Un tel passeport contribuerait à améliorer les possibilités de transfert transfrontière des droits en matière de sécurité sociale, grâce à la vérification numérique de la couverture et des droits des citoyens en matière de sécurité sociale par les acteurs et institutions compétents.

Qu’est-ce que le projet pilote de passeport européen de sécurité sociale ?

Le projet pilote de passeport européen de sécurité sociale vise à étudier la faisabilité d’une solution numérique permettant d’améliorer la vérification transfrontière de la couverture de sécurité sociale et de résoudre les problèmes liés à l’identification et à l’authentification des citoyens mobiles à des fins de coordination de la sécurité sociale.

Une telle solution sera mise au point en tirant parti de l’infrastructure européenne de services de chaînes de blocs (EBSI), la première infrastructure de chaîne de blocs à l’échelle de l’UE soutenant la fourniture de services transfrontières, par exemple pour permettre aux citoyens de gérer leur identité, d’attester leurs qualifications et d’enregistrer des documents.

Dans une première phase, le projet pilote se concentrera sur la numérisation des procédures liées au document portable (DP) A1, qui certifie la législation applicable au titulaire, et qui est utilisé, par exemple, lorsqu’une personne est temporairement détachée par son employeur dans un autre État membre. Une deuxième phase verra une extension à la mise en œuvre de nouvelles procédures de coordination de la sécurité sociale (la carte européenne d’assurance maladie, par exemple).

Ce projet pilote, qui a débuté en mars 2021, associe une douzaine de pays et reste ouvert à la participation d’autres États membres intéressés. Il abordera les principales questions techniques, organisationnelles et juridiques de la solution envisagée, notamment en vue d’un éventuel déploiement à grande échelle.

En ce qui concerne les aspects liés à l’identification des personnes et à l’authentification, il ne sera pas nécessaire d’introduire un identifiant unique, étant donné que les solutions numériques existantes ou à venir, telles que le cadre relatif à une identité numérique européenne déjà proposé, pourraient être réutilisées. Nous avons donc cessé d’étudier l’introduction d’un numéro de sécurité sociale européen.
Principales caractéristiques de la solution

• Un portefeuille numérique permettant aux personnes mobiles le détenant de gérer les justificatifs de sécurité sociale qui sont délivrés par des autorités de confiance et sont vérifiables en ligne par-delà les frontières
• Les personnes mobiles seront maitres de leurs propres données à caractère personnel. Pas besoin de disposer d’un identifiant unique, tel qu’un numéro de sécurité sociale européen.
• Une vérification transfrontière plus efficace et une réduction de la fraude

Calendrier

2021 : lancement du projet pilote de passeport européen de sécurité sociale
2022 : présentation des résultats de la première phase
2023 : présentation des résultats de la deuxième phase – recommandations en vue d’un éventuel déploiement à grande échelle