteront ou non, l’absence d’une telle solidarité les obligeant à quitter la zone euro. Le montant de la prime de convertibilité vient alors s’ajouter à celui de la prime de crédit, aggravant le risque d’insolvabilité de ces pays, et forçant les autres à venir à leur aide en garantissant leur dette.

Il est difficile d’imaginer aujourd’hui que la présence de ce mécanisme pervers n’ait pas été prise en compte au moment de la constitution de la zone euro, et n’ait pas retenu ses dirigeants quand ils fermèrent les yeux sur les supercheries dont se rendirent coupables des pays comme la Grèce ou l’Italie (avec la complicité de grandes banques d’investissement) pour cacher l’état de leur dette souveraine afin de pouvoir souscrire aux conditions d’entrée dans la zone en matière d’endettement. C’est pourtant le cas.

Un risque élevé de non-remboursement

La Grèce, l’Irlande, le Portugal et Chypre sont aujourd’hui dans l’incapacité de se présenter sans soutien sur le marché international des capitaux. Celui-ci considére, en effet, comme trop important le risque que les sommes empruntées par ces pays ne soient pas remboursées et/ou que les intérêts promis ne soient pas versés, d’où l’exigence d’une prime de crédit élevée. Et que le risque est également trop grand que le pays en question n’en vienne à quitter à échéance la zone euro, d’où l’exigence d’une prime de convertibilité élevée.

La question se pose maintenant de savoir si les treize pays encore capables d’émettre de la dette sur le marché des capitaux disposent de la capacité de soutenir financièrement les quatre pays assistés ayant, eux, perdu cet accès. Ils clament haut et fort qu’ils en sont capables, mais les difficultés considérables qu’ils ont d’en apporter la preuve inquiètent.

L’alternative est celle-ci : soit la garantie des pays solidaires autorise effectivement la solvabilité de l’ensemble de la zone euro, soit cela a cessé d’être le cas.

Dans le premier cas de figure, le plus favorable, tout va bien, du moins tant que la hausse des primes de crédit et/ou de convertibilité pour un pays additionnel ne fait pas basculer celui-ci de la catégorie des pays en sécurité à la catégorie de ceux en péril. Auquel cas, le calcul de la solvabilité de l’ensemble de la zone doit être refait dans un cadre moins favorable.

La situation de la zone euro est donc instable et fragile, même dans ce cas de figure favorable.

Dans le second cas, défavorable, où les pays solidaires ne peuvent plus apporter de garanties suffisantes aux pays assistés sans mettre automatiquement en danger leur propre solvabilité, il existe deux options :

1. recréer une zone de solvabilité restreinte, au prix du départ des pays insolvables, ceux-ci recourant alors au défaut, à la restructuration de leur dette et au retour à leur ancienne devise, qui se verra dévaluée par rapport à l’euro à hauteur de la restructuration nécessaire pour assainir leur situation budgétaire et prendre un nouveau départ ;

2. décréter le défaut généralisé de l’ensemble de la zone euro, restructurant l’ensemble de la dette, l’euro se dévaluant par rapport aux autres devises. De son coté, la dette de l’ensemble des nations souveraines de la zone se trouverait de facto mutualisée et l’unification financière, fiscale et bancaire devrait alors être immédiatement réalisée.

Au point où nous en sommes, cette seconde approche semble être la seule susceptible de faire disparaître de la zone l’instabilité et la fragilité constatées aujourd’hui.

Paul Jorion

L’Italie va-t-elle provoquer une crise financière mondiale ?

La situation actuelle n’est définitivement pas satisfaisante. Avec les bouleversements qui affectent les marchés des actions, les banques sont mises au devant de la scène. Parmi elles, les banques italiennes sont au centre de l’attention.

Les banques européennes ne sont pas en bonne santé

L’évaluation récente du FMI à propos des banques européennes qui n’ont pas prévu un montant de 900 milliards de dollars de mauvaises créances n’est pas particulièrement rassurant. Dès cette semaine, l’ancien gouverneur de la Banque de France Christian Noyer était assez audacieux pour déclarer que « les banques de la zone euro se portent bien. C’est du solide. » C’est précisément cette déclaration officielle qui est la première source d’inquiétude. Est-ce du déni, de l’ignorance ou des relations publiques ? La réalité est plutôt décevante.

