Les finances publiques de la France sont « parmi les plus dégradées de la zone euro » et « le restera ». La projection de la loi de programmation des finances publiques du 18 décembre 2023, prévoit un déficit public sous les 3 points de PIB qu’en 2027. « Toute mauvaise surprise macroéconomique, toute réalisation budgétaire en deçà des ambitions affichées aboutiraient à hausse du ratio d’endettement public au cours de la période de programmation et à un maintien du déficit au-dessus de 3 %. ».
Il faudra, selon la Cour des comptes, procéder pendant les trois dernières années de la programmation (2025, 2026 et 2027) à un « infléchissement » des dépenses « qui n’a pas d’exemple dans l’histoire récente » , avec au moins « 50 milliards d’euros d’économies » sur cette période.

L’effort sera « considérable » pour maintenir le budget de la défense et de la transition écologique. Il va donc falloir « faire preuve de sélectivité dans les dépenses » , conclut la Cour des comptes, et « compenser tout surcroît de dépense ou toute baisse d’impôt par des économies ou des hausses de recettes » . La Cour rappelle qu’il faut faire « des réformes ambitieuses dans certains secteurs clés » , pour « infléchir durablement le rythme de la dépense », le secteur visé sera la Sécurité sociale.

Bruno Le Maire comme à son habitude

Lors de son audition devant la commission du Sénat, le 7 mars, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait été clair : « Oui, tout le monde devra contribuer. On ne peut pas dire qu’il y a d’un côté le méchant État et de l’autre les gentilles collectivités locales, (…) et que les collectivités n’ont aucune responsabilité. Oui, les collectivités augmentent leurs dépenses. Je suis ouvert au débat, mais il faut que j’ai en face de moi des gens qui acceptent de débattre. (…) J’espère que les représentants des collectivités accepteront de se mettre autour de la table. » Le Maire a reposé la question de savoir « s’il n’y a pas lieu aussi de simplifier les strates locales » entre « communes, communautés de communes, EPCI (sic), départements, régions. (…) Car oui, j’ai la conviction que l’accumulation de strates administratives a un coût vertigineux ».
C’est en quelque sorte, un avant gout du projet fédéraliste européens et la disparition des collectivités territoriales en France initié par Balladur.
Réduire le nombre de régions, rapprocher les élus des conseils régionaux et généraux, renforcer le pouvoir des grandes « métropoles »... Telles ont été les principales propositions du comité Balladur de 2009, pour modifier l’organisation des collectivités territoriales.

Des économies pour une fédéralisation de l’Europe

Domènec Ruiz Devesa, président de l’UEF (union des fédéralistes européens), a déclaré : « Bien sûr, il reste encore du chemin à parcourir. Tout d’abord, le président du Conseil européen, Charles Michel, doit inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil européen en janvier ou au plus tard en mars 2024. Ensuite, il faudra chercher une majorité [...] tout cela avant les élections européennes de juin. Ce qui est certain, c’est que le gouvernement espagnol, pendant sa présidence tournante du Conseil, a fait son travail dans ce domaine, et avec distinction. »

Pourquoi Macron est il si nerveux pour les élections européennes ?

C’est le futur de la nouvelle assemblée supra nationale qui va dicter nos lois sans passer par l’assemblée nationale. Nous comprenons pourquoi tant de 49.3 ont été utilisés, ils étaient l’émanation des directives européennes pour la France. 2025 sera le pivot de la réforme des traités européens pour modifier la constitution et valider la projet fédéraliste.

Le Conseil de l’Union européenne a officiellement transmis la demande du Parlement européen pour l’activation de l’article 48 du traité sur l’Union européenne (UE). L’UEF appelle le président du Conseil européen à inclure la question de la modification des traités à l’ordre du jour du prochain sommet de l’UE.
Le traité de Lisbonne peut être révisé selon les procédures de révision qu’il contient : une procédure de révision ordinaire et des procédures de révision simplifiée.
La décision de révision des traités ne suppose plus un accord unanime des États membres (article 48 TUE). La particularité de ce nouvel article est d’inclure d’autres institutions, et non de faire participer seulement les États.

Les 20 ans du traité de Lisbonne en 2025

Avec une faible majorité, le Parlement européen a approuvé ses propositions de réforme des traités de l’Union mercredi (22 novembre 2023), demandant au Conseil de l’UE de soumettre les propositions au Conseil européen afin que les chefs d’État ou de gouvernement mettent en place une Convention qui devra se pencher sur la révision.
Or, « depuis le traité de Lisbonne — signé en 2007 — le monde a radicalement changé », a souligné l’eurodéputé belge Guy Verhofstadt, l’un des cinq auteurs du rapport soumis mercredi au vote.
« Nous ne sommes actuellement pas préparés pour le monde plus brutal dans lequel nous sommes entrés, et pas préparés non plus pour l’absolue nécessité d’une Union européenne élargie à 35 ou 37 États membres », a ajouté l’élu Renew lors d’un débat mardi (21 novembre) en séance plénière à Strasbourg.

L’adhésion de l’Ukraine

L’Otan n’a pas acté l’adhésion de l’Ukraine, son avenir est suspendu à l’élection de Donald Trump qui risque de supprimer cette institution belliciste jugée trop couteuse pour les Etats Unis. L’option européenne, semble être la solution pour inclure l’Ukraine dans une nouvelle fédération. Si le conflit ukrainien se prolonge, c’est uniquement pour gagner du temps pour valider la future architecture de la fédération européenne et l’adhésion de l’Ukraine.
L’Otan sera peut être dissoute dans la future dissuasion européenne. L’extension de l’Europe à 35 membres pourrait inclure les différents membres de l’ex OTAN comme le demande la Turquie.
L’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne pourrait avoir un impact compris entre 110 et 136 milliards d’euros sur le budget septennal de l’Union.

Le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, a introduit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) , comme deuxième pilier de l’UE. Le traité d’Amsterdam (1997) a donné notamment pour tâche à la PESC « la définition progressive d’une politique de défense commune, (...) qui pourrait conduire à une défense commune », avec comme objectif de pouvoir réaliser les missions de Petersberg : « Les questions visées au présent article incluent les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix . » (Article 17 du traité de l’Union européenne alors en vigueur).

L’Europe a donc tenté de s’organiser, depuis les années 1990, pour être en mesure de gérer seule des crises, grâce à la mise en place d’une « capacité autonome d’action » 7 ( * ) , dite aussi « capacité opérationnelle » (article 42 du TUE). Elle nourrit ainsi progressivement l’ambition d’une « autonomie stratégique » 8 ( * ) . Senat

La France est le seul pays européen à posséder la dissuasion nucléaire, Macron devient de facto, le pivot de la future dissuasion européenne, qui actera de céder notre poste au conseil de sécurité de l’ONU ainsi que notre arsenal atomique.

Les élections européennes sont cruciales pour notre avenir et pour le projet fédéraliste européen.

Geopolintel Mars 2024