Un dégraissage pour un Budget
Pour Pierre Moscovici, le budget 2025 sera « sans doute le plus compliqué à élaborer depuis plusieurs décennies, peut-être depuis le début de la Ve République ». « Nous avons une situation de déficit et de dette que nous n’avons pas connue depuis des décennies », excepté la crise financière et la crise du Covid qui ont été des « crises globales ». « Là, il y a un problème français de finances publiques »
« Cela fait des années qu’on dit que le ’quoi qu’il en coûte’ est fini, qu’on va baisser les déficits, or j’observe que la pente qui devrait être à la diminution du déficit est au contraire à la hausse. »
Le même Moscovici dénonçait à son arrivé à la Cour des Comptes, une réduction massive des effectifs de l’État territorial qui a perdu 14% de ses effectifs. Ces suppressions étaient jugées « pas réalistes » avec pour conséquences une désorganisation des services et l’intervention de services extérieurs.
Les directions départementales interministérielles ont supprimé plus de 30% des effectifs. Au début de son mandat, Darmanin dénonçait cette réduction drastique. La Cour des Comptes préconisait des « recrutements importants » pour compenser les départs en retraite.
La validation de contrats courts est à la fois un signe de précarité dans la fonction publique mais aussi un signe de dysfonctionnement de son rôle de service public que l’Etat n’arrive plus à assurer. On peut pointer la faute à la lourdeur de la bureaucratie française mais en réalité c’est la politique du cabinet de conseil McKinsey qui est responsable de cette réduction des « petites mains » au profit de l’augmentation de commissions qui ne servent à rien hormis de surpayer certains acteurs publics comme les hauts fonctionnaires qui n’engagent jamais leur responsabilité sur les dépassement de financement et les non résultats.
Pour la première recommandation du gouvernement Barnier, la Cour des Comptes change son fusil d’épaule et valide la suppression de 100.000 postes pour générer 4,1 milliards d’euros par an. Les collectivités locales emploient deux millions d’agents publics et il est préconisé de revenir à son niveau d’effectif de 2010 pour économiser ces 4 milliards par an à partir de 2030. Barnier doit ramener le déficit public à 5% du PIB en 2025 et sous les 3% d’ici 2029.
Pour Barnier, le « remède » reposera « aux deux tiers » sur la réduction des dépenses en 2025 dans le cadre d’un « effort partagé » : « Nous ferons des choix avec les collectivités locales, pas sans elles ni contre elles ».
Licenciement des fonctionnaires
Stanislas Guerini, ancien ministre de la fonction publique avait émis en 2023, l’idée de modifier le statut du fonctionnaire avec la facilitation du licenciement pour « insuffisance professionnelle ». Cette réforme ne touchait pas que les titulaires mais aussi les stagiaires qui attendent leur titularisation.
L’insuffisance professionnelle est caractérisée par l’inaptitude d’un agent à exercer les fonctions d’un grade par rapport aux exigences de capacités que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire d’un tel grade.
L’insuffisance professionnelle peut être caractérisée par le comportement général dans les relations de travail et la mauvaise organisation du travail. Elle s’apprécie dans l’activité quotidienne ; elle ne peut reposer sur des défaillances occasionnelles.
Si cette idée s’applique à nos gouvernements respectifs, ils n’ont jamais été jugé sur leur incompétence et leur mauvaise gestion du budget. C’est une tarte à la crème qui ne va pas passer. Barnier qui affirmait qu’il fallait considérer « les gens d’en bas », va s’attaquer à dégraisser les effectifs des services de proximité avec la suppression d’élus locaux au profit des intercommunalités.
La main de l’Europe sur le gouvernement Barnier
L’Union Européenne construit sa propre logique institutionnelle tout en pointant du doigt l’archaïsme de notre administration et milite pour sa recomposition. Le droit communautaire s’impose aux collectivités territoriales et l’ordre de dégraisser les effectifs publics est une décision de l’Europe et non de Barnier.
Cette tendance va se confirmer pour coller avec la réforme des collectivités territoriales pour valider l’Etat fédéral européen.
Le 9 mai 2011, Michel Barnier, commissaire européen a fait un discours à l’université Humboldt de Berlin sur le thème « Vers une nouvelle Europe ». Il déclarait : « Il faudra un jour un président ou une présidente de l’Union européenne qui cumulera la mission de présider le Conseil européen et la fonction d’animer le collège des commissaires ». « Les rédacteurs du traité de Lisbonne ont pris soin de ne pas interdire cette avancée majeure et symbolique ».
Barnier et son plan de relance du budget représentent le pouvoir de plus en plus important de Bruxelles sur Paris et laisse comprendre que à la France a déjà été placée sous plusieurs tutelles européennes, comme la Commission de Bruxelles et la Banque Centrale Européenne.
Geopolintel 3 octobre 2024
