JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 13
Arrêté du 13 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR : SSAP2001007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 12 novembre 2019 ;
Sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 décembre 2019,
Arrête :
Article 1
Est classée sur la liste II des substances vénéneuses l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes.
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
