Euro numérique : avoir accès à notre monnaie, partout et à tout moment
Déclaration introductive de Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Nous avons lancé notre phase d’étude sur un euro numérique il y a plus d’un an.
Dès le début de ces travaux, l’une de nos priorités a été d’y associer étroitement le Parlement européen.
En 2022, nous avons régulièrement abordé différents éléments conceptuels essentiels devant cette commission. Vos points de vue ont été une contribution précieuse à nos travaux et nous ont permis, avec les commentaires d’autres parties prenantes des secteurs public et privé, de réaliser des progrès réguliers.
De telles interactions sont essentielles pour veiller à ce que la monnaie publique soit adaptée aux préférences et aux besoins des particuliers comme des entreprises dans un paysage numérique en constante évolution.
Les comportements de paiement des particuliers évoluent à un rythme sans précédent : ces trois dernières années, la part des paiements en espèces a chuté dans la zone euro, de 72 % à 59 %, tandis que les paiements numériques sont devenus de plus en plus populaires. Aux Pays-Bas et en Finlande, par exemple, les espèces ne sont utilisées que dans une transaction sur cinq. Les Européens apprécient toutefois la possibilité d’effectuer leurs paiements avec une monnaie publique. La plupart considèrent qu’il est important, voire très important, de conserver cette option.
Un euro numérique répondrait à la préférence croissante pour les paiements numériques, en permettant d’utiliser la monnaie de banque centrale également pour ceux-ci. Il viendrait en complément des espèces et offrirait aux Européens la possibilité d’effectuer leurs paiements dans l’ensemble de la zone euro, sans frais. La facilité d’accès et d’utilisation serait un élément en faveur de son adoption et de l’inclusion financière.
Je voudrais expliquer, aujourd’hui, comment l’euro numérique pourrait nous permettre d’utiliser notre monnaie partout dans la zone euro et à tout moment.
Je terminerai par un exposé du programme de travail pour 2023, année au cours de laquelle nous achèverons notre phase d’étude et la Commission européenne présentera sa proposition législative.
Une solution de paiement numérique pratique, offrant plus de contrôle sur les dépenses
La BCE est à la pointe des efforts déployés par les banques centrales à travers le monde pour concevoir des solutions de paiement numériques avancées, à la fois pour les transactions de détail et pour les transactions de gros.
Les paiements font partie intégrante de la vie quotidienne : nous nous déplaçons rarement sans au moins un instrument de paiement, qu’il s’agisse de pièces, de billets, d’une carte de crédit ou d’un téléphone portable.
Notre priorité pour le projet d’euro numérique a toujours été claire : nous voulons préserver le rôle de la monnaie de banque centrale dans les paiements de détail en offrant une option supplémentaire pour le paiement en monnaie publique, y compris dans les secteurs tels que le commerce électronique, où cela n’est pas possible actuellement.
L’euro numérique ne remplacerait pas les autres moyens de paiement, ni les espèces. Il viendrait en complément, garantissant ainsi la souveraineté monétaire tout en renforçant l’autonomie stratégique de l’Europe.
Dans un premier temps, l’euro numérique serait mis à la disposition des résidents, autrement dit des consommateurs, des entreprises, des commerçants et des pouvoirs publics, de la zone euro.
Un euro numérique devrait être accessible et facile d’utilisation dans l’ensemble de la zone euro, comme le sont les espèces à l’heure actuelle. Pour y parvenir, nous pensons que la meilleure solution serait d’établir un dispositif d’euro numérique. Cet ensemble unique de règles, de normes et de procédures gouvernerait la distribution de l’euro numérique et permettrait aux intermédiaires de mettre au point des produits et services reposant sur celui-ci.
Ce dispositif garantirait également que les citoyens puissent toujours bénéficier de certains services essentiels, quel que soit l’intermédiaire auprès duquel ils détiennent un compte ou un portefeuille.
