BRUXELLES, 27 mai (Reuters) - Les pays de l’Union européenne ont soutenu mardi les projets visant à réduire la taxe carbone aux frontières de l’Union pour couvrir seulement 10% des entreprises actuellement couvertes par le système, au motif que ces entreprises sont responsables de la quasi-totalité des émissions concernées.
Il est donc fort probable que l’UE exempte la plupart des 200 000 importateurs qui devaient être soumis au premier droit de douane sur les émissions de carbone à partir de l’année prochaine.

Les pays de l’UE doivent négocier les derniers changements avec le Parlement européen, qui a déclaré la semaine dernière qu’il soutiendrait les propositions. Les ministres des pays de l’UE ont approuvé mardi les changements proposés lors d’une réunion à Bruxelles.

Le tarif douanier européen sur le carbone est conçu pour protéger les producteurs européens contre des concurrents moins chers dans des pays où la législation sur le climat est moins ambitieuse. Il imposera aux produits importés une taxe équivalente au prix du carbone déjà payé par les entreprises établies dans l’UE dans le cadre des politiques de l’Union en matière d’émissions de CO2.

La Commission avait proposé ces modifications en février. Elle a déclaré qu’ils permettraient d’éviter aux petites entreprises une bureaucratie fastidieuse sans compromettre l’impact environnemental de la politique, puisque les 10 % d’importateurs restants sont responsables de plus de 99 % des émissions couvertes par cette politique.

En vertu de ces modifications, le droit de douane sur le carbone s’appliquera aux entreprises qui importent plus de 50 tonnes de marchandises par an, notamment de l’acier, du ciment, de l’aluminium et des engrais.
Cette mesure remplace les règles actuelles, en vertu desquelles tous les particuliers ou entreprises qui importent des marchandises d’une valeur supérieure à 150 euros (170 dollars) auraient dû payer la taxe à partir de l’année prochaine.
Les entreprises devront acheter des permis, à partir de 2027, pour couvrir les émissions de carbone des produits importés à partir de 2026.