Fusion CSA – Hadopi : CMI à pied d’œuvre
Le cabinet CMI intervient pour la création très prochaine – le 1er janvier 2022 – de l’Arcom, la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, fusion du CSA et de l’Hadopi.
Rapprochement consacré par la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, publiée au Journal officiel fin octobre dernier, il s’agit de la première mission dans le secteur de l’audiovisuel public pour CMI, cabinet en stratégie historiquement positionné sur le secteur public (ici et là) avec le private equity (ici). Ce sont ainsi trois consultants de CMI, dont l’associée dédiée au secteur public Julie Koeltz, et le dirigeant du cabinet Caracal Stratégies, qui œuvrent depuis juin dernier sur cette mission qui s’inscrit dans la vaste restructuration et modernisation du secteur public de l’audiovisuel.
L’Arcom va ainsi naître de la fusion du CSA, Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’autorité de régulation de l’audiovisuel créée en 1989, et de l’Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, le policier virtuel du respect des droits d’auteur mis en place en 2003.
« Le CSA et l’Hadopi ont un cœur de métier commun, celui de régulateur. Il était devenu nécessaire de structurer un régulateur unifié sur la question des communications audiovisuelles et des communications numériques, aux compétences élargies sur la chaîne de la création, de la fixation des obligations jusqu’à la protection du droit d’auteur, et sur la lutte contre le piratage, justifie à Consultor Julie Koeltz, l’associée en charge du dossier. Car c’est un secteur en pleine transformation ».
Hadopi : 82 millions d’euros d’investissement depuis sa création pour 87000 euros d’amendes
La Haute autorité chargée de lutter contre le piratage en ligne, créée en 2009, a envoyé 13 millions d’avertissements.
« À bien des égards, 2019 a été une année hors norme pour l’Hadopi », se félicite Denis Rapone, président de l’instance, dans l’avant-propos du rapport annuel de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
En effet plusieurs chiffres vantent son efficacité dans sa mission de lutte contre le piratage en ligne. « Depuis 2009, date de sa création, ce sont plus de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés et dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement », déclare Denis Rapone. Un résultat qui semble à première vue encourageant.
Néanmoins, Next INpact révèle que l’Hadopi a coûté 82 millions d’euros à l’Etat français, depuis 11 ans… Pour un bilan chiffré plus que moyen.
Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87 000 €, dont près du tiers pour la seule année 2019, selon le rapport. Ce qui équivaut à 942 € dépensés pour un gagné.
Des pirates insaisissables ?
L’Hadopi est efficace contre les internautes qui téléchargent des contenus illégalement sur des plateformes de pair à pair ou P2P. Terme qui désigne l’échange entre un client qui possède un fichier (comme un film, par exemple, ou un document quelconque) et d’autres clients via une plateforme de téléchargement.
Une pratique très populaire dans les années 2000 mais qui ne représente aujourd’hui qu’une infime partie du piratage en ligne, selon BFMTV. Or l’efficacité de l’instance de contrôle est modeste dans la lutte contre le piratage ou téléchargement en direct, ou en streaming et notamment via l’IPTV.
