Geopolintel

La vaccination obligatoire ou la prison pour les non vaccinés

lundi 10 janvier 2022

« La loi doit sanctionner ceux qui refusent le vaccin et transmettent le virus » : l’appel d’un médecin et d’un avocat.

Dans une tribune, David Smadja, professeur en hématologie, et Me Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris (Benjamin Fellous, adhérent LREM), militent pour des poursuites judiciaires à l’encontre des non-vaccinés transmettant le virus et de ceux qui colportent des fausses informations sur la pandémie de Covid-19.

« Il y a trois infractions possibles : administration de substance nuisible, homicide involontaire et la mise en danger de la vie d’autrui »

.

Covid-19 : faut-il poursuivre les non-vaccinés qui transmettent le virus  ?

Dans une tribune publiée dimanche 9 janvier dans “Le Parisien”, Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris, et David Smadja, professeur en hématologie, suggèrent la mise en place de poursuites judiciaires pour les non-vaccinés qui transmettent le Covid

Faut-il poursuivre judiciairement les non-vaccinés qui transmettent le Covid ? C’est la question que soulèvent Me Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris, et David Smadja, professeur en hématologie, dans une tribune publiée ce dimanche dans Le Parisien.

Pour eux, la logique est simple. Pas la peine de mettre en place de nouvelles mesures légales pour inciter à la vaccination : « l’état du droit actuel permettrait sûrement de mieux protéger, de mieux convaincre et plus encore de faire réaliser au concitoyen refusant le vaccin le risque encouru ».

Les cosignataires s’appuient sur le décret rendant obligatoires 11 vaccins pour les jeunes enfants.

Décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État, saisi en 2019 sur la légalité d’une telle mesure, avait estimé que pour qu’une obligation vaccinale soit acceptable, « il doit exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est attendu tant pour cet individu que pour la collectivité dans son entier ».

La loi pénale devrait s’appliquer à l’encontre de ceux qui transmettraient le virus alors qu’ils pourraient l’éviter

D’après Benjamin Fellous et David Smadja, cette décision du Conseil d’État peut donc s’appliquer aux non-vaccinés contre le Covd-19. « En tout état de cause, il devrait exister un risque pénal latent à faire peser sur une personne qui refuse sciemment de se vacciner et qui transmettrait le virus de la Covid-19 (…) Désormais la loi pénale doit et devrait s’appliquer à l’encontre de ceux qui transmettraient le virus alors même qu’ils pourraient l’éviter via une vaccination ».
Démarche vaccinale active

« À ceux qui argueraient qu’une personne vaccinée peut néanmoins transmettre le virus, ce qui est vrai même si les probabilités sont bien moindres, la démarche vaccinale active est celle de la mise en place d’une barrière vaccinale, à l’image d’un préservatif qui serait mis mais qui craquerait en cours de rapport sexuel et conduirait à la transmission du virus du VIH. Dans ce cas, l’infraction n’aurait pas à être constituée, puisque tout aura été fait pour éviter la contamination. »

La tribune intervient à la fin d’une semaine particulièrement tendue autour de la mise en place du passe vaccinal, adopté par l’Assemblée nationale après deux nuits de débats, et surtout quatre jours après l’interview donnée par Emmanuel Macron à des lecteurs du Parisien, dans laquelle il dit « les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder ».

Les cosignataires de la tribune anticipent les critiques à venir. « En lisant ces lignes certains crieront au tout répressif, au coup d’État sanitaire. Les mêmes ne pensent toutefois pas non plus à l’ensemble de ces déprogrammations de prise en charge à l’hôpital pour cause de non vaccinés qui, notamment, occupent des lits et mobilisent le personnel hospitalier ! »

Et de conclure « l’obligation vaccinale et l’arme pénale permettraient de faire peser un risque pénal sur celui qui transmet la mort encore plus que de « l’emmerder » en l’empêchant d’aller au cinéma ou au restaurant ».

Sud Ouest

BENJAMIN ABRAHAM FELLOUS

MS/LLM Droit et Management International

Le MS/LLM DMI m’a donné la possibilité d’avoir une vision globale de l’activité du Droit des Affaires

Avant de m’initier aux arcanes du Droit et aux mystères de la régulation internationale j’ai eu la chance de pouvoir parcourir d’autres univers intellectuels.

À l’issu du Lycée j’ai été en Hypokhâgne (A/L) à Fénelon (Paris 6e) avant de poursuivre l’étude des Humanités à la Sorbonne en Sciences Politiques et en Géographie au niveau Licence. Parallèlement à cela, j’ai réalisé une Licence 3 en Hindi, ‘Indian Studies’ et Etudes Internationales à l’INaLCO. Passé ce cap et tout en maintenant ma passion pour les Humanités j’ai présenté le concours de Sciences Po Paris niveau Master afin d’intégrer l’Ecole de Droit. J’y ai donc effectué trois merveilleuses années au cours desquelles j’ai pu effectuer le Master Carrières Judiciaires et Juridiques et le Master Droit Economique – parcours Global Governance Studies -centré sur l’Arbitrage et la régulation économique internationale.

