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Macron distribue 50 millions d’étrennes à ses amis des transports

lundi 4 décembre 2023

Les « cars Macron » ont révolutionnés le secteur du transport en autocars qui a été libéralisé en août 2015 par la loi portant le nom du président de la république française.
Le train et la SNCF ont souffert de cette nouvelle concurrence à bas coût. Le mois dernier, Transdev a enregistré le renouvellement de trois contrats de délégations de service public (DSP) dans les agglomérations de Lens, du Havre et de Niort.
Il ne faut pas oublier le contrat de concession des transports publics de la Communauté urbaine du Grand Reims qui leur a été accordé.

  • Transdev est une société anonyme à conseil d’administration, détenue par la Caisse des Dépôts (66%) et le groupe RETHMANN (34%).
    Le Groupe RETHMANN est une société de holding familiale allemande avec trois divisions indépendantes : REMONDIS, Rhenus et SARIA.
  • Keolis est géré par Marie-Ange Debon qui a débuté à la cour des comptes, puis Thomson, le groupe Suez. Partout où elle est passée l’argent est allé dans de nouvelles destinations avec pour résultat un affaiblissement des sociétés. Son fait d’arme est celui d’avoir dirigé TechnipFMC et de l’ingérence de Macron pour revendre encore un fleuron français.
    Marie-Ange Debon est membre de la Commission trilatérale.
  • RATP : jean castex, notre Bourvil national, c’est le surnom que lui ont donné les analystes politiques américains, a quitté son poste de premier ministre pour être nommé directeur de la RATP.
    Certains y voyaient un pantouflage, mais dans la Macronie, les assassins financiers, déroulent leur plan, pour liquider les services de l’Etat. L’objectif de Jean Castex c’est de privatiser la RATP. La RATP a été mise sous pression par les objectifs de privatisation et de concurrence juste avant la nomination de Jean Castex, et c’est Valérie Pécresse qui se réjouit de la fin du monopole en 2025, qui apportera une « meilleure qualité de service » aux usagers.
    Clément Beaune, ministre des Transports, et membre du think tank américain The European Council on Foreign Relations, n’exclut pas de retarder cette ouverture à la concurrence s’il y a un risque de perturbation des Jeux olympiques 2024.
    Engagée par le traité de Maastricht (1992), puis déclinée dans des directives et règlements sectoriels, la libéralisation des services publics en réseau a conduit en France à la fin progressive des monopoles publics.
    Dans le secteur des transports urbains, la libéralisation, plus tardive qu’ailleurs, s’est faite à travers le règlement européen OSP (« Obligations de service public ») adopté fin 2007. La gestation de ce dernier a été retardée pendant plus de 7 ans, principalement en raison de la volonté de l’Allemagne de préserver ses régies locales (les Stadtwerke) de la mainmise des groupes privés.

En France, le règlement OSP a été complété par une loi qui a fixé les conditions de son application à la région Ile-de-France. Toute nouvelle desserte, quel qu’en soit le mode (métro, bus, tramway), doit faire l’objet d’un appel d’offres.
La RATP qui bénéficiait de droits de lignes à durée illimitée, verra une ouverture à la concurrence en trois étapes :
2025 pour les lignes de bus
2030 pour les lignes de tramway
2040 pour les lignes de métro et de RER.

Le gouvernement débloque une aide de 50 millions d’euros pour les (très grosses) entreprises de transport public

Par décret, le gouvernement a annoncé vendredi le déblocage d’une aide visant à compenser les pertes des opérateurs de transports urbains particulièrement affectés par le confinement de 2020. Mais vu les conditions demandées, cette aide ne sera perçue que par les géants du secteur.

Une aide permettant de compenser « 100 % des pertes nettes de l’entreprise sur la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2020 » . L’annonce aurait de quoi réjouir de nombreuses petites compagnies de transport qui peinent encore à se remettre des conséquences du confinement, pendant lequel leurs revenus sont tombés quasiment à zéro. Mais en lisant attentivement le décret, il apparaît que cette aide ne bénéficiera qu’aux plus grandes entreprises.

Aides aux AOM

Le confinement de 2020 a eu des conséquences très lourdes pour les entreprises de transport public : avec une baisse de fréquentation estimée à 90 %, les recettes se sont effondrées, tandis que les collectivités, autorités organisatrices, ont vu fondre les recettes dues au versement mobilité, puisque celui-ci n’est pas versé en cas de chômage partiel.

Depuis, de multiples plans ont été prévus pour permettre aux autorités organisatrices de sortir la tête de l’eau : 425 millions d’euros ont été débloqués par l’État en urgence en 2020. Mais quatre ans plus tard, les AOM comme les entreprises délégataires n’ont pas fini de subir les conséquences financières de cette crise – la fréquentation n’ayant jamais retrouvé le niveau d’avant 2020, entre autres du fait du développement important du télétravail qui a suivi la crise. Selon les chiffres de l’UTP (Union du transport public), en 2022 le nombre de voyageurs était encore inférieur de 4,6 % à celui de 2019, et les recettes en baisse de plus de 10 % sur la même période.

D’où le déblocage, en 2023, d’une aide de 100 millions d’euros à destination des autorités organisatrices hors Île-de-France, celle-ci faisant l’objet d’un traitement particulier. Cette aide a été répartie entre les différentes AOM par un arrêté du 29 juin dernier.

Quant à l’Île-de-France, elle a fait l’objet d’un protocole spécifique avec l’État, avec une subvention de 200 millions d’euros au titre de l’année 2023.

Soutien aux géants

Ces différentes mesures sont des soutiens aux autorités organisatrices et non aux entreprises de transport elles-mêmes.

En revanche, le décret paru vendredi dernier concerne les opérateurs, c’est-à-dire les entreprises « exploitant des services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains ». Le système est plutôt simple : l’entreprise compare son bénéfice sur la période allant du 17 mars au 30 juin 2020 avec celui de la même période en 2019. Si ce calcul affiche une perte, celle-ci sera couverte à 100 % par l’État, selon le principe du « premier arrivé premier servi », puisque le décret indique que « l’aide est attribuée dans l’ordre du dépôt des demandes » , dans la limite du plafond total fixé à 50 millions d’euros.

Mais il est parfaitement inutile, pour les nombreux petits transporteurs urbains locaux, de se précipiter pour toucher cette aide : ils n’y auront pas droit. En effet, le décret précise que ne sont éligibles à cette aide que les entreprises présentant un chiffre d’affaires pour l’année 2020… supérieur à 4,5 milliards d’euros !

Autrement dit, l’aide ne bénéficiera qu’aux géants du transport public, Transdev (6,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2020), Keolis (6 milliards) et RATP (5,5 milliards).

Cette aide accordée aux géants du transport a tout de même de quoi surprendre, quand on sait qu’ils ont tous, dès l’année suivante, renoué avec des bénéfices couvrant largement leurs pertes de 2020. La RATP par exemple, qui avait perdu quelque 134 millions d’euros en 2020, a réalisé 207 millions d’euros de bénéfice en 2021. Quant au groupe Keolis, il n’avait même pas été déficitaire sur l’ensemble de l’année 2020 (532 millions d’euros de bénéfice sur l’ensemble de l’année), avant de connaître un bénéfice de 690 millions d’euros en en 2021. Il n’est donc pas certain, en l’espèce, que les aides de l’État aillent ici à ceux qui en ont le plus besoin.

Franck Lemarc

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