Loi Macron : un troisième recours au 49-3 pour une adoption définitive
Comme il l’avait fait lors des précédentes lectures du projet de loi sur la croissance, Manuel Valls a annoncé qu’il engagerait la responsabilité du gouvernement vendredi.
Le Monde 09 juillet 2015
La loi Macron sera définitivement adoptée le 10 juillet. L’issue ne fait plus de doute après que le gouvernement a annoncé, jeudi 9 juillet, qu’il engageait une nouvelle fois sa responsabilité sur ce texte à l’occasion de sa troisième et dernière lecture devant l’Assemblée nationale.
Manuel Valls a choisi, comme pour la première et la deuxième lecture du texte, de recourir à la procédure dite du « 49-3 », du nom de l’article de la Constitution qui permet à un gouvernement de faire adopter un texte sans vote, et d’éviter ainsi un vote sanction d’une partie des députés socialistes, les « frondeurs », qui fustigeaient le projet de loi sur la croissance.
Techniquement, le texte sera considéré comme adopté à l’issue d’un délai de vingt-quatre heures, soit samedi après-midi. Dans une brève déclaration à l’Assemblée, le premier ministre a justifié ce nouveau recours à cette procédure :
« C’est peut-être encore plus utile aujourd’hui, au moment où le monde est confronté à une crise, celle de la Grèce, mais avec des inquiétudes également avec ce qui se passe en Chine. »
Cette procédure a cependant pour corollaire la possibilité pour les parlementaires de déposer une motion de censure contre le gouvernement dans les quarante-huit heures suivant l’annonce de la procédure ; ce que l’opposition avait fait lors des deux précédents votes.
Elle s’est, cette fois, épargné cette étape, après avoir vu ces motions deux fois rejetées. Le groupe Les Républicains a toutefois d’ores et déjà annoncé qu’il déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Emmanuel Macron a réagi en déclarant qu’il faudrait « attendre la décision [du Conseil constitutionnel] pour promulguer la loi », évoquant un texte « profondément enrichi par le débat parlementaire » avec « mille amendements discutés ». « Pour que les réformes se fassent, il faut que la mise en œuvre soit une réalité ».
Le projet de loi, qui comporte plus de quatre cents articles, contre une centaine à l’origine, contient de nombreuses dispositions allant de la réforme des professions juridiques réglementées à la libéralisation des transports en autocar, en passant par l’extension du travail dominical ou bien encore l’assouplissement de la publicité pour l’alcool ou le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.
Le texte adopté comporte également un amendement de dernière minute entérinant un projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse), déposé par le sénateur mosellan Gérard Longuet (Les Républicains) et accepté par le gouvernement. Les députés écologistes ont dénoncé « un insupportable coup de force » concernant ce projet contesté, qui devra faire l’objet d’une demande d’autorisation en 2017.
