L’Irlande, les Pays-Bas, l’Allemagne, entre autres, ont essayé puis abandonné le vote électronique - qui enlève tout contrôle à l’électeur et coûterait en fait plus cher que le vote papier.
Par Thierry Noisette
Publié le 03 mars 2017
Emmanuel Macron a publié jeudi son programme, dans lequel une section est consacrée à « Vie politique et vie publique ». On y lit notamment :
« « Plus d’efficacité, c’est aussi plus de numérique : nous avons besoin de numériser notre démocratie, en instituant un vote électronique qui élargira la participation, réduira les coûts des élections et modernisera l’image de la politique. » »
Et un peu plus bas une date butoir est même annoncée : « Généraliser le vote électronique d’ici 2022. »
Étendre le vote électronique, cette lubie du gouvernement Raffarin et de son ministre de l’Intérieur Sarkozy en 2003-2004 ? Il a été critiqué par quasiment tous les autres candidats à l’élection présidentielle de 2007 et figé depuis aux seules villes où il était déjà en place (s’imposant à 1,5 million d’électeurs en 2007, 1,1 million en 2012, certaines communes étant revenues au vote papier).
« Opaque et invérifiable »
Pour « moderniser l’image de la politique » (plutôt que sa pratique ?), quelle fausse bonne idée que de recourir au vote électronique, « opaque et invérifiable » pour l’électeur, comme le soulignait dans un rapport de 2006 [PDF] l’informaticienne Chantal Enguehard ? Le Conseil constitutionnel, bien qu’accommodant sur le sujet, reconnaissait en juin 2007 :
« « L’intrusion des machines à voter (…) rend opaque ce qui était visible. Elle met fin à une ’communion citoyenne’. Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s’incarne le suffrage universel. » »
Il existe une abondante littérature juridique, politique ou technique sur le vote électronique, et Emmanuel Macron devrait regarder ce qui se passe à l’étranger avant de s’engager dans une voie tentée et abandonnée par d’autres.
Irlande : 50 millions d’euros à la poubelle
En Europe, et au-delà, plusieurs pays ont expérimenté le vote électronique n’ont pas été plus loin que des essais, d’autres l’ont tenté en grand et sont souvent revenus sur leur décision :
- Les Pays-Bas ont renoncé en 2008 au vote électronique (un des principaux fabricants d’ordinateurs de vote, Nedap, est par ailleurs néerlandais), suspendu l’année précédente.
- La Cour constitutionnelle allemande a jugé en 2009 le vote électronique contraire à la Constitution parce qu’il ne permet pas aux électeurs de contrôler le déroulement ni de vérifier le résultat.
- L’Irlande a abandonné en 2012 le vote électronique, se débarrassant de machines à voter qui lui ont coûté plus de 50 millions d’euros. La commission sur le vote électronique de l’université de Dublin avait estimé insuffisante la sécurité des ordinateurs de vote, avec le risque d’un contournement pour modifier le décompte des votes.
- Au Canada, des loupés locaux à répétition (comme 45 000 voix comptées deux fois à Montréal) ont amené les services des élections à écarter en 2014 une généralisation à l’échelle fédérale.
Un rapport sceptique du Sénat
Un rapport sénatorial de 2014, par Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP), affichait une grande prudence sur la question. Il note avoir « interrogé les représentations diplomatiques à Paris d’une dizaine d’États d’Europe occidentale. Leurs réponses confirment une déception générale mais aussi l’incapacité à concilier parfaitement la technique du vote électronique avec les principes fondamentaux de la démocratie élective : la sincérité du scrutin et le secret du suffrage. »
Le rapport relève aussi sur l’aspect budgétaire :
« « Les promoteurs du vote électronique le présentent comme une source d’économie pour les communes. D’autres personnes relèvent en revanche le coût élevé des machines (de 4 000 à 6 000 euros) et les frais complémentaires d’assistance technique, de formation, d’entretien et de mise à niveau. » « Les charges qui en découlent pour les communes ont conduit plusieurs d’entre elles à renoncer aux machines pour ce motif. » »
En Belgique, où le Parlement wallon a demandé en 2015 l’abandon du vote électronique, on notait que « le coût du vote électronique par électeur serait de 1,37 euro, selon un arrêté du gouvernement wallon, contre 0,10 euro pour le vote papier » (en 2005, il ne coûtait « que » 3 fois plus cher).
Participation accrue ? Loin d’être assuré
Enfin sur la participation, qui selon l’argumentaire d’Emmanuel Macron serait « élargie » par le recours au vote dématérialisé, le rapport sénatorial concluait en 2014 que c’est incertain.
« « Selon les communes, la participation s’établit au-delà ou en-deçà de la moyenne sur l’ensemble des communes, quel que soit le mode de votation - papier ou électronique. (...) À l’étranger, l’ambassade du Royaume-Uni a indiqué à vos rapporteurs que, dans ce pays, le vote électronique n’avait pas fait progresser le taux de participation alors que celui-ci s’exerce pour l’essentiel à distance, par internet. Elle ajoutait : »La plupart des électeurs s’étant inscrits pour le vote électronique se seraient exprimés de façon habituelle faute de cette possibilité.« »
« On peut d’ailleurs s’interroger sur le résultat escompté : qu’il vote à l’urne ou par une machine, l’électeur doit se déplacer jusqu’à son bureau de vote. L’attrait de la technologie serait-il tel qu’il modifierait son comportement ? Il est permis d’en douter. » »
Pour mieux faire participer les électeurs, la soif de « modernité » veut-elle ici dire que le candidat penche pour le vote à distance, de chez soi via Internet ? En 2006, à propos du vote des Français de l’étranger, deux rapports d’informaticien ont conclu l’un et l’autre à l’absence de sécurité suffisante de ce mode de vote. En 2003 déjà, l’expert en sécurité informatique Bruce Schneier expliquait que le vote par Internet n’était pas sûr ni près de l’être.
