L’affaire de l’Imprimerie nationale se rappelle au bon souvenir de Carlyle. Huit ans après la revente à l’Etat de l’immeuble de la rue de la Convention à Paris dans des conditions hautement polémiques, le fonds d’investissement américain vient d’être condamné par le tribunal administratif de Paris à régler une ardoise fiscale de 105 millions d’euros, intérêts et pénalités compris.
La société de gestion devrait en payer 75 millions, le solde étant prélevé sur le fonds Carlyle Europe Real Estate Partners I (Cerep 1), qui avait réalisé la transaction. Le groupe, qui avait provisionné une partie du litige et a révélé sa condamnation en publiant ses résultats le 29 avril, va faire appel de cette décision.
Le débat porte sur les conditions d’application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise dans ce dossier, qui a débuté en 2003. Cette année-là, Cerep 1 acquiert auprès de l’Etat l’immeuble de l’Imprimerie nationale pour 85 millions d’euros hors taxe. Quatre ans plus tard, afin d’y loger les services du ministère des Affaires étrangères, les pouvoirs publics le rachètent pour... 325 millions d’euros. Le fonds, qui a réalisé entretemps une centaine de millions d’euros de travaux, réalise donc une belle plus-value. Elle aurait été estimée de 120 à 135 millions par la commission des finances du Sénat et l’inspection générale des finances (IGF), qui se sont chacune saisies du dossier.
Mais Cerep 1, logé au Luxembourg, ne paie à l’époque aucun impôt sur cette plus-value. Le fonds s’appuie sur une faille de la convention fiscale entre Paris et le Grand-Duché. Elle permet à une société de droit luxembourgeois d’exonérer les plus-values immobilières sur les ventes de biens situés en France. La convention a été remaniée peu après.
Le dossier de l’Imprimerie nationale avait valu à l’Etat une salve de critiques sur la mauvaise gestion de son patrimoine immobilier. Un rapport de l’IGF révélé fin 2007 estimait notamment que l’immeuble avait été sous-évalué lors de sa vente en 2003, et critiquait les délais très longs (31 mois) de bouclage de l’opération. Quelques mois plus tard, les pouvoirs publics ont lancé à l’encontre de Carlyle une procédure fiscale qui vient seulement d’aboutir en première instance. « C’est une forme de revanche pour l’Etat dans une affaire qui lui a valu un tir de barrage médiatique et politique », estime un proche du dossier.
