Si nos banques sont soumises à de graves difficultés, qu’adviendra t-il de notre argent ?
Il faut savoir qu’un mécanisme prévoit que les comptes des particuliers peuvent être ponctionnés pour renflouer les banques à partir d’un certain seuil.
- Le système a changé depuis l’adoption de deux textes européens (directive du 15 mai 2014 et règlement du 15 juillet 2014), appliqués en France depuis le 1er janvier 2016. « Ces cadres juridiques portent sur la résolution bancaire, c’est-à-dire le traitement administratif des difficultés financières des établissements », précise Thierry Bonneau, professeur de droit bancaire et financier à l’université Paris II Panthéon-Assas. « La résolution, qui revient à faire des déposants les assureurs-vie des banques, consiste essentiellement à éponger les pertes financières et éviter la propagation de la faillite à tout le système bancaire », complète Laurent Denis, avocat expert de l’intermédiation bancaire et en assurance chez Endroit Avocat. « Attention, il faut bien la distinguer de la garantie des dépôts, opérée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), et déclenchée en cas de faillite », précise Thierry Bonneau.
Que Choisir 20 février 2021.
Nicolas Beytout, éditorialiste de Europe 1, avait déclaré en novembre 2019 que la France était en cessation virtuelle de paiement.
"Nous sommes aujourd’hui le 13 Novembre, et depuis 24 heures, l’Etat n’a plus d’argent. Plus d’argent pour payer les fonctionnaires, plus d’argent pour entretenir les routes, pour construire des hôpitaux ou améliorer des services publics. Plus d’argent pour augmenter les infirmières, pour mieux payer les profs, pour embaucher des policiers ou envoyer des militaires en opération extérieure.
Alors bien sûr, c’est une image, l’Etat peut toujours emprunter. Mais c’est aussi une réalité. C’est ce que démontre une étude, fantastique de clarté, qui a été réalisée par des chercheurs réunis au sein de l’Institut Molinari, un think tank français qui travaille sur le poids de l’Etat. Vous connaissez, évidemment, la fameuse règle des 3% de déficit, ce qu’on appelle généralement les 3% de Maastricht. C’est la règle qu’Emmanuel Macron vient justement de contester dans une interview au magazine anglo-saxon The Economist.
Précisément. Le chef de l’Etat affirme que le débat autour de cette règle des 3% est « d’un autre siècle ». Alors, j’ai regardé les chiffres. Et il se trouve que la France sera cette année le seul pays à dépasser les 3% de déficit public. Autrement dit, nous sommes dans la situation du mauvais élève qui explique que le barème de notation de sa copie est totalement dépassé".
Et le Covid est arrivé à point nommé comme partout dans le monde en 2020, pour relancer l’emprunt et la dette. Maintenant place à la guerre pour effacer cette dette.
Après les 10 milliards d’euros d’économies en 2024, Bercy vise « au moins » 20 milliards de plus en 2025
Le gouvernement a annoncé un nouveau tour de vis budgétaire pour 2025 de 20 milliards d’euros. Ils s’ajoutent aux 12 milliards d’euros déjà fixés par Bercy pour tenir les objectifs de déficit public. Devant la Commission des finances, le ministre de l’Economie a détaillé les premières pistes pour sabrer dans la dépense. La panne de la croissance économique tricolore complique sérieusement l’équation budgétaire du gouvernement.
Deux semaines après avoir dévoilé les grandes lignes des 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2024, le gouvernement a fixé le cap budgétaire des prochains mois. Auditionnés par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et celle du Sénat ce mercredi 6 mars, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, son ministre du Budget, ont préparé les esprits à de nouvelles coupes sévères dans la dépense publique. Au total, les économies pourraient s’élever à 30 milliards d’euros entre 2024 (10 milliards d’euros) et 2025 (20 milliards d’euros) répartis entre l’Etat et la sécurité sociale.
Pour rappel, le gouvernement s’était fixé pour objectif de réduire le déficit public à 4,9% en 2023 et 4,4% en 2024. Mais Bruno Le Maire a expliqué que le déficit public français « sera significativement au-dessus de 5% en 2023. Il était donc indispensable de réagir vite et fort ». Confronté à une croissance plus faible que prévu en 2023, l’exécutif a dû faire face à des recettes fiscales moindres, de l’ordre de 7,7 milliards d’euros l’année dernière. Les recettes de l’impôt sur les sociétés (4,4 milliards d’euros), sur la TVA (-1,4 milliard) et sur le revenu (-1,4 milliard) ont plombé les ambitions budgétaires du gouvernement.
Plombé par des recettes en berne, le budget de l’Etat et celui de la sécurité sociale se retrouvent dans le rouge. Et cette situation ne risque guère de s’arranger. La plupart des instituts de prévision ont révisé à la baisse leur croissance pour 2024 autour de 0,8%. De son côté, l’exécutif a également dégradé sa prévision de 1,4% à 1% pour cette année. Mais cette projection demeure au-dessus du consensus des économistes.