Les actions de la Deutsche Bank ont perdu 17% de leur valeur les cinq derniers jours. Toutefois, on ne retrouve nulle part ailleurs une situation aussi catastrophique qu’en Italie où les créances douteuses s’élèvent à 234 million de dollars fin Décembre. Elles représentent en moyenne 17% des portefeuilles de prêts contre 7% pour la zone euro.

La banque italienne Monte dei Paschi di Siena : la mauvaise élève

Au bord de la faillite, la plus vieille banque européenne, la Monte dei Paschi di Siena, a été sauvée par le gouvernement italien. Ce n’est pas nouveau : nous avions déjà mesure l’impact de cette crise dans un post de janvier 2013. La banque centrale européenne (dirigée d’ailleurs par un italien) a même créé une nouvelle catégorie d’aide par les gouvernements pour permettre que cela se produise. L’effondrement n’est que la conséquence des fraudes sur le marché des dérivés et l’achat d’une autre banque à un prix exorbitant. La mauvaise gestion et les fraudes sont sous la surveillance de la Banca d’Italia.

Ce ne serait pourtant pas un désastre puisque la MPS est la troisième plus grande banque d’Italie. Bien entendu, le gouvernement italien est en plein déni. Cependant, le cours des actions est passé de 2.5euros à 0,50 euros. Des négociations sont en cours à propos d’un sauvetage par les autres banques italiennes qui elles-mêmes, à l’exception d’Intesa San Paolo, sont en difficulté. Il s’agirait de « parquer » les mauvais crédits dans une « mauvaise banque » garantie par l’Etat italien.

Unicredit a perdu 45% de sa valeur

La plus grande banque d’Italie a été prise au dépourvu par une série de mauvaises nouvelles qu’un maigre profit ne saurait rectifier le tir. Elle a perdu 46% de sa valeur depuis le début d’année. Deux ans auparavant, elle a dû être recapitalisée à la moitié de la valeur de ses actions existantes. Un effondrement d’Unicredit serait impossible. C’est une banque italienne systémique et ne pourrait qu’aggraver la situation de l’Italie.

L’anticipation d’une intervention destinée aux banques italiennes conduit à une augmentation du rendement des obligations italiennes de 10 ans de 1,41 à 1,68% en un peu plus d’une semaine. C’est le résultat d’un endettement italien qui persiste, arrivant après la Grèce avec un ratio d’endettement de 132% du PIB.

Ce qui en retour réduit la valeur des actions de l’Italian Tesoro figurant dans les bilans des banques italienne. Même si les règles comptables ne les poussent pas à s’en tenir compte, les mauvaises créances fragilisent le pays contribuant à de nouvelles pertes pour les banques italiennes. Le cercle vicieux parfait. Puisque les obligations souveraines italiennes représentent plus de 120% du fond propre des banques, la perte de valeur fragilise la situation financière des banques. Sans croissance, les taux d’intérêt n’ont pour effet qu’augmenter la dette rapportée au PIB.

La question qui vaut 2.200 milliards d’euros

Vu des Etats-Unis, cette situation ressemble à la Grèce. Avec, néanmoins, une différence majeure : la dette publique de l’Italie s’élève à 2.200 milliards d’euros. La banque européenne ou les institutions européennes n’ont pas les moyens de sauver l’Italie comme elles l’avaient fait pour la Grèce pour un montant s’élevant à 350 milliards. Ce serait une crise bancaire et économique majeure en Europe et je ne pense pas qu’elle se limitera qu’à l’Europe. Cette crise bancaire italienne et européenne sera d’autant plus amplifiée que celle de 2008.

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Aides d’État : La Commission autorise une aide à la restructuration de la banque italienne Monte dei Paschi di Siena

La Commission européenne a conclu que l’aide publique accordée en vue de la restructuration de la banque italienne Monte dei Paschi di Siena S.p.A. (MPS) est conforme aux règles de l’Union en matière d’aides d’État. MPS a obtenu une recapitalisation publique de 3,9 milliards d’euros et une garantie d’État de 13 milliards d’euros au titre du régime de garantie en faveur des banques en Italie (affaire SA.34032). Compte tenu de l’augmentation de capital d’au moins 2,5 milliards d’euros et du remboursement de la totalité des obligations d’État dans un délai de cinq ans auxquels MPS s’est engagé, la Commission a approuvé les mesures pour des raisons de stabilité financière. La Commission est convaincue que le plan de restructuration assure la viabilité à long terme de la banque, prévoit une contribution adéquate de MPS aux coûts de la restructuration et atténue les distorsions de concurrence générées par l’aide.

