Révélée le 16 janvier 1987, par la publication dans L’Express du rapport du contrôleur général des armées, Jean-François Barba, elle avait déjà été évoquée en février 1986 dans « La Presse de la Manche ». Le ministre de la Défense Paul Quilès avait alors porté plainte contre X pour infraction à la législation sur le commerce des armes de guerre.
Mais c’est son successeur, André Giraud, ministre de la Défense du Premier ministre Jacques Chirac, qui lui donne une tout autre dimension, en commandant un rapport à Jean-François Barba. Lequel rendra ses conclusions après trois semaines d’enquête. Elles sont accablantes pour Charles Hernu et Jean-François Dubos ; elles le sont aussi pour Daniel Dewavrin : celui-ci a bien exporté, de 1982 à 1986, 450 000 obus vers l’Iran, grâce à des « end users » bidon (attestations certifiant que l’Etat acheteur est bien destinataire du matériel). Le Pérou, la Thaïlande, le Brésil et la Yougoslavie avaient servi de faux clients.
Le rapport Barba révèle aussi que ces ventes illicites d’armes n’ont pu se dérouler qu’avec la complicité bienveillante des plus hautes autorités du ministère de
la Défense, qui auraient laissé faire, sur ordre du cabinet de Charles Hernu, notamment de Jean-François Dubos. Le coup de grâce enfin : selon Barba, qui s’appuie sur le témoignage d’Armand Wautrin, directeur de la protection et de la sécurité défense, ce trafic aurait alimenté les caisses du Parti socialiste.
Le 6 juin 1986, lorsque André Giraud lit les conclusions du contrôleur général Barba, il est abasourdi. Pourtant, pendant plus de quinze mois, c’est le silence absolu sur cette affaire. Jusqu’à ce 17 octobre 1987 où le juge d’instruction Michel Legrand obtient de Giraud la communication du rapport.
Le 4 novembre, ce dernier - « confidentiel défense » - est déclassifié. Le magistrat peut donc l’utiliser. Dès lors, tout s’accélère. Peu avant Noël, Jean-François Dubos et Daniel Dewavrin sont inculpés pour corruption, usage de faux et infraction à la législation sur le commerce des armes.
En janvier 1988, le magistrat commence ses auditions. Le 12, le général Armand Wautrin pénètre dans son bureau, suivi, le 15, par Daniel Dewavrin. Objet de l’audition ? Savoir si, oui ou non, le trafic organisé par Luchaire a servi à financer le PS. En quelques jours cette piste s’effondre. Le général Wautrin se rétracte, affirmant que Barba l’a mal compris. Dewavrin, lui, est formel :
« Nous n’avons jamais versé d’argent au Parti socialiste. » Exit donc le financement du PS. Exit la corruption.
Reste l’infraction à la législation sur le commerce des armes. Là encore, Dewavrin s’explique. Il dit en substance que la commission interministérielle d’exportation des matériels de guerre était une véritable passoire et ne vérifiait rien du tout. Dès lors, le magistrat, pour poursuivre ses investigations, n’a qu’une solution : obtenir une déclassification de certains documents de la Direction des affaires internationales du ministère. André Giraud, puis son successeur Jean-Pierre Chevènement opposent leur veto. Le complexe militaro-industriel a gagné. Que pouvait faire le juge Legrand, sinon prononcer un non-lieu pour Dewavrin et Dubos ? Ce qu’il fit, le 16 juin 1989. L’affaire Luchaire, tel un soufflé, retombait.
Gaetner Gilles, publié le 30/03/1995
Délit d’initié : le cas d’école de l’affaire Luchaire
Trois ans après les faits , Roland Hesse comparaissait vendredi devant la onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris pour répondre de l’accusation de délit d’initié. A la fin de 1989, alors qu’il était directeur général d’Epéda-Bertrand Faure et membre du conseil de surveillance de Luchaire, le groupe, présidé par Pierre Richier, négociait la cession de sa branche Luchaire Défense. A l’audience, présidée par Mme Noquet, la chronologie des faits a été reconstituée pratiquement jour par jour.
Le 11 décembre 1989, se tient un comité de direction de Luchaire avec, à l’ordre du jour, « l’état des discussions en cours ». Le 14 décembre, est convoqué un comité de direction d’Epéda-Bertrand Faure dans le compte rendu duquel on peut relever : « Les négociations sur Luchaire Défense pourraient se conclure dans un avenir assez proche. » Roland Hesse, qui participait à ces deux réunions, achète mille actions Luchaire le 19 décembre. Son frère, suivant ses conseils, en achète 100 le 20 décembre et 100 le 28 décembre, alors qu’il n’avait initié qu’une seule opération en Bourse depuis cinq ans. L’accord de prise en location-gérance de Luchaire Défense par Pro-GIAT est conclu à la veille de Noël, signé le 29 décembre, et rendu public le 3 janvier 1990.
Pour le ministère public, représenté par Jean-Marie Somny, « ce délit d’initié est un cas d’école ». En dépit de l’absence de profit (ni Roland Hesse ni son frère n’ont revendu leurs titres depuis), le ministère public a néanmoins requis une condamnation à une amende de 200.000 francs au minimum.
Roland Hesse, qui a expliqué à la barre qu’il ne recherchait pas de profit, qu’il souhaitait depuis longtemps acheter des actions Luchaire, affirme ne pas avoir été conscient de faire un délit, même s’il reconnaît que les informations obtenues lors des comités de direction « précipitaient sa décision d’achat ». Pour maître Laurence Krief, qui demande la relaxe de son client, trois éléments viennent s’opposer à la thèse du délit d’initié. L’information n’était pas privilégiée, « car le groupe avait à plusieurs reprises annoncé son intention de rechercher des partenaires pour son activité armement ». Pour Me Krief, cette information n’était en outre pas certaine, « la conclusion d’un accord avec Pro-GIAT gardait à la mi-décembre un caractère aléatoire ». Enfin, l’avocat de Roland Hesse affirme qu’il ne s’agissait pas d’une information susceptible d’avoir une influence sur les cours de Bourse dans la mesure où les trois cessions d’actifs réalisées précédemment par Luchaire n’avaient eu aucun impact sur le niveau de l’action. Le jugement sera rendu le 8 janvier.