Jusqu’à 20 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2025
Après avoir fermé le robinet des aides Covid et réduit les boucliers tarifaires sur l’énergie, le gouvernement a d’abord taillé dans les dépenses de l’Etat (10 milliards d’euros). Pour 2024, le gouvernement ne s’interdit pas de nouvelles économies. « Cela va dépendre des recettes fiscales », a prévenu Bruno Le Maire devant les députés de la Commission des finances. Sur la table, plusieurs pistes ont été évoquées comme le remboursement des transports pour les malades, les journées d’absence autorisées dans les collectivités, l’empilement d’échelons dans les administrations locales. Le gouvernement pourrait passer par un budget rectificatif à l’été.
S’agissant de 2025, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé un coup de rabot plus élevé. « Compte tenu des résultats 2023 et de la révision de nos prévisions de croissance pour 2024, je dois vous le dire en transparence : pour construire le budget de l’an prochain et pour tenir notre objectif
de ramener le déficit sous 3% d’ici 2027 [...] nous devons porter notre effort de
12 à 20 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour l’année 2025 ».
Actuellement, les services de Bercy passent au scalpel les dépenses des différentes administrations pour préparer le budget 2025. Dans le viseur des comptables du ministère des Finances figurent une longue liste de pistes brûlantes : les aides aux entreprises, les dispositifs en faveur de la jeunesse, les politiques de l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage, les dispositifs médicaux, les affections de longue durée, les aides au secteur du cinéma, l’absentéisme dans la fonction publique, les mesures de maîtrise de la loi de programmation militaire, ou encore les dépenses immobilières des ministères sous loi de programmation.
Une méthode par décret décriée
L’annonce des 10 milliards d’euros de coupes budgétaires dans les dépenses de l’Etat a provoqué de vifs remous à l’Assemblée nationale. Faute de majorité dans l’Hémicycle, le gouvernement est passé par décret pour faire passer ces économies. Une méthode décriée par les parlementaires mais autorisée par les lois de finances (LOLF) lorsqu’il s’agit de dépenses de l’Etat. « Les économies doivent être ciblées, pesées et votées par le Parlement, pas décidées sur un coin de table à Bercy », a regretté le député (LIOT) Charles de Courson fin février.
« Jamais un gouvernement n’avait imposé une telle baisse sans projet de loi de finances rectificative », (PLFR) a rappelé Eric Coquerel sur X (ex-Twitter). « C’est un problème démocratique l’Assemblée nationale se retrouve quasiment devant un budget refait ». Une vingtaine de députés Les Républicains ont par ailleurs écrit au Premier ministre Gabriel Attal pour dénoncer un « contournement grave du Parlement », allant jusqu’à le qualifier de « scandale démocratique ».
Un budget sous le radar des agences de notation
Sous le radar des agences de notation, la France s’est engagée dans un virage budgétaire restrictif. Comme l’année dernière, l’exécutif redoute un carton rouge des agences financières dans les prochaines semaines. Le verdict de Fitch et Moody’s est attendu le 26 avril, celui de S&P Global Ratings le 31 mai, juste avant les élections européennes.
Un avertissement avant le scrutin serait synonyme d’échec pour le gouvernement attaché à donner des gages de sérieux budgétaire aux acteurs de la finance. Au printemps 2023, le gouvernement avait justifié la réforme contestée des retraites sous la menace d’une dégradation des agences de notation. Malgré le passage de cette vaste réforme, l’agence Fitch avait tout même dégradé la note de France. Critiquées pour leur méthode depuis la grave crise financière de 2008, ces agences ont perdu de leur influence. Mais elles restent un moyen pour l’exécutif de maintenir une épée de Damoclès au dessus du budget, au moment où l’Etat doit emprunter un montant colossal en 2024.
L’assurance-chômage dans le collimateur de Bercy
Faute de croissance économique, le marché du travail montre des signes d’essoufflement depuis 2023. Le taux de chômage au sens du bureau international du travail (BIT) est remonté à 7,5% à la fin de l’année 2023 contre 7,1% en janvier. Érigé en objectif prioritaire du quinquennat Macron, le pari du plein emploi semble de plus en plus difficile à tenir. La plupart des instituts de prévision tablent sur une hausse du chômage dans les mois à venir. Dans ce contexte, le gouvernement prévoit de durcir le ton sur l’assurance-chômage.
Après avoir durci les conditions d’accès à l’assurance-chômage et modifié le calcul des indemnités, Bercy planche sur un nouveau tour de vis. Dans un entretien au Monde, le ministre de l’Economie a notamment évoqué la durée d’indemnisation des demandeurs d’emplois fixée actuellement à 18 mois au maximum. Ce qui serait un moyen pour l’exécutif de faire des économies substantielles. Pour rappel, le déficit du régime assurantiel fait partie du déficit public pris en compte par la Commission européenne.
Bruno Le Maire s’est également montré favorable à une reprise en main « définitive » du régime de l’assurance chômage par l’Etat. Sans surprise, cette proposition d’une « étatisation » de l’Unedic figurait déjà dans le programme économique d’Emmanuel Macron en 2017. A l’époque, le candidat à la présidentielle annonçait vouloir passer outre les syndicats, piliers du paritarisme en France. Une telle réforme pourrait faire bondir les syndicats et une grande partie du patronat français fortement attachés à ce système assurantiel.
