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Traçabilité des français en vélo grâce à une plaque d’immatriculation

lundi 4 janvier 2021

Depuis le 1er janvier, les vélos neufs identifiables grâce à une plaque d’immatriculation
Enregistrés dans un « fichier national unique des cycles identifiés », instauré par la Lom de 2019, les vélos neufs ont désormais leur numéro d’immatriculation.

Un arrêté du 29 décembre, qui complète un premier décret publié en novembre, fixe les règles de ce nouveau dispositif. En vigueur depuis le 1er janvier, il est censé lutter contre les plus de 300 000 vols de vélos comptabilisés chaque année.

Les plans de mobilité sont créés, et remplaceront les actuels plan de déplacement urbain (PDU) : plus larges, ils prendront en particulier en compte l’ensemble des nouvelles formes de mobilité (mobilités actives,partagées...), la mobilité solidaire, ainsi que les enjeux de logistique. Ils s’inscriront dans des objectifs de lutte contre l’étalement urbain, contre la pollution de l’air et pour la préservation de la biodiversité.

Loi d’orientation des mobilités
Faisant suite aux Assises nationales de la mobilité organisées à l’automne 2017, le projet de loi a été présenté par le ministre de l’Écologie François de Rugy et la ministre des Transports Élisabeth Borne au Conseil des ministres le 26 novembre 2018, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes protestant notamment contre le coût des transports

La liberté de mouvement n’existera plus, même en vélo.

Pour lutter « contre le vol, le recel et la revente illicite de cycles », qui ne font dans la majorité des cas (72 % selon une enquête de l’Insee et de l’ONDRP en 2018) l’objet d’aucune démarche auprès de la gendarmerie et de la police, la loi d’orientation des mobilités (Lom) a rendu obligatoire, à compter de ce 1er janvier 2021, l’immatriculation des vélos neufs.
Cette même obligation entrera en vigueur six mois plus tard, le 1er juillet 2021, pour les vélos d’occasion.
L’obligation d’identification n’est, en revanche, pas applicable aux « cycles pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres (16 pouces) ». ainsi qu’aux « cycles qui font l’objet de ventes entre professionnels du commerce de cycles ».

« L’identification consiste en l’apposition sur le cycle d’un identifiant qui est attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur agréé ». La Lom a, en effet, créé un fichier national unique des cycles identifiés dont l’objectif est d’identifier le propriétaire d’un vélo volé qui aurait été retrouvé.

Quelle est la procédure d’identification ?

« Au moment de la vente, le commerçant recueille auprès de l’acquéreur les données à caractère personnel (*) qui permettent d’identifier et de contacter le propriétaire du cycle et les transmet, accompagnées de celles portant sur la description du cycle et le statut de celui-ci, à l’opérateur agréé qui a fourni cet identifiant. »
Ainsi, un cycle identifié peut être considéré « en service » (statut du vélo après sa vente) ; « volé, perdu » (sur inscription du propriétaire, en cas de perte ou de vol) ; « hors d’usage, détruit » (sur inscription du propriétaire, en cas de mise au rebut) ; « en recherche de propriétaire » (sur demande d’un professionnel qui exerce des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles) ; « en vente » (sur inscription du propriétaire) ou en « sortie d’atelier » (sur demande d’un professionnel, lorsqu’un cycle est physiquement identifié mais pas encore vendu à un particulier).

Le commerçant remet également à l’acquéreur « une preuve d’achat sur laquelle figure l’identifiant du cycle et lui fournit les informations permettant à son propriétaire d’accéder aux données le concernant transmises à l’opérateur agréé et le cas échéant de les rectifier ». Ce certificat peut être fourni sous format numérique.

Concrètement, les identifiants uniques sont composés de 10 caractères alphanumériques. « Les deux premiers caractères sont propres à l’opérateur agréé des cycles identifiés concerné. »
Les caractères utilisables sont au nombre de 31 (de 0 à 9 et de A à Z). L’identifiant est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il doit être lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.
Revente du vélo

Lors de la revente du vélo, le propriétaire doit en faire la déclaration auprès de l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant et communique au cessionnaire les informations lui permettant d’accéder au fichier de cet opérateur pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant.
Enfin, lorsqu’un cycle identifié est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l’objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe l’opérateur agréé concerné dans un délai de deux semaines.

Ludovic Galtier

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