Le vice-président de la Commission et commissaire chargé de la concurrence, M. Joaquín Almunia, a fait la déclaration suivante : « Le plan de restructuration de MPS permettra à la banque de renouer avec la viabilité en remédiant aux problèmes qui sont à l’origine de ses difficultés. Notre décision devrait garantir que les capitaux mis à disposition par l’État seront remboursés, et ce au bénéfice des contribuables italiens ».

En décembre 2012, la Commission a temporairement approuvé un apport en capital de 3,9 milliards d’euros prévu par l’Italie en faveur de MPS, au moyen d’instruments hybrides (dites « obligations Monti »), afin de permettre à la banque de se mettre en conformité avec les exigences de l’autorité bancaire européenne (ABE). Cette autorisation était subordonnée à la présentation d’un plan de restructuration (voir IP/12/1383). L’Italie a notifié à la Commission le plan de restructuration demandé au mois de juin 2013 et l’a actualisé en novembre.

La Commission a constaté que le plan de restructuration quinquennal de MPS garantit que la banque renouera avec la viabilité à long terme, sans aide d’État supplémentaire. La Commission a vérifié que le plan se fonde sur des hypothèses prudentes, notamment en ce qui concerne le spread sur les obligations italiennes. Sur cette base, la banque projette d’obtenir un taux de rendement des capitaux propres compétitif à la fin de la période de restructuration, notamment grâce à une efficience accrue et à la réduction de ses charges d’exploitation. Dans le même temps, le profil de risque de l’entreprise sera réduit grâce à une amélioration de sa structure de gouvernance, à une diminution de son exposition souveraine et à une limitation de ses activités de négociation. La rémunération des dirigeants de la banque sera, elle, plafonnée.

Le plan de restructuration prévoit, en outre, une contribution aux coûts de restructuration suffisante de la part de MPS, réduisant ainsi la charge assumée par les contribuables. La diminution de 25 % du bilan de la banque prévue par le plan atténue également les distorsions de concurrence générées par l’aide.

Un élément essentiel de ce plan est l’augmentation de capital d’au moins 2,5 milliards d’EUR que MPS envisage d’effectuer sur le marché. La banque serait ainsi en mesure de rembourser une grande partie du capital apporté par l’Etat.

Contexte

MPS affichait un déficit de fonds propres au regard des exigences fixées par l’autorité bancaire européenne (ABE) dans le cadre de l’exercice de recapitalisation mené en 2011 par l’Union, qui imposait aux banques de porter à 9 % leur ratio de fonds propres de base de catégorie 1 en juin 2012, après la constitution fin septembre 2011 d’un matelas supplémentaire prenant en compte la comptabilisation en valeur de marché de l’exposition aux risques souverains.

MPS a mis en place plusieurs mesures pour remédier à ce déficit de fonds propres mais ses ressources propres ne suffisaient pas pour y parvenir dans le délai imparti, fixé par l’ABE au 30 juin 2012. Dans ce contexte, MPS a obtenu de l’Italie un montant de 2 milliards d’euros sous forme d’« obligations Monti », instruments de fonds propres hybrides définis par le décret-loi n° 95 de juillet 2012 et éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1.

À la suite de l’approbation temporaire de la Commission (voir IP/12/1383), les « obligations Monti » ont été entièrement souscrites par le ministère italien de l’économie et des finances en février 2013. Ces nouvelles obligations visaient à remplacer des instruments de fonds propres hybrides existants pour un montant de 1,9 milliard d’euros, souscrits par l’Italie en 2009 au titre du plan de recapitalisation italien (voir IP/09/302).

La Commission est parvenue à la conclusion que la restructuration était conforme aux règles en matière d’aides d’État en faveur du secteur financier relatives à la restructuration des banques, adoptées par l’UE en réaction à la crise. Elle n’a cependant pas appliqué la dernière communication en date concernant le secteur bancaire (voir IP/13/672 et MEMO/13/886) parce que l’aide lui a été notifiée avant le 1er août 2013.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d’État sous la référence SA.36175 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé « State aid Weekly e-News », donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur le site internet.

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