La transparence au FMI
le 20 septembre 2012
La transparence de la politique économique et l’accès à des données fiables sur les événements économiques et financiers sont essentiels pour permettre la prise de décisions avisées et le fonctionnement harmonieux des économies. Dans cette optique, le FMI suit une politique qui vise à ce que l’opinion publique mondiale soit informée en temps réel et avec précision du rôle qu’il joue à la fois dans l’économie mondiale et dans les économies nationales.
La transparence aide les économies à mieux fonctionner et les rend moins vulnérables aux crises. De la part des pays membres, une ouverture accrue encourage l’élargissement du débat et de l’examen publics des politiques de ces pays, elle renforce l’éthique de responsabilité des décideurs politiques et optimise la crédibilité de la politique économique, elle permet en outre aux marchés financiers de fonctionner plus efficacement. De son côté, en favorisant l’ouverture et la transparence de ses propres politiques et des conseils qu’il dispense à ses pays membres, le FMI contribue à faire mieux comprendre ses opérations et la mission qu’il remplit, et sa responsabilité apparaît plus clairement dans les conseils qu’il prodigue.
En matière de transparence, le FMI a pour principe fondamental de diffuser documents et informations en temps opportun à moins que des raisons impérieuses et spécifiques ne l’empêchent de le faire. Ce principe respecte le caractère facultatif de la publication des documents qui ont trait aux pays membres.
En principe, la publication des documents sur les pays membres qui sont établis à l’intention du Conseil d’administration (« documents du Conseil ») est « facultative mais présupposée », ce qui signifie que, bien que facultative, la publication de ces documents est encouragée. La publication des documents de politique générale est subordonnée à l’approbation du Conseil, mais elle est aussi présupposée. En règle générale, un pays est réputé avoir consenti à la publication des documents du Conseil qui le concerne s’il ne s’y oppose pas explicitement.
Pour faire mieux comprendre ses opérations et communiquer davantage avec le public, le FMI déploie des efforts dans quatre domaines :
1) transparence de la surveillance et des programmes soutenus par lui,
2) transparence de ses opérations financières,
3) examens et évaluations internes et externes, et
4) communications extérieures.
La transparence de la surveillance et des programmes soutenus par le FMI
Depuis quelques années, la surveillance exercée par le FMI est devenue de plus en plus transparente. En 2011, 98 % des pays membres ont consenti à la publication d’une Note d’information au public (NIP), qui donne des informations sur l’évaluation de leur situation macroéconomique et financière par le Conseil d’administration, et 91 % ont publié le rapport des services du FMI sur les consultations au titre de l’article IV (seul ou combiné à l’évaluation d’un programme appuyé par le FMI ou d’une autre question connexe) qui est à la base de l’évaluation faite par le Conseil.
En 2011, 95 % des pays membres ont opté pour la publication de leurs lettres d’intention, mémorandums de politiques économiques et financières et protocoles d’accord technique lorsqu’ils font appel aux ressources du FMI ou lorsque l’utilisation de ces ressources est passée en revue, et 93 % des rapports individuels des services du FMI concernant les programmes soutenus par l’institution ont été publiés. Après examen par le Conseil de la demande qu’ils avaient présentée pour bénéficier d’un prêt ou utiliser les ressources du FMI, 99 % des pays membres concernés ont accepté de publier la Déclaration du Président sous forme de communiqué de presse.
Informations sur le financement et les opérations du FMI
Des données sur la position financière de chacun des pays membres (a) vis-à-vis du FMI sont affichées en temps opportun sur le site Internet du FMI.
Une rubrique activités financières du FMI (a) (actualisée chaque semaine), des données trimestrielles sur les opérations financières (a) et des données mensuelles sur les ressources financières et la liquidité (a) sont affichées sur le site Internet du FMI.
D’autres informations concernant le FMI sont affichées sur le site Internet, notamment les codes de conduite à l’intention du personnel (a) et des membres du Conseil d’administration (a), la politique de recrutement (a) et les règles de passation des marchés (a).
