À l’image des dispositifs existants en Australie, aux États-Unis et au Royaume-Uni, la France pourrait adopter un dispositif spécifique sur l’encadrement des activités de lobbying et d’influence effectuées au nom d’États ou d’organisations étatiques étrangers.
Les ingérences étrangères fragilisent les pays démocratiques. C’est le constat de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un récent rapport sur la situation en France à travers lequel l’OCDE recommande de renforcer les dispositifs de lutte contre les activités d’influence étrangère.
La multiplication des opérations d’ingérence, directes ou indirectes, exercées par des États étrangers, leur manque de traçabilité et leur complexité font peser des risques majeurs sur les processus démocratiques nationaux.
Le 22 avril 2024, répondant à une demande de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) adressée en 2023, l’OCDE a remis un premier rapport pour renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France.
Un cadre juridique en place mais encore incomplet selon l’OCDE
La France a développé de nombreux outils de politiques publiques pour lutter contre les risques d’ingérence étrangère à travers :
- le dispositif pénal de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
- les outils réglementaires dédiés au financement de la vie politique, à l’encadrement des activités de lobbying, à la lutte contre la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts ;
- les dispositifs administratifs de contrôle des investissements étrangers ou de lutte contre les ingérences numériques étrangères.
L’éventail de ces mesures demeure toutefois incomplet, selon le rapport de l’OCDE.
Quelles préconisations de l’OCDE ?
Selon l’OCDE, la France pourrait adopter un dispositif d’encadrement des activités de lobbying et d’influence effectuées au nom d’États ou d’organisations étatiques étrangers, qui permettrait de renforcer la transparence des activités d’influence étrangère, et d’informer citoyens et décideurs publics de l’origine des tentatives d’influer sur les processus démocratiques. Par ailleurs, un tel dispositif pourrait aider à détecter et sanctionner les activités non déclarées. Ce dispositif devrait :
- intégrer non seulement l’influence sur les processus décisionnels, mais également les activités cherchant à influencer le débat public ;
- demander des informations précises et régulières dans les obligations déclaratives, permettant de mettre en lumière les détails clés des activités d’influence, notamment les objectifs poursuivis ;
- prévoir un régime gradué de sanctions en cas de non-respect des obligations, incluant des sanctions administratives et pénales, avec comme premier objectif la dissuasion de conduire des activités d’influence non déclarées.
Renforcer les standards d’intégrité des hauts responsables publics
Le rapport recommande le renforcement des standards d’intégrité applicables aux hauts responsables publics français en matière d’influence étrangère.
L’OCDE préconise un pouvoir de contrôle de la HATVP sur les nouvelles carrières professionnelles d’anciens responsables et agents publics au sein d’entités liées à des puissances étrangères.
