Contribution de la France au budget de l’Union européenne
L’article 53 de loi de finances pour 2022 fixe à 26,3 milliards d’euros la contribution de la France au budget de l’Union européenne pour 2022.
D’où le financement provient-il ?
Pour 2022, l’article 18 du projet de loi de finances évalue le montant du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne à 26,4 milliards d’euros, soit une baisse de 800 millions d’euros par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2021, et une baisse de 85 millions d’euros environ par rapport aux dernières prévisions d’exécution pour 2021. Les droits de douane bruts versés par la France en 2022 sont estimés à 2354 millions d’euros. Conformément à la décision « ressources propres » du 14 décembre 2020, les droits de douane nets correspondent aux droits de douane bruts auxquels sont retranchés 25 % au titre des frais d’assiette et de perception. Ainsi, les droits de douane nets versés par la France sont évalués à 1766 millions d’euros, ce qui porterait la contribution française à 28,2 milliards d’euros environ.
Si la France était en 2020 le troisième contributeur net au budget de l’Union européenne, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, elle continue d’être l’un des principaux bénéficiaires en volume des dépenses de l’Union européenne. En 2020, les dépenses réalisées en France se sont élevées à 15,8 milliards d’euros, soit près de 11 % des dépenses totales de l’Union européenne, en hausse de 5,4 % par rapport à 2019. 60 % des dépenses européennes réalisées en France concernent la politique agricole commune (PAC), pour un montant de 9,6 milliards d’euros.
La contribution de la France au budget de l’Union européenne n’en finit pas de croître. Elle était de 18,1 milliards d’euros en 2017 dont 1,8 milliard de ressources propres et 16,4 milliards d’euros de PSR UE (prélèvement sur recettes de l’union européenne) – elle devrait atteindre en 2021, 28,8 milliards d’euros et même 31,5 milliards d’euros en 2027, soit une variation de +13,4 milliards d’euros en 11 ans et +73,7%. C’est ce que prévoit la loi d’approbation de la décision relative aux ressources propres de l’Union (DRP 2021-2027). Il s’agit d’une hausse historique.
Source IFRAP
Contribution de la France au budget de l’OTAN
Financement direct : les trois budgets communs de l’OTAN
Les membres de l’Otan financent l’organisation via trois budgets communs.
Le plus important est le budget militaire de fonctionnement, avec 1,43 milliards d’euros en 2019. Il est suivi du programme d’investissement au service de la sécurité, un fonds de 700 millions d’euros. Enfin, le budget civil atteint 236,8 millions d’euros. Le budget commun total pour 2019 s’élève donc à 2,369 milliards d’euros.
La quote-part des membres de l’OTAN est calculée selon une formule prenant en compte le revenu national brut (RNB) des Etats. Elle est fixée pour deux ans. Pour 2018 et 2019, les principaux contributeurs de l’UE sont l’Allemagne avec une participation à hauteur de 15 % du budget commun, la France (11 %), le Royaume-Uni (10 %), l’Italie (8 %) et l’Espagne (6 %). Les autres Etats membres ont tous une quote-part inférieure à 5 % du budget, voire à 1 % le plus souvent.
Les Etats-Unis ont la contribution la plus importante : 22 %.
Financement indirect : les dépenses de défense
En 2006, les alliés au sein de l’OTAN ont fixé la “règle des 2 %” , ce qui signifie que chaque Etat doit consacrer au moins 2% de son PIB à ses propres dépenses de défense chaque année.
En 2018, seuls trois Etats de l’UE sur les vingt-deux que comporte l’Alliance atlantique dans l’Union respectaient cette règle : la Grèce (2,39 %), l’Estonie (2,06 %) et la France (2,29 %). (soit une cinquantaine de milliards d’euros)
Contribution de la France à l’Ukraine
Les pays qui soutiennent l’Ukraine ont versé au moins 84,2 milliards d’euros d’aide militaire, financière ou humanitaire, selon les dernières données publiées le 11 octobre 2022 par l’Institut Kiel pour l’économie mondiale.
En juillet 2022, la France a porté son aide globale à l’Ukraine à 2 milliards de dollars.
- « Nous devons être prêts à assumer cet effort dans la durée, dans le contexte d’un conflit qui, malheureusement, risque de se poursuivre et dont nous n’avons pas encore vu toutes les conséquences dramatiques » Emmanuel Macron
La France a envoyé 18 canons Caesar en Ukraine alors que le stock de l’armée de Terre est de 56. Le ministre des Armées Sébastien Lecornu a annoncé le déblocage d’un budget de 85 millions d’euros pour les remplacer.
George Soros et sa fondation Stand Up for Ukraine vont capter 9 milliards d’euros.
La campagne et la conférence mondiale des donateurs « Agir pour l’Ukraine » (Stand Up for Ukraine) ont permis de lever 9,1 milliards d’euros (12,4 milliards de dollars) pour les personnes fuyant l’invasion russe, en Ukraine et à l’étranger, dont 1 milliard d’euros de la part de la Commission européenne.
En outre, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement a annoncé un prêt supplémentaire de 1 milliard d’euros pour couvrir les besoins des personnes déplacées du fait de l’invasion.
Sur ces 10,1 milliards d’euros, 1,8 milliard d’euros sont destinés aux personnes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine et 8,3 milliards d’euros à l’accueil des réfugiés dans les États membres de l’UE et les pays voisins, comme la Moldova.
La promesse de dons de 9,1 milliards d’euros est ventilée comme suit :
- 4,1 milliards d’euros sont des contributions financières et des dons en nature en faveur des personnes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine et des réfugiés, promis par des gouvernements, des entreprises et des particuliers du monde entier.
- 5 milliards d’euros sont des prêts et des subventions accordés par des institutions financières publiques européennes (la Banque européenne d’investissement et la Banque de développement du Conseil de l’Europe).
Les contributions que les gouvernements s’engagent à verser en faveur des personnes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine passeront désormais en grande partie par les autorités ukrainiennes aux niveaux central et local. Quant aux dons du secteur privé et des particuliers en faveur des personnes déplacées à l’intérieur du pays, ils seront principalement acheminés par l’intermédiaire d’organismes des Nations Unies.
Déficit de la France
Le déficit public de la France atteindrait 5,5% du PIB en 2022 après 6,4% en 2021, selon une étude de l’Observatoire Français des conjonctures économiques (OFCE)
À la fin du premier trimestre 2022, la dette publique s’établit à 2 901,8 Md€
Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - premier trimestre 2022
À la fin du premier trimestre 2022, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 2 901,8 Md€, soit 114,5 % du PIB. Après la baisse du quatrième trimestre 2021 (–19,8 Md€), la forte augmentation de la dette publique ce trimestre (+88,8 Md€) alimente pour une large part la trésorerie des administrations publiques (+52,1 Md€), principalement celles de l’État et des administrations de sécurité sociale (Asso). De ce fait, la dette nette des administrations publiques augmente moins fortement (+37,6 Md€) et s’établit à 101,1 % du PIB.