L’euro numérique serait un bien public. Il serait donc logique que ses services de base soient proposés gratuitement, pour les paiements entre particuliers, par exemple, comme c’est le cas pour les espèces.
En complément des services de base, les utilisateurs pourraient choisir, s’ils le souhaitent, d’utiliser des services supplémentaires proposés par les intermédiaires participants.
Parmi ces services innovants, les paiements conditionnels (ou programmables) sont régulièrement évoqués. Ce terme peut cependant prêter à confusion, suscitant ainsi des inquiétudes.
Notre définition des paiements conditionnels repose sur la possibilité, pour les utilisateurs, d’autoriser un paiement automatique si des conditions prédéfinies en fonction de leurs préférences sont remplies. Par exemple, un payeur pourrait choisir de mettre en place un paiement mensuel automatique en euros numériques afin de s’acquitter de son loyer. Cependant, aucune limite à l’utilisation de cette somme reçue mensuellement ne serait imposée au bénéficiaire du paiement.
Nous considérons que les intermédiaires supervisés, qui sont en contact direct avec les utilisateurs, sont les mieux placés pour recenser les cas d’utilisation pour lesquels les clients pourraient souhaiter utiliser des paiements conditionnels et tout autre service de paiement avancé.
Soyons toutefois clairs : l’euro numérique ne serait jamais une monnaie programmable.
La BCE n’imposerait aucune limite quant au lieu, au moment ou au bénéficiaire des paiements effectués par les utilisateurs d’un euro numérique. Un tel dispositif serait équivalent à un système de bons de paiement, mais les banques centrales émettent de la monnaie, et non des bons de paiement.
Nous sommes également conscients des craintes que l’euro numérique puisse nuire à la confidentialité des données de paiement.
En tant que banque centrale, nous proposons de ne pas avoir accès aux données à caractère personnel.
Il serait de votre ressort, en tant que colégislateurs, de trouver l’équilibre entre la protection de la vie privée et d’autres objectifs publics importants tels que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la prévention de l’évasion fiscale ou l’application des sanctions réglementaires. De notre côté, nous travaillons sur des solutions conceptuelles par défaut qui préserveraient la vie privée des particuliers, leur permettant de garder le contrôle sur leurs données de paiement. Pour ce faire, nous collaborons étroitement avec le Contrôleur européen de la protection des données et le comité européen de la protection des données.
Utiliser un euro numérique facilement, dans l’ensemble de la zone euro
Un euro numérique, en tant que monnaie de banque centrale, serait un bien public européen accessible et utilisable librement par l’ensemble des particuliers et des entreprises, indépendamment de l’intermédiaire leur fournissant ce service ou de l’État membre dans lequel ils se trouvent.
Pour qu’un euro numérique joue son rôle de point d’ancrage monétaire et réponde aux attentes du public, il est essentiel qu’il soit universellement accessible et utilisable. Les commentaires de citoyens montrent qu’ils souhaitent disposer d’un instrument de paiement qui peut être utilisé partout, à tout moment. Les citoyens ne paient pas toujours en espèces, mais ils apprécient d’avoir cette possibilité. Cette logique vaut également pour l’euro numérique.
En tant que colégislateurs, vous pouvez adopter des mesures réglementaires qui assureraient l’acceptation généralisée de l’euro numérique, tout en veillant à ce que les particuliers puissent y accéder aisément.
Toutefois, si ces deux facteurs constituent des fondements indispensables pour un euro numérique, ils ne sauraient être suffisants à eux seuls. Pour que l’euro numérique soit largement adopté, des fonctionnalités attractives et une expérience utilisateur agréable sont également nécessaires.
Nous souhaitons donc concevoir un euro numérique doté de fonctionnalités en ligne et hors ligne, permettant différents types d’utilisation et offrant des avantages multiples aux utilisateurs. Par exemple, une fonctionnalité hors ligne apporterait aux paiements un niveau de confidentialité proche de celui des espèces. Elle accroîtrait également la résilience de cet instrument de paiement, car il fonctionnerait même sans accès à Internet.
