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La dette française est un énorme blanchiment de « pognon »

lundi 21 octobre 2024

Les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) ont l’obligation d’acquérir des titres de dette émis par l’État français en obligations assimilables du Trésor OAT, en Bons du Trésor à taux fixe BFT et en bons du Trésor à intérêts annuels BTAN. Ainsi la dette française devient une liquidité sur les marchés. Les obligations sont revendues à des compagnies d’assurance qui les intègrent dans des produits d’assurance-vie, et peuvent aussi être achetées par d’autres types d’institutions financières (fonds de pension, banque centrale…)
63% de la dette française est possédée par des institutions étrangères qui peuvent soumettre l’Etat français à des pressions et des décisions qui servent des intérêts contraires à la souveraineté du pays.

Les Spécialistes en Valeurs du Trésor sont les seules banques autorisées à acheter les titres nouvellement émis.
Les banques spécialistes en valeur du Trésor trouvent leur intérêt dans la participation aux adjudications de dette française en raison d’une confiance partagée dans la qualité des titres français. Pour préserver cette confiance, il est nécessaire de conduire une politique de finances publiques de réduction des dépenses et de maîtrise de la dette. Rapport d’information n° 50 (2016-2017) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2016

Même si Macron a caché l’ampleur du déficit du budget de la France, il attendait les résultats des agences de notations qui donnent leur opinion sur la capacité de la France à honorer sa dette. Devant l’étendue du désastre de notre dette, les entités étrangères accroissent leur pouvoir d’influence sur la France qui a l’obligation de vendre sa dette pour pouvoir continuer à gérer le pays.

Les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) sont les contreparties privilégiées de l’AFT pour l’ensemble de ses activités sur les marchés.
Ils assistent l’agence sur sa politique d’émission et de gestion de la dette, et plus généralement sur toute question intéressant le bon fonctionnement des marchés.

La composition du groupe des SVT a évolué dans le temps. Au nombre de treize en janvier 1987, il s’est élargi à vingt-deux au début des années 2000 avant de compter quinze établissements pour la période 2019-2021. Ce groupe de SVT représente aujourd’hui la diversité des établissements actifs sur le marché des emprunts d’État français : grandes banques de réseau, établissements spécialisés, institutions d’origine française ou étrangère.

Les SVT sont sélectionnés par le ministre chargé de l’économie, sur recommandation du directeur général du Trésor, président de l’AFT. Le directeur général du Trésor peut, pour l’établissement de ses recommandations, recourir à l’avis d’un comité de sélection.

Au 31 décembre 2022, le groupe des SVT est composé de quatre établissements français, deux allemands, trois britanniques, cinq nord-américains et un japonais, ce qui reflète le rôle central et l’attractivité des valeurs du Trésor français sur le marché de la dette en euros.

À l’issue du processus de sélection lancé en septembre 2021, la liste des SVT retenus pour le mandat 2022-2024 a été publiée le 13 décembre 2021 :

BANK OF AMERICA SECURITIES (BofA Securities Europe SA),
BARCLAYS (Barclays Europe Plc),
BNP PARIBAS (BNP Paribas SA),
CITI (Citigroup Global Markets Europe AG),
COMMERZBANK (Commerzbank AG),
CRÉDIT AGRICOLE - CIB (Crédit agricole - CIB SA),
DEUTSCHE BANK (Deutsche Bank AG),
GOLDMAN SACHS (Goldman Sachs Bank Europe SE),
HSBC (HSBC Continental Europe SA),
JP MORGAN (J.P. Morgan SE),
MORGAN STANLEY (Morgan Stanley Europe SE),
NATIXIS (Natixis SA),
NATWEST MARKETS (Natwest Markets NV),
NOMURA (Nomura Financial Products Europe GmbH),
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (Société générale SA).

Les SVT ont la responsabilité de participer aux adjudications et aux syndications de dette, de placer les valeurs du Trésor et d’assurer la liquidité du marché secondaire.

L’AFT entretient avec eux les relations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions :

  • assurer le bon déroulement des émissions primaires ;
  • garantir la meilleure liquidité du marché secondaire des valeurs du Trésor et le maintien de leur statut de valeurs parmi les plus liquides de la zone euro ;
  • promouvoir le marché des valeurs du Trésor ;
  • fournir un conseil continu et de qualité à l’AFT en matière de politique d’émissions, de gestion de la dette, de promotion de la signature de l’État, de couverture des risques financiers de l’État, et de fonctionnement des marchés de taux.

Ces missions sont décrites dans une charte initialement mise en place en 2003 qui encadre les relations entre l’AFT et les SVT. Ceux-ci sont signataires de la charte, mise à jour à chaque nouveau mandat, et qu’ils s’engagent à respecter. Ils s’engagent également à adopter un comportement éthique conforme aux meilleures pratiques de Place pour la conduite de leurs opérations.

2022-2024

Sélection du groupe des banques Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) pour la période 2022-2024
Télécharger la charte des SVT (2022-2024)
Annexes de la charte des SVT(2022-2024)
AFT

13/12/2021 : Résultat de la sélection du groupe des banques Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) pour la période 2022-2024 https://www.aft.gouv.fr/fr/publicat...

Après avis d’un comité de sélection présidé par Jean-Claude Trichet, gouverneur honoraire de la Banque de France et ancien président de la Banque centrale européenne, et sur recommandation du directeur général du Trésor, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a arrêté la liste des Spécialistes en Valeurs du Trésor pour la période 2022-2024. Les établissements retenus exerceront leur mandat dans les conditions décrites dans la nouvelle charte SVT, publiée ce jour par l’Agence France Trésor.

Liste des Spécialistes en Valeurs du Trésor :

BANK OF AMERICA SECURITIES, BARCLAYS, BNP PARIBAS, CITIGROUP, COMMERZBANK, CRÉDIT AGRICOLE - CIB, DEUTSCHE BANK, GOLDMAN SACHS, HSBC, JP MORGAN, MORGAN STANLEY, NATIXIS, NATWEST MARKETS, NOMURA, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

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