Service Point Solutions, qui fait partie du groupe Paragon, annonce l’acquisition de Scytl, société basée à Barcelone et leader dans le domaine du vote numérique et de la modernisation électorale.
Service Point Solutions, une société cotée à la bourse espagnole et faisant partie du groupe Paragon, a annoncé aujourd’hui l’acquisition de Scytl, une société basée à Barcelone, leader dans le domaine du vote numérique et de la modernisation électorale. L’acquisition comprend également Civiciti, la plateforme de participation citoyenne lancée par l’entreprise de logiciels en 2016, et les filiales de Scytl aux États-Unis, au Canada, en Australie, en France et en Grèce. Cette acquisition dévoile la stratégie du groupe Paragon visant à positionner Service Point Solutions comme une plateforme paneuropéenne pour le commerce numérique à forte croissance.
Scytl est un leader mondial dans le domaine des logiciels sécurisés de modernisation du vote et des élections en ligne. Sa technologie a été utilisée avec succès par plus de 30 pays à travers le monde et fait également son entrée sur le marché des élections privées. Scytl est très présente aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Suisse, en France, aux Pays-Bas et en Espagne. Dans le cadre de son intégration dans le groupe Paragon, la société sera rebaptisée Scytl Election Technologies.
M. Laurent Salmon, Président de Service Point Solutions et Directeur Financier du Groupe Paragon, a commenté « nous sommes ravis d’avoir acquis les activités de Scytl et nous sommes heureux de voir que cette transaction va élargir l’offre que les deux sociétés fournissent à leurs clients ». M. Salmon a poursuivi, « nous souhaitons la bienvenue à l’équipe de Scytl au sein de Paragon, et nous nous réjouissons de la valeur et de l’expertise qu’elle apportera à notre gamme complète de technologies et de solutions de pointe pour nos clients. “. M. Salmon a ajouté que »l’acquisition de Scytl est la première étape de notre stratégie visant à développer Service Point Solutions en tant que leader européen dans le domaine de la transformation numérique et des technologies".
Avenir du vote électronique
15e législature
Question écrite n° 16388 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2401
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’avenir du vote électronique. L’article 22 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit que, pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger, les électeurs peuvent voter par correspondance électronique au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. L’élection des conseillers des Français de l’étranger - qui devait initialement avoir lieu en mai 2020, et qui est actuellement reportée à une date non encore déterminée - reposait, pour son volet vote par internet, sur la plateforme conçue par la société espagnole Scytl, dont le contrat conclu avec l’État arrive à échéance. Elle aimerait savoir s’il est prévu qu’un avenant à ce contrat soit signé et si le bureau de vote électronique (BVE) est informé de cette difficulté. Par ailleurs, la presse a révélé que la société en question, endettée à hauteur de 75 millions d’euros, était au bord de la faillite, et que la propriété intellectuelle du code source de la plateforme, également à la base de la solution de vote électronique suisse, avait ou allait être rachetée par la poste suisse. Elle aimerait savoir ce qu’il en est pour la France, quelles sont les conséquences d’une faillite de Scytl et comment il compte s’assurer que les Français de l’étranger puissent voter électroniquement aux prochaines élections des conseillers des Français de l’étranger, à l’heure où la pandémie mondiale rend plus que jamais cette modalité de vote utile. Enfin, elle aimerait connaître l’état d’avancement de l’appel d’offres qui a été lancé pour proposer une solution comparable pour les prochaines élections législatives à l’étranger, prévues en 2022.
Transmise au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 - page 3501
Le contrat de quatre ans, conclu en mai 2016 avec la société SCYTL chargée de fournir une solution de vote par internet pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger, arrivait à échéance en mai 2020. La plateforme de vote par internet développée par SCYTL pour cette élection a subi plusieurs audits et deux tests grandeur nature réalisés en juillet 2019 et novembre 2019 auprès de 12.000 électeurs testeurs en présence d’experts indépendants et de l’ANSSI, et sous le contrôle du bureau du vote électronique. L’ensemble des mesures techniques et non techniques menées au cours des 16 mois de développement de cette plateforme de vote par internet ont conduit le ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’homologuer le 15 janvier 2020 et à autoriser son exploitation lors de l’élection prévue en mai. Le report de celle-ci en raison de la crise sanitaire mondiale a conduit le ministère à engager une négociation avec la société SCYTL afin de proroger ledit contrat au-delà de mai 2020 pour une période allant jusqu’à l’élection. Le 19 mai 2020, la société SCYTL a informé le ministère de sa situation. Elle a indiqué souhaiter remplir totalement ses obligations à l’égard du ministère, la solution de vote étant prête et ayant été homologuée. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est en train d’examiner la procédure en cours en Espagne et a pris l’attache de l’administrateur judiciaire désigné par le juge dans cette perspective. L’objectif est de déterminer les conséquences juridiques précises de la procédure en cours sur la poursuite du marché. Le bureau de vote électronique sera informé dès que le ministère aura obtenu des informations permettant de prendre une décision sur la suite des opérations. L’objectif du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères reste bien de proposer le vote par internet comme une des modalités de vote offertes à nos compatriotes à l’occasion des prochaines élections consulaires. La procédure d’attribution du nouveau marché qui permettra de couvrir les élections législatives de 2022 a été retardée en raison de la crise du coronavirus. Les entreprises soumissionnaires ont accepté de proroger leurs offres jusqu’au 30 octobre 2020.
Le marché sera attribué avant cette date.
