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Micro-pucer les américains

Projet de loi sur la santé d’Obama

dimanche 6 octobre 2013

La traçabilité désigne la situation où l’on dispose de l’information nécessaire et suffisante pour connaitre (éventuellement de façon rétrospective) la composition d’un matériau ou d’un produit tout au long de sa chaîne de production et de distribution.
Et ce, en quelque endroit que ce soit, et depuis l’origine première du produit jusqu’à sa fin de vie, soit comme le dit l’adage :« du berceau jusqu’à la tombe » pour les produits industriels, ou « de la fourche à la fourchette » pour un produit alimentaire. (Wikipédia)

LE MICRO-PUÇAGE COMMENCERA DANS 36 MOIS, SOUS LE NOUVEAU PROJET DE LOI CONCERNANT LA SANTE

Par Stéphane Leblanc (Membre Mon Figaro)

Dans le projet de loi d’Obama sur la santé, HR 3200, à la page 1001, il est prévu que tous les américains seront implantés d’une micro-puce dans la but de créer un registre national.

Le micro-puçage commencera dans 36 mois, sous le nouveau projet de loi concernant la santé

LE NOUVEAU PROJET DE LOI RELATIF AUX SOINS DE SANTE, LE HR 3200, QUI VIENT JUSTE D’ETRE ADOPTE PAR LE CONGRES, POSSEDE EN SON SEIN L’EXIGENCE SELON LAQUELLE TOUS LES GENS QUI EN DEPENDENT SOIENT MICRO-PUCES. LES PROJETS POUR CE MICRO-PUÇAGE ETAIENT DEJA PREVUS DEPUIS DECEMBRE 2004.

Soyez témoins du document officiel de la FDA (Food and Drug Administration), document daté du 10 décembre 2004, et intitulé « Class II Special Guidance Document : Implantable Radiofrequency Transponder System for Patient Identification and Health Information » (Document d’orientation spéciale de classe II :

SYSTEME DE TRANSPONDEUR IMPLANTABLE A RADIOFREQUENCE POUR L’IDENTIFICATION DES PATIENTS ET LES INFORMATIONS RELATIVES A LA SANTE. [1]

A présent, soyez témoins de la formulation utilisée dans le PROJET DE LOI HR 3200, « America’s Affordable Health Choices Act of 2009 » (« Loi de 2009 concernant les choix de santé financièrement abordables de l’Amérique ») qui se trouve sur le site web des Congresses’ House Ways and Means (Méthodes et Moyens de la Chambre des Congrès). [2]

À la page 1001, on trouve “Subtitle C – National Medical Device Registry” (« Sous-titre C – Registre National des Dispositifs Médicaux »), qui stipule :

« Le « Secretary » établira un REGISTRE NATIONAL DES DISPOSITIFS MEDICAUX (appelé dans le présent paragraphe le « registre ») afin de faciliter l’analyse de la sécurité (des dispositifs) après la commercialisation et les résultats des données de chaque appareil qui ... est ou a été utilisé DANS ou sur un patient ... »

EN D’AUTRES TERMES, TOUT LE MONDE AYANT ETE MICRO-PUCE EN VERTU DE LA NOUVELLE LOI SUR LES SOINS DE SANTE DEVRA ETRE ENREGISTRE AUPRES DU « SECRETARY ». LE « SECRETARY » EST DEFINI COMME ETANT LE MINISTRE DE LA SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX.

LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE CE REGISTRE DOIT DEBUTER EST RENDUE OBLIGATOIRE A LA PAGE 1006, ET CORRESPOND A UNE PERIODE DE 36 MOIS APRES QUE LE PROJET DE LOI SOIT DEVENU UNE LOI RELATIVE A LA SANTE.

ENTRÉE EN VIGUEUR. - Le ministre de la Santé et des Services Sociaux mettra en place et commencera la mise en œuvre du registre en vertu de l’article 519(g) de la Loi fédérale sur la nourriture, les médicaments et les produits cosmétiques, comme cela a été ajouté à partir du paragraphe, PAS PLUS TARD QU’A LA DATE QUI CORRESPOND A 36 MOIS APRES LA DATE DE PROMULGATION DE LA PRESENTE LOI, sans égard au fait que les réglementations définitives pour établir et exploiter le Registre aient été promulguées ou non à partir de cette date.

PAR CONSEQUENT, EN VERTU DE LA LOI HR 3200 RECEMMENT ADOPTEE PAR LE CONGRES, LE PUÇAGE DES AMERICAINS DOIT COMMENCER D’ICI L’AN 2013.

Mettons en parallèle, le dispositif prévu en France :

Traçabilité des dispositifs médicaux en France

 [3]

En application de l’article L.5212-3 du code de la santé publique, les modalités de mise en œuvre de la traçabilité des dispositifs médicaux au sein des structures de soins sont précisées par le décret n° 2006-1497 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et par l’arrêté du 26 janvier 2007 précisant les dispositifs concernés.

Ces textes décrivent les principes de la traçabilité des dispositifs médicaux placée sous la responsabilité des utilisateurs . Ils ont été rédigés dans le but de favoriser l’organisation d’un système efficace et rapide de traçabilité des dispositifs médicaux avec un objectif de sécurité sanitaire et dans le cadre de l’obligation d’information du patient .

Un guide d’application à l’intention des établissements de santé, de chirurgie esthétique et des hôpitaux des armées a été rédigé par Europharmat [4] en collaboration avec l’ANSM.

Ce guide précise notamment certaines définitions de dispositifs mentionnés à l’article 1 de l’arrêté.

Un addendum au guide d’application a également été élaboré : il précise les types de dispositifs à tracer.

Remarque concernant les programmateurs ou systèmes de télésurveillance des dispositifs médicaux implantables actifs (défibrillateurs cardiaques, stimulateurs cardiaques…) :

Ces dispositifs sont des accessoires des dispositifs médicaux implantables actifs et sont traités à ce titre comme des dispositifs médicaux implantables actifs pour ce qui est de leur mise sur le marché. Cependant, dans la mesure où ils ne répondent pas à la définition de dispositif implantable telle que décrite au point 1.2 de l’annexe I de l’arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, ils ne font pas l’objet des règles de traçabilité définies dans le décret n°2006-1497.

Voir en ligne : lefigaro.fr

Notes

[4Euro-Pharmat, association de pharmaciens hospitaliers, réseau de compétences pour partager l’information et l’assistance dans le domaine des dispositifs médicaux stériles et dans leur environnement hospitalier, autour d’une base de données, d’actions et de journées de formation et d’information

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