Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen

Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen, n° 0025 , déposé(e) le lundi 12 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

L’auteur de la proposition M. Édouard Courtial

LE SÉNAT VOUS PRIE D’ACCEPTER TOUTES SES EXCUSES MAIS LA PAGE QUE VOUS AVEZ DEMANDEE N’EXISTE PAS OU N’EXISTE PLUS

- Texte n° 25 (2020-2021) de M. Édouard COURTIAL, déposé au Sénat le 12 octobre 2020

séance publique Séance publique

Texte retiré par son auteur le 26 novembre 2020

Instauration d’un Pass permis citoyen
Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen :
Les étapes de la discussion :

1^re lecture
19 octobre 2017 | 1^re lecture - Sénat
19/10/17
Caducité

1^re lecturePremière lecture : Sénat

Texte n° 38 (2017-2018) de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 octobre 2017

Edouard Courtial, député de l’Oise et président du Conseil départemental, a déposé hier matin une proposition de loi cosignée par 60 députés.
mai 2016
Edouard Courtial, député de l’Oise et président du Conseil départemental, a déposé hier matin une proposition de loi cosignée par 60 députés visant à étendre le Pass Permis Citoyen à l’ensemble du territoire national. Actuellement, le Département de l’Oise accorde aux jeunes âgés de 18 ou 19 ans qui souhaitent passer leur permis de conduire, une aide de 600 euros accessible à tous car sans conditions de ressources, contre 70 heures de travail d’intérêt général au bénéfice d’une association ou d’une collectivité. Les chiffres semblent éloquents : en dix mois, le Pass Permis Citoyen aidé 1.800 jeunes pour 810 partenaires, dont 396 communes et 357 associations.

- Le QR code qui figure sur la carte électorale oriente l’usager vers le portail internet www.elections.interieur.gouv.fr.

- Ce QR code est le même pour toutes les cartes et donc pour tous les électeurs.
Il n’y a aucune collecte de données personnelles.

Présidentielle 2022 : que va changer le QR code sur la carte électorale ?

A noter que la carte d’électeur n’est pas indispensable pour voter.

Ce mercredi 2 février, le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’un QR code figurera sur la carte électorale des nouveaux inscrits pour les élections présidentielle et législative. Il permettra notamment de simplifier toutes les démarches administratives liées aux scrutins.

Avec la pandémie de Covid-19, l’usage des QR codes s’est particulièrement répandu en France. Et grâce à celui qui se trouvera désormais sur les cartes d’électeurs, les nouveaux bénéficiaires pourront, d’un simple scan, être directement renvoyés sur le site officiel du ministère dédié aux élections.

Simplifier les démarches

Ainsi, il sera possible de trouver le bureau de vote le plus proche, ou bien de vérifier une situation électorale, ou encore de s’inscrire (jusqu’au 2 mars 2022 en ligne, 4 mars 2022 par courrier) sur les listes électorales. Il sera également possible d’effectuer une demande de procuration, dans un sens, comme dans l’autre.

Le numéro national d’électeur sera mis en avant sur cette nouvelle carte. Il sera dorénavant nécessaire pour établir une procuration. « Ce numéro permanent, unique et propre à chaque électeur est composé de 8 ou 9 chiffres dans la majorité des cas », rappelle le ministère. Il permet d’identifier un électeur parmi les « 48 millions d’inscrits sur les listes électorales ».

Ce QR code permettra en outre l’accès à « des contenus pour comprendre le rôle et la finalité démocratique du vote, les différents types d’élections organisées en France, la compétence des élus, etc... », informe le ministère.

Néanmoins, il est nécessaire de rappeler que la carte d’électeur n’est pas indispensable pour voter, à condition d’être déjà inscrit sur les listes électorales. Un simple justificatif d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) suffit pour être autorisé à glisser son bulletin dans l’urne.

CNEWS

Qui compte les votes ?

Qu’est-ce qu’un organisme de gestion électorale (OGE) ?

La complexité de la gestion électorale et les compétences spécifiques qu’elle requiert exigent qu’une ou des institutions soient chargées des activités électorales. Ces organismes de formes et de dimensions diverses sont désignés de différentes manières, comme « commission électorale », « direction des élections », « conseil électoral », « unité électorale » ou « comité électoral ». Le terme d’« organisme de gestion électorale » (OGE) a été choisi pour désigner le ou les organismes chargés de la gestion des élections, quel que soit le cadre institutionnel plus général en place.

Un OGE est une institution ou un organisme créé dans un but unique : il est juridiquement responsable de la gestion de certains ou de l’ensemble des éléments essentiels à la conduite des élections et à la mise en œuvre des instruments de démocratie directe (référendums, initiatives citoyennes et votes de révocation) si ces derniers font partie du cadre juridique. Ces éléments essentiels (ou fondamentaux) consistent à :

• déterminer qui est habilité à voter
  recevoir et valider les candidatures (pour les élections, les partis politiques et/ou les candidats)
• organiser le scrutin
• dépouiller les bulletins de vote
• comptabiliser les votes.

OGE

Les résultats enregistrés sur le procès-verbal sont communiqués par le responsable du dépouillement au bureau local ou national de l’OGE, par téléphone ou par tout moyen technique mis en œuvre par l’OGE dans le cadre de son système de gestion des résultats (téléphone portable, internet, application web, etc.).

Le bureau local ou national de l’OGE additionne les résultats transmis par l’ensemble des bureaux de vote de la circonscription ainsi que les résultats des bulletins spéciaux, des votes anticipés et des bureaux de vote mobile.

Grâce à une piste de vérification appropriée, l’OGE peut exercer un contrôle total afin de limiter au maximum le risque de fraude par manipulation des urnes et détecter toute tentative dans ce domaine.

L’une des méthodes simples pour mettre en œuvre ce système de contrôle consiste à numéroter chaque bureau de vote en attribuant le même numéro à l’urne associée. Ce numéro doit aussi figurer sur chacun des formulaires utilisés par le bureau de vote. L’importance de l’enregistrement de l’historique de chaque urne (en notant les numéros des carnets de bulletins de vote, les numéros de série des scellés, le numéro de l’urne, etc.) devient évidente en cas de recomptage judiciaire.