Le 14 février dernier, le ministre de l’Intérieur a annoncé la généralisation de l’application France identité, qui est désormais accessible à toute personne titulaire d’une carte d’identité au nouveau format et propriétaire d’un smartphone compatible. Mais pour une opération comme une demande de procuration électorale entièrement dématérialisée, l’usager devra faire certifier – une fois pour toutes – son identité en mairie.
France identité, qu’est-ce que c’est ?
Après une phase d’expérimentation, l’application France identité est désormais ouverte à tous. Il s’agit, pour dire les choses simplement, d’une version numérique de sa carte d’identité, qui permet en particulier de prouver son identité sans avoir à présenter sa carte d’identité ni à en faire des copies, peu sûres. L’application permet à l’utilisateur de générer un justificatif d’identité à usage unique, ne contenant que les données nécessaires, comme l’âge, par exemple. L’application France identité peut également être utilisée lors d’un contrôle de police, au même titre qu’un papier d’identité physique. Depuis quelques semaines, il est également possible d’intégrer son permis de conduire à l’application, ce qui évite notamment tout risque d’oubli de son permis lorsque l’on prend le volant.
Attention toutefois, l’usage de cette application n’est pas donné à tout le monde : il faut impérativement posséder une carte d’identité au nouveau format (un peu plus petite qu’une carte de crédit). En effet, ces nouvelles cartes intègrent une puce dite « NFC », qui leur permet de communiquer avec des smartphones. Il faut également posséder un smartphone récent, capable, justement, d’échanger des données via le NFC.
Si une personne possède ces deux éléments, elle peut réaliser seule la procédure d’inscription à France identité : il suffit de télécharger l’application, de donner les informations demandées, de créer un code, et de poser sa carte d’identité contre son smartphone : les données de la CNI sont alors « importées » dans l’application, et le tour est joué.
Cette application est bien entendu gratuite, et son usage est totalement facultatif.
Pourquoi certifier son identité numérique ?
Le niveau de sécurité de cette opération est jugé suffisant pour des applications courantes. Mais il n’en va pas de même pour certaines applications plus sensibles, pour lesquelles tout risque d’usurpation d’identité doit être formellement écarté. C’est pourquoi l’État rend désormais possible la certification des données contenues dans le smartphone de l’utilisateur : autrement dit, un tiers de confiance va s’assurer que le possesseur du smartphone est bien le même que le propriétaire de la carte d’identité correspondante.
Une telle certification sera par exemple nécessaire pour établir, lors des prochaines élections européennes, une demande de procuration entièrement dématérialisée – ce sera la première fois qu’une telle démarche sera possible. Lorsque l’État avait mis en place la procuration dématérialisée, il avait en effet expliqué qu’il était alors techniquement impossible de dématérialiser à 100 % la démarche : si la demande de procuration peut être faite entièrement en ligne, il faut néanmoins se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire vérifier son identité. Une fois celle-ci vérifier, l’agent de police ou de gendarmerie valide la demande et l’envoie directement à la mairie concernée via internet.
Aujourd’hui, comme l’avait d’ailleurs promis le ministère de l’Intérieur, les choses ont changé : les techniques d’identification numérique sont suffisamment abouties pour que cette ultime étape soit supprimée… à condition que l’identité de l’utilisateur soit vérifiée une fois pour toute en bonne et due forme, auprès d’une commune délivrant les titres d’identité.
Certification : comment cela se passe ?
Un utilisateur qui souhaite faire certifier son identité numérique peut en faire la demande dans l’application France identité. Il lui est alors demandé de saisir son code personnel, de « lire » sa carte d’identité via NFC, ce qui génère un QR-Code. Muni de ce code, l’usager peut prendre rendez-vous dans une mairie habilitée à effectuer la vérification.
En mairie, l’agent commencera par scanner le QR-Code présenté par l’usager, puis contrôlera informatiquement sa carte d’identité. Il va ensuite prendre les empreintes digitales de la personne sur le DR (dispositif de recueil). Et c’est tout. Car en aucun cas, l’agent en mairie ne sera informé du succès ou de l’échec de la comparaison des empreintes relevées et de celles contenues dans la carte d’identité. Ainsi, notamment en cas d’échec de la procédure, l’agent ne sera pas confronté à une situation dangereuse.
À la fin de l’opération, l’agent informe simplement l’usager qu’une réponse lui sera adressée par mail dans 24 à 48 heures. Si tout va bien (empreintes conformes), l’usager reçoit une notification lui indiquant que son identité est désormais certifiée – cette certification est valable cinq ans. Il pourra désormais procéder à une demande de procuration entièrement dématérialisée, sans passage au commissariat ou en gendarmerie – et le ministère annonce que d’autres usages seront développés au fil du temps.
Quel déploiement ?
Cette démarche a été testée, avec succès, dans trois départements en 2023 (Eure-et-Loir, Rhône et Hauts-de-Seine). Elle va maintenant être élargie, avec un objectif de déploiement dans 350 communes d’ici aux élections européennes le 9 juin prochain. Le ministère de l’Intérieur demande notamment aux 10 plus grandes villes du pays d’entrer dans la démarche.
Toutes les mairies disposant d’un DR (dispositif de recueil des empreintes) peuvent se porter volontaires. Si elles sont sélectionnées, elles pourront s’inscrire auprès des préfectures qui organiseront la formation des agents, en général sous forme de webinaire. Une fois les agents formés, la mairie passera par le service Démarches simplifiées pour s’inscrire officiellement dans la démarche et pourra démarrer le service à la date qu’elle aura choisie.
Le ministère de l’Intérieur précise que les communes engagées dans cette démarche, qui devront mobiliser du temps-agents supplémentaire, verront leur dotation titres sécurisés majorée en proportion.
