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Second tour : des irrégularités constatées dans une quarantaine de bureaux de vote

lundi 2 mai 2022

Le Conseil constitutionnel a proclamé officiellement, hier, le résultat de l’élection présidentielle, après avoir soustrait aux comptages du ministère de l’Intérieur une quarantaine de bureaux de vote où le scrutin a été « annulé » pour irrégularités ou non-respect des règles fixées par le Code électoral.

Qui compte les votes ?

Qu’est-ce qu’un organisme de gestion électorale (OGE) ?

La complexité de la gestion électorale et les compétences spécifiques qu’elle requiert exigent qu’une ou des institutions soient chargées des activités électorales. Ces organismes de formes et de dimensions diverses sont désignés de différentes manières, comme « commission électorale », « direction des élections », « conseil électoral », « unité électorale » ou « comité électoral ». Le terme d’« organisme de gestion électorale » (OGE) a été choisi pour désigner le ou les organismes chargés de la gestion des élections, quel que soit le cadre institutionnel plus général en place.

Un OGE est une institution ou un organisme créé dans un but unique : il est juridiquement responsable de la gestion de certains ou de l’ensemble des éléments essentiels à la conduite des élections et à la mise en œuvre des instruments de démocratie directe (référendums, initiatives citoyennes et votes de révocation) si ces derniers font partie du cadre juridique. Ces éléments essentiels (ou fondamentaux) consistent à :

  • déterminer qui est habilité à voter
  • recevoir et valider les candidatures (pour les élections, les partis politiques et/ou les candidats)
  • organiser le scrutin
  • dépouiller les bulletins de vote
  • comptabiliser les votes.

OGE

Les résultats enregistrés sur le procès-verbal sont communiqués par le responsable du dépouillement au bureau local ou national de l’OGE, par téléphone ou par tout moyen technique mis en œuvre par l’OGE dans le cadre de son système de gestion des résultats (téléphone portable, internet, application web, etc.).

Le bureau local ou national de l’OGE additionne les résultats transmis par l’ensemble des bureaux de vote de la circonscription ainsi que les résultats des bulletins spéciaux, des votes anticipés et des bureaux de vote mobile.

Grâce à une piste de vérification appropriée, l’OGE peut exercer un contrôle total afin de limiter au maximum le risque de fraude par manipulation des urnes et détecter toute tentative dans ce domaine.

L’une des méthodes simples pour mettre en œuvre ce système de contrôle consiste à numéroter chaque bureau de vote en attribuant le même numéro à l’urne associée. Ce numéro doit aussi figurer sur chacun des formulaires utilisés par le bureau de vote. L’importance de l’enregistrement de l’historique de chaque urne (en notant les numéros des carnets de bulletins de vote, les numéros de série des scellés, le numéro de l’urne, etc.) devient évidente en cas de recomptage judiciaire.

Par Franck Lemarc

Le résultat n’a évidemment pas changé – Emmanuel Macron est réélu président de la République avec très précisément 18 768 369 voix – mais, une fois encore, le Conseil constitutionnel a invalidé presque 20 000 suffrages (19 960) pour cause d’irrégularités constatées dans certains bureaux de vote.

Un scrutin dans une église

Le cas le plus médiatique est celui du candidat à l’élection présidentielle Jean Lassalle, mis en cause dans ce cas en tant qu’électeur de la commune dont il a été le maire, Lourdios-Ichère, dans les Pyrénées-Atlantiques. Jean Lassalle a filmé son abstention, dimanche dernier, et « a pris la parole face à des caméras présentes dans ce bureau, pour exprimer, devant l’urne, son refus de participer à l’élection », constate le Conseil constitutionnel. Outre le fait qu’il est interdit « de diffuser des messages à caractère de propagande électorale le jour du scrutin », le Conseil constitutionnel estime que le comportement de Jean Lassalle « a porté atteinte à la dignité des opérations électorales » et a été « de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Les suffrages ont donc été annulés dans la commune, et le Conseil constitutionnel envisage « d’éventuelles poursuites pénales ».

Cas original : le Conseil constitutionnel a également annulé le scrutin dans une commune où il était organisé… dans une église, le confessionnal servant d’isoloir. Rappelons que la loi interdit strictement tout usage de lieux de culte non seulement pour l’organisation de réunions électorales, mais a fortiori pour organiser des opérations de vote. On ignore, cependant, si la commune n’a pas eu des raisons objectives de devoir délocaliser le scrutin en urgence.

Règles globalement bien respectées

Dans plusieurs communes, les causes d’invalidation du scrutin sont classiques, et sont les mêmes que celles constatées au premier tour (lire Maire info du 14 avril) : un seul membre seulement du bureau de vote présent, voire aucun, procès-verbal non tenu à la disposition des électeurs, fermeture anticipée du bureau de vote, urne non verrouillée, non-transmission du procès-verbal à la préfecture, etc.

Des irrégularités plus rares ont été constatées : dans une commune de plus de 1000 habitants, aucun titre d’identité n’a été demandé aux électeurs, ce qui est contraire à la loi, la chose n’étant possible que dans les communes de moins de 1000 habitants. Dans deux communes, « des bulletins blancs ont été mis à disposition des électeurs », ce qui est contraire à l’article L58 du Code électoral, précise le Conseil constitutionnel. Cette décision des magistrats interroge : en effet, dans la très officielle « circulaire aux maires » adressée par le ministère de l’Intérieur le 25 mars 2022, il est écrit, page 7, qu’il n’est « pas nécessaire de disposer des bulletins blancs sur la table de décharge ». « Pas nécessaire » ne signifie pas « interdit », et la lecture de cette circulaire a très bien pu, en l’espèce, induire des maires en erreur.

Comme à chaque scrutin, on peut constater que la méconnaissance des règles du Code électoral ne sont pas l’apanage des petites communes, puisqu’un bureau de Paris (16e arrondissement) a vu le scrutin annulé pour cause de non-verrouillage de l’urne. Et, finalement, que les règles du Code électoral sont remarquablement respectées par les maires : alors que l’on compte 69 242 bureaux de vote en France, des irrégularités n’ont été constatées que dans 45 d’entre eux, soit 0,06 % du total.

Maire info reviendra, cependant, dans une prochaine édition, sur la manière dont se déroulent les contrôles du Conseil constitutionnel, certains maires récusant les accusations qui les ont visés.

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