Au cours de mon parcours académique j’ai pu travailler en Inde en entreprise, dans un Cabinet français d’affaire mais aussi au Conseil de Paris en tant que conseil juridique ou encore au Quai d’Orsay aux Affaires Européennes.

Ayant une très haute et noble idée de ce que doit être un juriste, je suis convaincu que la pratique de la Norme ne saurait s’arrêter à la norme seule. Ainsi qu’il est dit dans les Ecritures, La lettre tue, mais l’Esprit vivifie. C’est pourquoi je tente d’avoir une vision globale des enjeux politiques, économiques et sociologiques qui habitent le Droit.

L’alliance de disciplines juridiques internationales et managériales

Titulaire du CRFPA et inscrit à l’EFB (promotion 2016-2017), il s’agissait pour moi de réaliser un PPI qui puisse booster mon champ de compétence juridique tout en complétant ma formation avec des disciplines du management. Le MS/LLM DMI m’a immédiatement semblé être la combinaison parfaite donnant la possibilité aux étudiants de choisir une large palette de disciplines juridiques internationales et économiques tout en formant les étudiants à la Business Strategy ou à la Comptabilité par exemple.

La Clinique Juridique HEC NYU

Nos amis les pandas. Eh oui, il est possible d’être juriste d’affaires en business school et de travailler en pro-bono pour WWF ! Cette expérience incroyable a été rendue possible grâce à la Clinique juridique organisée par HEC et NYU et pilotée par le Pr Alberto Alemanno et Lamin Khadar. Au cours de cette clinique nous avons été formés, aux côtés de J.D. de la NYU Law School, au Droit Européen de façon technique, approfondie et pratique tout en prenant en charge divers dossiers en pro-bono pour le compte d’ONG. J’ai donc eu la chance de travailler pour le European Office de WWF.
Le MS/LLM DMI c’est aussi des cours formidables en Droit des Marchés financiers assurés par le Pr. Michael Loy en partenariat avec DLA PIPER ainsi que des cours très utiles en Droit International des Contrats ou EU Competition Law ; ou encore très pragmatiques en Fusions et Acquisitions. Les points de résistance pour les juristes que nous sommes, furent les cours de Comptabilité et de Corporate Finance, challenging mais passionnants !

Développer un sens business du droit

J’ai pu développer un vrai sens business du Droit qui m’a d’ailleurs beaucoup servi dans l’épreuve de négociation du Prix Jones Day récompensant le meilleur binôme en Droit des Affaires. J’ai d’ailleurs pu remporter le 1er prix.
En outre, le MS/LLM DMI m’a donné la possibilité d’avoir une vision globale de l’activité du Droit des Affaires

HEC


Vaccins Covid-19 et thrombose : De quoi s’agit-il ?

En réponse aux cas de thrombose survenus à la suite des vaccinations Covid-19, le Pr David Smadja, professeur d’hématologie à l’Université de Paris, membre du service d’hématologie de l’Hôpital Européen Georges-Pompidou AP-HP et son équipe de l’Unité Inserm 1140 (Université de Paris), ont analysé, à la demande du Centre de Pharmacovigilance de l’OMS, plus de 2000 cas rapportés dans le monde. Les résultats de cette étude, publiés dans l’European Respiratory Journal, confirment la rareté des cas de thrombose.

L’une des complications les plus fréquentes de Covid-19 dans sa phase aiguë est une maladie vasculaire qui provoque une activation de la coagulation sanguine et donc la formation de caillots sanguins à l’origine de la thrombose, notamment dans les poumons. Créée il y a plus d’un an, l’équipe Covid (ANR-Fondation de France : projet SARCODO), dirigée par le Pr David Smadja, s’intéresse spécifiquement à la coagulation et aux troubles vasculaires.

Le professeur Smadja a été contacté par le centre de pharmacovigilance de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dès que les premières alertes de cas de thrombose chez des patients vaccinés avec le vaccin AstraZeneca ont été signalées. Il a été demandé à l’équipe d’étudier et d’analyser les cas de thrombose suite à la vaccination avec les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca. L’équipe a analysé et classé plus de 2 000 cas de thrombose signalés dans le monde entier par des professionnels de santé au Centre de pharmacovigilance de l’OMS entre le 15 décembre 2020 et le 16 mars 2021.

Université de Paris

—  0 commentaires  —

© Geopolintel 2009-2021 - site réalisé avec SPIP - l'actualité Geopolintel avec RSS Suivre la vie du site