Règlement du système de l’euro numérique
Le règlement du système de l’euro numérique établira un ensemble unique de règles, de normes et de procédures applicables aux paiements en euro numérique et aux activités connexes. Il vise à garantir que les prestataires de services de paiement (PSP) participant au système de l’euro numérique proposent des services de base cohérents et normalisés en matière d’euro numérique, offrant ainsi aux utilisateurs de l’ensemble de la zone euro une expérience confidentielle, sécurisée et harmonisée, quel que soit le pays dans lequel ils se trouvent ou le PSP concerné – à l’instar de ce qui se passe aujourd’hui avec les espèces.
Comment le recueil de règles est-il élaboré ?
L’Eurosystème élabore le recueil de règles en étroite collaboration avec le groupe de travail chargé de son élaboration (Rulebook Development Group) dans le cadre du projet d’euro numérique. Ce groupe clé du projet d’euro numérique rassemble des hauts représentants d’associations représentant à la fois l’offre et la demande sur le marché européen des paiements de détail, ainsi que la BCE, les banques centrales nationales de la zone euro et des observateurs issus des institutions de l’UE. Il représente ainsi les utilisateurs particuliers, les utilisateurs professionnels, les prestataires de services de paiement (PSP) soumis à surveillance et les prestataires de services tiers.
Le groupe de travail chargé de l’élaboration du référentiel contribue à faire avancer ce dernier grâce à des réunions régulières, des groupes de travail dédiés avec des experts du marché, des sessions d’analyse approfondie et des consultations à grande échelle auprès des parties prenantes de ses membres sur les versions provisoires du référentiel.
La décision relative à l’émission éventuelle de l’euro numérique ne sera envisagée qu’une fois le processus législatif de l’Union européenne achevé.
Quel sera le champ d’application du recueil de règles du système de l’euro numérique ?
Le recueil de règles de l’euro numérique s’adresse aux prestataires de services de paiement (PSP) soumis à surveillance qui participent au système de l’euro numérique, et couvrira :
– le champ d’application du dispositif de l’euro numérique et du règlement, y compris les différents cas d’utilisation, les acteurs du dispositif, les types de connectivité (en ligne et hors ligne), ainsi que les types d’instruments de paiement, de dispositifs d’acceptation et de technologies de communication pouvant être utilisés pour les paiements en euro numérique ;
– le modèle fonctionnel et opérationnel de l’euro numérique, y compris les descriptions de services, les règles fonctionnelles pour chaque service lié à l’euro numérique, les flux de bout en bout, les parcours utilisateurs, les exigences minimales en matière d’expérience utilisateur et les règles relatives à la marque ;
– les exigences techniques, y compris les spécifications de mise en œuvre front-end et back-end pour les prestataires de services de paiement (PSP), les normes relatives aux interfaces de programmation d’applications (API) ainsi que les normes fonctionnelles et de sécurité ;
– les exigences en matière de gestion des risques et le cadre de gestion des litiges ;
– le modèle d’adhésion au système, y compris les critères d’éligibilité, le processus d’intégration ainsi que le cadre de certification et de test des solutions liées à l’euro numérique ;
– les règles de gestion du système, y compris les processus de gouvernance et de gestion du changement.
