Les montants de la dotation pour titres sécurisés dévoilés pour les 3 460 communes concernées
Le gouvernement a enfin publié les attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés (DTS), versées aux 3 460 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. Cette publication est d’autant plus utile que le mode de calcul est relativement complexe. La dotation s’échelonne, selon les communes, de 9 000 à 3 millions d’euros.
L’arrêté annonçant la publication des montants individuels de la DTS est paru le 13 novembre au Journal officiel, mais comme les choses ne sont jamais si simples, il a encore fallu attendre quelques jours pour connaître les montants exacts – le temps qu’ils soient publiés sur le site « documents administratifs » de l’État.
C’est maintenant chose faite, ce qui permettra à chacune des 3 460 communes concernées de savoir exactement le montant qu’elle va toucher au titre de l’année 2024.
Le calcul de la DTS
Pour rappel, cette dotation est versée à toutes les communes équipées d’un DR (dispositif de recueil des empreintes digitales) installé au 1er janvier 2024. Son montant global est de 100 millions d’euros, mais elle est désormais répartie selon des modalités nouvelles – et assez complexes – définies dans un décret du 11 juillet dernier. Nouveauté de ce décret : une incitation financière aux communes acceptant d’offrir un nouveau service, la certification de l’identité numérique, et à celles ayant la plus forte activité.
Pour (tenter de) résumer, la dotation se décompose en une part forfaitaire et une part variable. La part forfaitaire est de 9 000 euros – autrement dit, toutes les communes concernées touchent au moins ce montant. Les communes qui se sont raccordées à la plateforme nationale « RDV mairie » et ont activé le dispositif dit « anti-doublon » avant le 31 août 2024 touchent en outre un bonus de 500 euros par DR raccordé. Selon les calculs de Maire info, 329 communes (soit 9,5 % du total) ne touchent que la part forfaitaire, et 841 (24,3 %) la part forfaitaire avec bonus. Soit un total de 1 170 communes qui ne touchent pas de part variable.
Le calcul de cette part variable est le plus compliqué. D’un total de 41 millions d’euros environ, elle est répartie, au prorata du nombre de demandes et d’un coefficient, entre toutes les communes qui traitent 1 876 demandes ou plus par an. À partir de ce chiffre, chaque demande de passeport ou de CNI donne droit au minimum à un versement estimé à 1,93 euro. Mais un coefficient multiplicateur est appliqué, de façon à ce que la dotation soit plus importante dans les communes traitant beaucoup de demandes. Au-delà de 2 500 demandes, le nombre de demandes est artificiellement majoré (multiplié par 1,5 jusqu’à 3 999 demandes, et par 2,25 à partir de 4 000 demandes).
Par exemple, si une commune a enregistré 4 000 demandes, elle ne touchera pas 7 720 euros (4 000 x 1,93 euro), mais 17 370 euros : en appliquant le coefficient de 2,25 aux 4 000 demandes, on obtient le chiffre de 9 000, que l’on multiplie ensuite par 1,93 euro, soit 17 370.
Dernière variable : le fait de traiter ou non la certification de l’identité numérique, qui augmente également la dotation. Chaque certification d’identité numérique recueillie en 2023 équivaut à 10 % d’un recueil.
Quelques données chiffrées
Logiquement, ce sont donc les communes les plus peuplées qui touchent les dotations les plus importantes : environ 3 millions d’euros pour Paris, 1,3 million d’euros pour Marseille et 854 000 euros pour Lyon. Une douzaine de grandes villes représentent donc à elles seules environ 10 % de l’ensemble de la dotation.
110 communes sur 3 460 touchent plus de 100 000 euros. 309 communes touchent entre 50 000 et 100 000 euros. Et la majorité (1 841 communes) touchent entre 9 501 et 50 000 euros.
La répartition des communes touchant la DTS est très variable : c’est le Nord qui compte le plus de communes équipées d’un DR (111), devant la Gironde (85) et l’Ille-et-Vilaine (66). À l’autre extrémité du prisme, la Lozère, le Cantal et la Guyane n’en comptent que 9. Le nombre de communes équipées ne détermine pas mécaniquement le montant de dotation, naturellement, puisque c’est le nombre de demandes qui est déterminant. Ainsi La Réunion, avec seulement 24 communes équipées, touche 1,5 million de DTS en tout, soit presque autant que l’Ille-et-Vilaine avec ses 66 communes équipées. Ce sont le Nord et les Bouches-du-Rhône qui touchent le plus de DTS (3,8 et 3,1 millions d’euros), quand la Haute-Marne, la Creuse, la Lozère et le Cantal touchent moins de 200 000 euros à l’échelle du département.
