Mis en place sous l’égide d’Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d’État en charge du Numérique, le protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques appelle notamment les acteurs signataires de ce protocole (fournisseurs d’accès à internet, opérateurs mobiles, moteurs de recherche, éditeurs de contenus, constructeurs de terminaux et de systèmes d’exploitation, associations engagées en faveur de la protection de l’enfance) à se mobiliser autour :
- du déploiement et de la promotion d’outils de contrôles parentaux au travers notamment de la mise en place d’un portail d’information commun sur les systèmes de contrôle parental
- de la mesure de l’utilisation de ces dispositifs via le développement d’indicateurs pertinents évaluant le niveau d’utilisation de ces systèmes.
L’Arcep et le CSA, engagés sur le sujet de la protection de mineurs contre la pornographie sur internet, réunissent mensuellement le Comité de suivi de cette initiative, qui regroupe l’ensemble des signataires du protocole d’engagements.
« Je protège mon enfant de la pornographie » la plateforme d’information pour les parents
La plateforme d’information « Je protège mon enfant de la pornographie », mise en ligne mardi 9 février 2021 à l’occasion du Safer Internet Day, est un site internet consacré à la protection des mineurs contre la pornographie en ligne. La création de ce site internet s’inscrit dans le cadre de l’action interministérielle « Prévenir l’exposition des mineurs à la pornographie » et fait suite à l’engagement de 32 acteurs de lutter contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques en ligne, matérialisé par la signature d’un protocole d’engagements.
Ce protocole d’engagements réunit des acteurs de natures diverses : pouvoirs publics, associations engagées en faveur de la protection de l’enfance, fournisseurs d’accès à internet, opérateurs mobiles, moteurs de recherche, éditeurs de contenus et constructeurs de terminaux et systèmes d’exploitation. Sa mise en œuvre est assurée par un comité de suivi composé de l’ensemble des signataires et piloté par l’Arcep et le CSA.
Le site, conçu pour les parents, leur explique comment mettre en place des outils de contrôles parentaux et propose des contenus d’éducation à la sexualité pour libérer la parole entre parents et enfants.
Le CSA s’appuie pour la protection du jeune public sur un comité d’experts réunissant des personnalités aux compétences diverses et complémentaires, en prise directe avec le monde de l’enfance.
Le comité, renouvelé tous les deux ans, se réunit dans le cadre du groupe de travail en charge de la protection des mineurs afin d’examiner certains contenus audiovisuels traditionnels, mais également d’alimenter la vision prospective du Conseil sur les enjeux de la protection du jeune public, notamment ceux attachés aux nouveaux usages et à l’évolution du numérique.
Comité mis en place en janvier 2020 :
Présidé par Carole BIENAIMÉ BESSE et vice-présidé par Michèle LÉRIDON
Olivier ANDRIEU-GÉRARD, coordonnateur du pôle « médias-usages numériques » à l’Union nationale des associations familiales (UNAF)
Geneviève AVENARD, défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits
Pauline BLASSEL, secrétaire générale de la HADOPI
Grégoire BORST, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l’éducation à l’Université Paris Descartes
Béatrice COPPER-ROYER, psychologue spécialiste de l’enfant et de l’adolescent, cofondatrice de l’association e-Enfance
Renaud DE TOURNEMIRE, pédiatre au CHI de Poissy
Marie-Sophie DE WAUBERT, directrice générale d’Ubisoft Paris
Sabine DUFLO, psychologue et thérapeute familiale en pédopsychiatrie (CMP, EPS Ville-Evrard)
Christel GONNARD, scénariste et directrice d’écriture
Azmina GOULAMALY, directrice du studio d’animation Pipangaï
Olivier HOUDÉ, professeur en psychologie expérimentale du développement de l’enfant
Aurélie JEAN, numéricienne, fondatrice d’In Silico Veritas
Emmanuel MARTIN, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL)
Amélia MATAR, fondatrice de Colori
David MICHEL, producteur de télévision, président de Cottonwood Media
Ovidie, réalisatrice, journaliste et auteure (ancienne actrice porno)
Georges PICHEROT, pédiatre, ancien chef du service de pédiatrie du CHU de Nantes
Thomas ROHMER, président de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN)
CSA Mars 2021