Un budget vert et une dette verte.
Les collectivités vont pouvoir financer plus facilement les importantes dépenses liées à la transition écologique à travers la création d’une comptabilité verte spécifique. Accélérer le verdissement des dépenses publiques a été possible par le 49.3.
Cette expression vient des Accords de Paris de 2015, et de l’OCDE qui ont ouvert la voie à la conceptualisation de la « budgétisation verte », un concept de protection de l’environnement pour valoriser la finance verte et migrer l’économie sur une décarbonation.
Selon l’ONU, les principales agences économiques centrales et sectorielles des gouvernements devraient désormais être rendues directement responsables et pleinement comptables de veiller à ce que leurs politiques, programmes et budgets soutiennent un développement écologiquement durable.
Accélérer la dette verte portera un coup fatal à notre économie et notre industrie.
D’après la Cour des Comptes en juillet 2023, le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, nouvelle annexe budgétaire prévue par l’article 179 de la loi de finances pour 2020, identifie environ 10 % de dépenses budgétaires de l’État ayant un impact sur l’environnement. Celles-ci sont qualifiées de « vertes » si elles sont favorables à l’environnement, de « brunes » si leur effet est défavorable. Ainsi, l’administration pourrait intégrer la dimension verte – ou brune – des crédits dans ses arbitrages budgétaires.
Pour résumer si vous êtes verts vous avez les budgets, si vous êtes bruns, vous n’avez rien. A la limite du crédit social, cette dénomination va cliver les décideurs des collectivités locales et des administrations qui n’auront comme possibilité de se normaliser ou bien d’être punies. Les décisions et les orientations budgétaires ne pourront aller que dans un sens avec l’aide du 49.3. C’est un nouvel outil totalitaire.
Une dette hors de contrôle
La loi de programmation des finances de 2023, a prévu 33,9 Md€ de dépenses favorables à l’environnement, dites « vertes ».
Le budget vert de 2024 va accorder 7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en faveur de la planification écologique. Ces quelques 40 milliards vont alimenter l’augmentation d’une dette française que l’on peut considérer comme hors de contrôle.
Le déficit budgétaire de l’État en 2024 atteindrait 146,9 milliards d’euros (+2,4 milliards par rapport au texte initial). La part de la dette publique se stabiliserait à 109,7% du PIB. Ces objectifs de déficit s’inscrivent dans la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027. En 2024, le montant du périmètre des dépenses de l’État est estimé à 491,9 milliards d’euros.
Une politique verte qui profite aux plus riches
Directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union.
La loi française transpose en droit interne la directive européenne du 14 décembre 2022. Un niveau minimal d’imposition de 15% est instauré sur les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales qui sont implantés en France et des grandes groupes nationaux qui développent leurs activités uniquement en France. Ce nouvel impôt, dont les recettes seront collectées à partir de 2026, sera distinct de l’impôt sur les sociétés.
Le taux normal de l’impôt des sociétés est de 25 % sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises. Un taux réduit de 15 % est applicable pour certaines entreprises.
Les organismes à but non lucratif sont soumis à des taux spécifiques :
- 24 % pour les revenus du patrimoine (locations immobilières, bénéfices agricoles, par exemple)
- 10 % pour les revenus mobiliers (obligations, par exemple)
Les ministères vont augmenter leur budget
Quatre secteurs bénéficient des principales hausses de crédits en 2024.
Le budget de l’Éducation nationale augmente de 4,1 milliards d’euros par rapport à 2023 pour revaloriser les rémunérations des enseignants à la rentrée scolaire 2023 et mettre en place le « pacte enseignant ». Les missions complémentaires du pacte enseignant sont provisionnées. Des brigades anti-harcèlement au sein des académies vont être créées.
Le ministère de la transition écologique voit ses crédits augmenter de 3,6 milliards d’euros. Les crédits du ministère du travail sont rehaussés de 2,4 milliards d’euros.
4,7 milliards d’euros supplémentaires sont budgétés pour les ministères régaliens : la Défense dans la continuité de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, l’Intérieur conformément à la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) et la Justice en application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice.
En 2024, le plafond d’autorisation des emplois dans la fonction publique d’État (FPE) augmente de près de 24 400 équivalents temps plein. Les mesures programmées pour la FPE, dont une augmentation de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024 conformément au décret du 28 juin 2023, sont budgétées.
Voilà comment le gouvernement nous souhaite la bonne année, avec plus de dette, un crédit social vert, une discrimination brune, un impôt minimal pour les multinationales et un gros chèque pour les ministères.
Pour exprimer la désinvolture de l’Etat, le cumul de la dette française dépasse les 10 000 milliards d’euros.
