Geopolintel

Taxer les véhicules électriques au kilomètre, c’est pour bientôt ?

mardi 29 juin 2021

En même temps qu’il organise la chasse aux véhicules polluants, le Gouvernement mène une politique favorisant fortement la mobilité électrique. A l’autre bout de la planète, l’Australie instaure une taxe sur les électriques. Et si c’était la solution ?

La TIPP devient la TICPE l’Etat va nous taxer encore plus.

Par Bernard JOUVIN - 02 janv. 2021

En juillet 2021, plusieurs Etats d’Australie (Australie méridionale et Victoria) vont faire payer une taxe sur certains véhicules électrifiés : les 100 % électriques mais aussi les hybrides rechargeables.

Elle sera basée sur leur utilisation avec un montant respectivement de 2,5 centimes de dollar australien par km (1,57 ct d’euro) et 2 centimes par km (1,25 ct d’euro).

Pour un automobiliste parcourant 15 000 km par an, cela représentera un montant équivalent à 231 € pour une électrique ou 185 € pour une hybride rechargeable.
Les risques en France

Une taxe qui, en France, peut dissuader les particuliers d’acheter un véhicule électrifié d’autant que les aides diminuent.

D’autre part, la France a constitué sa PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) qui établit la feuille de route énergétique de la France jusqu’en 2028.

L’objectif est d’atteindre 3 millions d’électriques et 1,8 million d’hybrides rechargeables en circulation à fin 2028.

Un trou potentiel pour le fisc d’autant que la facture de l’électrification va s’élever à 500 milliards d’euros sur 20 ans.

La taxe bientôt en France ?

En matière de taxation, la France sait anticiper. Il y a fort à parier que ce genre de taxe est déjà à l’étude.

Pour l’Etat, les taxes provenant des carburants valent environ 31 milliards d’euros dont une partie sert à l’entretien du réseau routier.

Une manne qui disparaîtrait au fur et à mesure de l’augmentation du parc de véhicules propres.

Signe parmi d’autres, en 2011, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPP) a été transformée en taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui s’applique désormais aussi sur les biocarburants. Et pour l’électricité ?
Une taxe sous une autre forme ?

Justement, il peut être facile de taxer les kilowatts heure destinés à un usage routier ; grâce au nouveau compteur Linky, le gestionnaire peut facilement tracer les sources de consommation d’électricité.

De plus, le Gouvernement a choisi d’augmenter la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) en 2021.

En plus de la TFCE et de la TVA, l’électricité subit une CSPE (contribution au service public de l’électricité) et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Par Bercy Infos, le 19/11/2019 - Fiscalité

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) – est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. Quel est son fonctionnement et son mode de calcul ? À qui revient son acquittement ?

Qu’est-ce que la TICPE ?

La TICPE (ex-TIPP) est une taxe qui vise un certain nombre de produits énergétiques. Le cadre réglementaire des produits concernés est prévu dans le droit communautaire par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 et la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008. Les prescriptions européennes comprises dans ces directives sont transcrites dans le droit Français dans l’article 265 du code des douanes. Ce dernier précise que la TICPE s’applique notamment aux produits pétroliers, aux carburants et aux hydrocarbures.

Pour entrer dans le champ d’application de la TICPE, les produits énergétiques visés doivent être utilisés en tant que carburant ou de combustible de chauffage.

TICPE : Quel tarif applicable et quelle fréquence de redevance ?

La TICPE est une taxe relevant du régime d’accise. Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits – par exemple l’alcool ou le tabac. La mise en place du régime d’accise dans le droit communautaire est essentiellement liée à l’adoption du marché unique. Les droits d’accises sont généralement quantifiés par quantité de produits. Les produits énergétiques sont soumis aux droits d’accises au moment :

- de leur production ou de leur exaction ;
- de leur importation sur le territoire communautaire ;

Les droits d’accises de la TICPE deviennent exigibles au moment de la mise à la consommation du produit énergétique. Dans la période antérieure à la mise à la consommation, les produits énergétiques peuvent être soumis au régime fiscal suspensif. La notion de « mise à la consommation » est explicitée dans la directive 2008/118/CE du Conseil relative au régime général d’accise.

La TICPE est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit au moment de sa mise en circulation. Il dépend également de la nature du produit et de la région concernée. Les taux, fixés par le Parlement, sont modulables en cours d’année à la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cours du pétrole.

Qui doit s’acquitter de la TICPE ?

De manière générale, la TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage. La valeur de la taxe concernant le carburant est ensuite répercutée sur le prix du carburant.

Dans quels cas bénéficier d’une exonération de TICPE ?

Dans certaines circonstances, il est possible de bénéficier d’exonérations de TICPE. C’est le cas notamment lorsque des produits énergétiques compris dans le scope de la TICPE sont utilisés pour un usage autre que combustible ou carburant.

Pour obtenir un exemption de TICPE, vous devez adresser une demande à la direction régionale territorialement compétente. Si vous remplissez les conditions requises, vous obtiendrez alors une autorisation pour une durée de 5 ans. Le cadre réglementaire des exemptions de TICPE est prévu à l’article 265 du code des douanes.

—  0 commentaires  —

© Geopolintel 2009-2021 - site réalisé avec SPIP - l'actualité Geopolintel avec RSS Suivre la vie du site