Capteurs de CO2 : le gouvernement prolonge l’aide aux collectivités jusqu’à la fin de l’année scolaire
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé hier aux associations d’élus que la subvention pour soutenir l’achat de capteurs de CO2 par les communes serait prolongée. Elle devait prendre fin en avril.
Le 21 avril, Maire info avertissait ses lecteurs qu’ils n’avaient plus que quelques jours pour boucler leur dossier de demande de subvention après l’achat de capteurs de CO2 : les dispositifs, à condition qu’ils aient été acquis avant le 15 avril, pouvaient être remboursés dès lors que la demande était envoyée avant le 30 avril. Depuis le 1er mai, donc, le guichet était refermé.
Mais le ministère de Joël Giraud a annoncé hier aux associations d’élus que le dispositif serait finalement prolongé « jusqu’à la fin de l’année scolaire ». Les collectivités, si elles le souhaitent, peuvent donc continuer à acquérir des capteurs de CO2 pour leurs établissements scolaires jusqu’à cet été en sachant qu’elles seront partiellement remboursées pour cela. Le 11 mai, le cabinet du ministère a communiqué à Maire info les nouvelles dates butoir : les collectivités peuvent acheter des capteurs subventionnables jusqu’au « 7 juillet inclus » et les dossiers de demande de subvention pourront être envoyés jusqu’à « fin septembre ».
Critères simplifiés
Le ministère a également confirmé – ce qui est très important – la simplification de la procédure de subvention. Cette simplification avait été décrite dans une instruction du Premier ministre, mais celle-ci n’a jamais été publiée et la mesure n’avait pas fait l’objet d’une annonce officielle.
Le dispositif retenu au départ était assez complexe, reposant sur trois critères exclusifs (le nombre d’élèves concernés, avec un montant forfaitaire fixé à 2 euros par élève ; ou le nombre total de capteurs achetés, avec un montant forfaitaire de 50 euros par unité ; ou le coût d’acquisition réel TTC des capteurs) ; le gouvernement se réservant le droit de rembourser sur la base de celui des trois qui lui coûterait le moins.
Les choses sont maintenant bien plus simples : le gouvernement accorde une subvention de 8 euros par élève, « sans plafond unitaire ». Autrement dit, précisait hier le ministère, « pour une école de 200 élèves, une commune peut recevoir une subvention de 1600 € ». Celle-ci sera toujours accordée sur facture, dans la limite des sommes réellement dépensées.
Utilisation des capteurs
Le ministère en a profité pour diffuser hier une recommandation de la Haute autorité de santé, datant de fin janvier, préconisant les bonnes conditions d’utilisation de ces capteurs. Dans les établissements recevant du public, il est recommandé de considérer qu’un local est bien aéré et bénéficie d’un « renouvellement de l’air satisfaisant » jusqu’à une concentration de CO2 de 800 ppm. Une concentration égale ou supérieure à 1 500 ppm doit témoigner « d’un confinement de l’air non acceptable (…) et nécessitant des actions coercitives », telles que la diminution de la jauge d’occupation ou l’évacuation des lieux, et la modification des moyens d’aération.
Ce document fournit, en annexe, des « conseils pour la mise en place de la mesure du CO2 par détecteur ». Il est précisé qu’il faut privilégier en priorité les capteurs « basés sur le principe de la spectrométrie d’absorption infrarouge non dispersif, appelés aussi ‘’NDIR’’, ou simplement détecteurs infrarouge » ; ou encore, éventuellement, les appareils à technologie dite « photo-acoustique ». En revanche, les capteurs basés sur technologie dite MOX sont « à proscrire », dans la mesure où ils renvoient des données « erronées, voire fantaisistes ».
L’Autorité donne des conseils utiles en matière d’étalonnage des appareils, et précise que « dans une salle, le détecteur doit être placé entre 1 et 2 m de hauteur, (…) loin des entrées et sorties d’air, (…) loin d’une source de chaleur » et pas « à proximité immédiate de la bouche d’une personne », ce qui fausserait naturellement les résultats.
