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L’écologie va supprimer la propriété individuelle

vendredi 15 octobre 2021

« Habiter la France de demain »

Le confinement de mars 2020 a poussé les citadins à vouloir s’exiler dans la campagne.
Le président des maires ruraux du Cantal et maire d’Anglards-de-Salers, a constaté un « retour à la campagne », avec un afflux d’ « urbains » dans les logements locatifs du département en raison du télétravail.
Dans sa grande générosité le gouvernement a proposé une réforme : celle du logement. Comment limiter l’exode urbain des futures Smart City ?

Le programme smart city de la Banque des Territoires, une réponse aux défis de l’urbanisation, de la raréfaction des ressources et du changement climatique.

Smart city : l’innovation au service des territoires
Pour construire collectivement des territoires plus durables, plus connectés, plus inclusifs et plus attractifs, l’innovation joue un rôle clef. Qu’il s’agisse d’innovations technologiques, - souvent basées sur l’utilisation du numérique et des données - ou d’innovation sociales ou environnementales, de multiples solutions et démarches novatrices peuvent contribuer à rendre vos territoires plus durables et intelligents.

« L’intelligence sociale »
Disons qu’il est plus simple de parler de « territoire d’intelligences » puisque le français moyen est un peu idiot. Mais techniquement le regroupement de la population facilitera la mise en place du dispositif par l’extension de la fibre et des bornes numériques.

Le gouvernement veut en finir avec la maison individuelle : un « non-sens écologique, économique et social »

Huit mois après avoir lancé une concertation sur « habiter la ville de demain » pour repenser l’aménagement après la Covid-19, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon espère voir fleurir des logements collectifs qui renouent avec « l’intensité heureuse » tout en qualifiant les maisons individuelles de « non-sens écologique, économique et social ». Le marché de ces dernières est pourtant en plein boom et la maison individuelle demeure l’idéal de vie des Français pour 75% d’entre eux.

L’idéal de vie des Français demeure la maison individuelle pour 75% d’entre eux. Ce n’est pas un énième sondage ou étude d’un réseau d’agences immobilières ou encore une nouvelle note de conjoncture immobilière d’une chambre notariale régionale qui l’écrit, mais la ministre du Logement elle-même qui le dit.

Le modèle du pavillon avec jardin « n’est plus soutenable »

  • NB : Le patrimoine immobilier d’Emmanuelle Wargon se résume à une maison de 150 m2 située dans le Val-de-Marne qu’elle a acquise en 2006 pour la somme de 1,3 million d’euros et pour laquelle elle a déboursé 30.000 euros. Cette propriété est estimée aujourd’hui à 1,5 million d’euros, soit une hausse de seulement 15% en 14 ans. L’essentiel de son patrimoine est plutôt mobilier avec notamment 2,6 millions d’euros d’assurance-vie luxembourgeoise.

Dans son discours de clôture de la concertation portant sur « Habiter la ville de demain », prononcé ce 14 octobre, Emmanuelle Wargon explique que cette quête « répond à une recherche de confort, d’espace extérieur à soi, de faire du logement son cocon, peut-être accentuée par la période de confinement. » « Cela traduit aussi que l’aspiration à la propriété reste grande et implique de faire des choix sur la nature et la localisation de son logement », ajoute-t-elle.

Et « en même temps », comme dirait le président Macron, ce modèle du pavillon avec jardin n’est « plus soutenable » et mène à « une impasse », estime la ministre du Logement. Il s’agit d’ « un fonctionnement urbain dépendant de plus en plus de la voiture individuelle », d’« un modèle derrière nous » et même d’« un non-sens écologique, économique et social », poursuit-elle.


Emmanuelle Wargon a été prise en flagrant délit d’excès de vitesse, jeudi 21 février. La secrétaire d’Etat à la Transition écologique a été enregistrée à 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, a expliqué son cabinet à l’AFP, confirmant une information de « Ouest-France ».

De retour vers Paris après un déplacement dans le cadre de l’opération arrêt du gaz B à Cambrai (Nord), la voiture de la secrétaire d’Etat - conduite par son chauffeur – a été flashée à 150 km/h sur l’autoroute A1 alors que la vitesse était limitée à 110 km/h en raison d’un pic de pollution.

La Tribune

Une réforme du droit de propriété va-t-elle obliger les propriétaires à « payer un loyer à l’Etat » ?

Les députés ont adopté une proposition de loi qui entend généraliser un droit de propriété dans lequel un particulier peut être propriétaire des murs, mais pas du terrain. Le projet est entre les mains des sénateurs.
Les députés ont en effet adopté, en première lecture, une proposition de loi portant sur l’immobilier, le 28 novembre 2019. L’une des dispositions majeures de ce texte permet d’étendre un droit de propriété qui dissocie le bâti du foncier. Un particulier pourra ainsi devenir propriétaire des murs de son logement, sans acheter le terrain sur lequel celui-ci est construit.
France Info 2019

  • « La réforme propose, entre autres, de créer des offices fonciers libres (OFL), comme le rapportent nos confrères des Échos . Ces organismes publics, à but non lucratif, afin d’éviter tout risque spéculatif, seront agréés par la préfecture de région. Ils pourront acheter des terrains et donner au constructeur un droit à construire. Les futurs propriétaires pourront ensuite acheter les murs du logement bâti dessus et bénéficier d’un droit d’usage du terrain à travers un bail de longue durée, reconductible et transmissible. »
  • "Créés en 2014 avec la loi Alur, les organismes fonciers solidaires (OFS) permettent déjà de faciliter l’accession sociale à la propriété pour les foyers modestes. Selon le ministère du Logement, les OFS ont déjà permis de lancer la construction de 8 400 logements, dont les premières livraisons sont attendues pour 2020. Mais, avec les OFL, précise Jean-Luc Lagleize, député MoDem et rapporteur du texte, il s’agit désormais « d’étendre le système - sans TVA réduite ou subventions de la collectivité - pour permettre aux classes moyennes d’accéder à la propriété dans les zones tendues. » Figaro Immobilier

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