En outre, nous examinons deux options pour un usage aisé de l’euro numérique.
Tout d’abord, des intermédiaires supervisés pourraient intégrer l’euro numérique à leurs propres plateformes. Ainsi, les utilisateurs accéderaient facilement à l’euro numérique, par le biais des applications et interfaces bancaires qu’ils connaissent déjà.
Ensuite, l’Eurosystème pourrait créer une nouvelle application propre à l’euro numérique, qui comprendrait uniquement des fonctionnalités de paiement de base opérées par des intermédiaires. L’euro numérique serait ainsi reconnu et à votre disposition quel que soit l’endroit où vous vous trouvez en Europe.
Les premières versions incluraient probablement la possibilité d’effectuer des paiements sans contact, par code QR ou de manière simplifiée en ligne. D’autres options de paiement pourraient être introduites à l’avenir, à mesure des évolutions technologiques. En ce qui concerne le support matériel, les paiements pourraient être effectués à l’aide d’un téléphone portable, de cartes physiques ou éventuellement d’autres appareils tels que les montres connectées.
Pour une expérience utilisateur agréable, une coopération étroite est nécessaire avec tous les acteurs du marché, qu’il s’agisse des associations de consommateurs (qui sont les mieux informées des besoins des consommateurs), des intermédiaires qui fourniraient des services à leur clientèle, ou des commerçants qui désireraient proposer une solution de paiement plus pratique.
Nous avons commencé à travailler sur un recueil de règles applicables au dispositif entourant l’euro numérique, afin de proposer une solution harmonisée et commode à utiliser, accessible à tous dans la zone euro.
Programme de travail pour 2023
Permettez-moi de conclure en exposant le programme de travail pour les mois à venir.
En 2023, nous poursuivrons notre phase d’étude et consulterons régulièrement cette commission dans nos travaux.
Nous continuons d’analyser, en collaboration avec la Commission européenne, un modèle de compensation possible pour l’euro numérique. Parallèlement, nous évaluons également les différentes options conceptuelles, afin de les réunir au sein d’un concept général d’euro numérique au printemps.
Nous finalisons par ailleurs nos travaux de conception de prototypes et appelons les acteurs du marché à soumettre leurs contributions afin d’obtenir une vue d’ensemble des options disponibles pour la conception technique de possibles services et composantes d’un euro numérique.
J’aborderai l’ensemble de ces sujets avec vous au cours des prochains mois, avant que le Conseil des gouverneurs n’approuve toute option de conception ou de distribution.
À l’automne, notre phase d’étude s’achèvera. Ce n’est qu’à ce moment que le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera ou non de déclencher la phase de mise en œuvre.
Permettez-moi de souligner, une fois de plus, que le déclenchement de la phase de mise en œuvre ne signifie pas nécessairement qu’un euro numérique sera émis. Au cours de cette phase, nous développerions et testerions les solutions techniques et les partenariats commerciaux nécessaires pour permettre l’émission et la distribution d’un euro numérique, le cas échéant.
Une éventuelle décision du Conseil des gouverneurs concernant l’émission d’un euro numérique serait prise à un stade ultérieur, uniquement après l’adoption par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne de l’acte législatif.
Le projet d’euro numérique est une initiative véritablement européenne. Il ne s’agit pas uniquement d’un projet technique : il comporte une dimension politique claire compte tenu de ses effets sur l’ensemble de la société. Chaque partie prenante européenne a un rôle à jouer, dans le cadre de son mandat et de ses missions propres. Et nous devons toujours nous assurer du large soutien des Européens.
Je me réjouis donc de poursuivre une coopération fructueuse avec les colégislateurs européens et suis personnellement déterminé à continuer nos échanges réguliers au sein de cette commission.
Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
