Conseil des ministres du 7 juillet 2022. Accord entre la France et la banque des règlements internationaux.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (BRI) relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux.
Ces accords, signés à Bâle le 13 septembre 2021 entre le Gouvernement de la République française et la BRI, visent à permettre l’ouverture à Paris, comme c’est également le cas à Francfort, d’un centre pour la zone Euro du « Hub d’innovation » de la Banque des règlements internationaux (dénommé Centre Eurosystème de Paris). Ils précisent notamment les règles applicables en termes de privilèges et immunités ainsi que de sécurité sociale à l’égard des différentes catégories de personnels travaillant dans le centre.
L’installation du Centre Eurosystème de Paris dans le cadre du programme « Hub d’innovation » de la BRI permettra de renforcer la position de Paris dans la finance mondiale et comme centre d’innovation.
En 2019, la BRI a lancé un hub d’innovation dirigé depuis son siège à Bâle. Il s’agit d’un réseau de centres d’innovation répartis dans le monde et hébergés par les banques centrales de différents pays. Il existe actuellement cinq centres respectivement implantés à Londres, à Hong Kong, à Singapour, à Stockholm et en Suisse.
L’objectif de ce hub est de favoriser et de développer la coopération au sein de la communauté des banques centrales sur l’intégration des nouvelles technologies dans les domaines bancaire et financier. La Banque de France, la Bundesbank et la Banque centrale européenne (BCE) ont proposé à la BRI, au nom de l’Eurosystème, d’accueillir un centre du hub dans la zone euro avec deux sites, à Paris et à Francfort.
Le choix de Paris pour l’implantation du hub d’innovation de la BRI permettra de renforcer son rôle et sa place de centre d’innovation international en matière de technologies financières. Il s’inscrit plus largement dans le cadre de nos efforts pour accroître l’attractivité du territoire français pour les organisations internationales et les organisations assimilées, renforcer notre influence dans le système multilatéral et dégager des retombées économiques pour notre pays.
Le hub d’innovation doit notamment permettre d’identifier les évolutions technologiques susceptibles d’affecter les missions des banques centrales, telles que la blockchain et l’intelligence artificielle, mais également de conduire des projets techniques d’expérimentation dans le champ de ces nouvelles technologies.
Enfin, le hub vise enfin à développer des outils utiles pour les banques centrales, qui seront ensuite mis gratuitement à leur disposition par la BRI, dans une logique de biens publics. À titre d’exemple, des travaux sont actuellement conduits sur le développement d’une monnaie numérique de banque centrale.
Venons-en au bureau parisien du hub. Il comptera trois à quatre agents et sera implanté dans les locaux de la Banque de France. L’accord de siège et l’accord de sécurité sociale examinés aujourd’hui constituent tous deux des conditions sine qua non pour permettre à la BRI d’opérer sur le sol français et d’ouvrir ce bureau.
L’accord de siège a pour but de définir le statut, les privilèges et les immunités dont jouissent en France la BRI, son personnel et les personnes affiliées. Son contenu, classique, reprend les dispositions habituellement prévues pour d’autres organisations internationales présentes sur le territoire français.
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État.
Il y a une raison pour laquelle les banques centrales sont indépendantes : on leur a donné un mandat qu’elles doivent assurer en dehors de toute influence et de toute pression politique. Ce statut les protège.
Pré-ouverture du centre Eurosystème du Hub d’innovation de la BRI
Cet événement sera retransmis simultanément depuis Bâle et les locaux du centre Eurosystème du BISIH à Paris et Francfort, avec la présence de Christine Lagarde, Présidente de la Banque Centrale Européenne, de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, de Jens Weidmann, Président de la Deutsche Bundesbank, d’Agustin Carstens, Directeur général de la Banque des Règlements internationaux et de Benoît Cœuré, Chef du BIS IH. Il vous permettra de découvrir en avant-première les thématiques sur lesquelles travaillera ce centre en coopération avec les acteurs de l’éco-système innovant.
Le BISIH est une structure innovante créée par la Banque des Règlements Internationaux avec un réseau de banques centrales, dédiée à la coopération entre banques centrales pour explorer les grandes tendances technologiques et développer des solutions nouvelles en réponses aux défis technologiques d’aujourd’hui et de demain. Il réunit aujourd’hui cinq centres et sera rejoint très prochainement par le centre créé par la communauté des banques centrales de la zone euro (l’Eurosystème), avec ses deux implantations, à Paris dans les locaux de la Banque de France et à Francfort dans ceux de la Deutsche Bundesbank.
Dans un monde où l’accélération des technologies crée de nouveaux défis et transforme les services bancaires et financiers, les banques centrales se doivent de suivre le rythme et d’être elles-mêmes actrices de l’innovation.
La Banque de France, avec sa structure d’open innovation nommé le Lab, ses expérimentations dans le domaine de la datascience, de l’intelligence artificielle et dans le cadre d’une monnaie numérique de banque centrale, ne cesse de montrer sa volonté de jouer un rôle majeur dans la recherche d’innovation au service de la modernisation des services financiers. Elle renforce et confirme cette volonté aujourd’hui encore avec l’accueil de ce centre du Hub Innovation de la BRI dans ses locaux à Paris.