Évaluations externes et internes du mode de fonctionnement du FMI
Un Bureau indépendant d’évaluation (BIE) a été créé en juillet 2001 pour évaluer de manière objective et indépendante les questions se rapportant aux politiques et activités du FMI. Le BIE fonctionne en toute indépendance de la direction et du Conseil d’administration. Ses rapports (a) et son programme de travail (a) sont rendus publics.
Chaque année, le FMI passe en revue un certain nombre de ses politiques et programmes. Récemment, il a examiné la pertinence et l’utilisation des études qu’il réalise, son action au cours de la période qui a précédé la crise, (a) et les interactions avec les pays membres (a). En règle générale, le processus d’examen est ouvert et participatif, et s’appuie souvent sur les contributions des pays en développement, des organismes donateurs, des institutions internationales et des organisations de la société civile, ainsi que sur des analyses effectuées par les services respectifs du FMI et de la Banque mondiale.
Communications extérieures
Chaque année, le FMI reçoit environ 15.000 demandes d’information par courriel et par téléphone, et le Directeur général reçoit environ 20.000 lettres qui lui sont adressées personnellement. Le Département des relations extérieures répond à toutes ces demandes.
Chaque mois, le site Internet du FMI accueille près d’un million de visiteurs et enregistre environ 300.000 téléchargements de rapports.
Un Forum de la société civile est organisé avec la Banque mondiale en marge de l’Assemblée annuelle et des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, sur des sujets très variés, un grand nombre des débats étant organisés par les organisations de la société civile (OSC) elles-mêmes.
Les services et la direction du FMI rencontrent régulièrement des représentants de la société civile et d’autres parties prenantes lors de réunions, séminaires et autres consultations organisés au siège du FMI et dans le monde entier pour débattre d’aspects particuliers de la politique économique ou de questions propres à certains pays. Le FMI encourage le public à participer au réexamen de ses politiques, soit en participant à des séminaires, soit en commentant les documents qui sont affichés sur son site Internet.
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FMI : la faillite d’Etat, une affaire de banques
30 septembre 2002
Les pays en difficulté seraient mis à l’abri de leurs créanciers.
Par RICHE Pascal
Washington
Anne Krueger, numéro deux du Fonds monétaire international (FMI), peut sabler le champagne. Samedi, à l’issue des deux jours de réunion des organes de direction de l’économie mondiale (FMI, Banque mondiale et ministres des Finances du G7), sa grande idée créer une procédure de faillite pour les Etats traversant des défauts de paiement est devenue un projet officiel. Après des mois de discussions, les pays membres du FMI ont donné leur feu vert à cette première avancée concrète vers cette « nouvelle architecture financière ». C’est la situation de l’Argentine, qui a suspendu en décembre le paiement de sa dette de 100 milliards de dollars, qui a accéléré la réflexion et permis de vaincre les résistances américaines. Dans son communiqué final, le comité financier international du FMI a demandé la préparation pour sa prochaine réunion, en avril 2003, d’un projet concret.
Crises à répétition. Jusque-là, lorsqu’un pays fonçait vers le défaut de paiement, c’est sa population qui souffrait le plus. Les banques prêteuses, elles, étaient à peu près assurées de retrouver leur argent, puisque la communauté internationale finissait par renflouer le pays en défaut. Après les crises à répétition (pays asiatiques en 1997, Russie en 1998, Argentine aujourd’hui), les pays prêteurs ont souhaité modifier cette situation. Les banques savent désormais qu’elles pourront être amenées, à l’avenir, à renoncer à une partie de leurs prétentions.
Le « mécanisme de restructuration de la dette souveraine » proposé par Anne Krueger en novembre 2001 fonctionnerait comme un tribunal des faillites classique. Lorsqu’un Etat s’estimera incapable de rembourser ses dettes, il pourra demander à être protégé contre ses créanciers le temps de remettre de l’ordre dans ses finances. Aux yeux du FMI, ce mécanisme aura surtout un rôle préventif, permettant d’examiner à temps les difficultés des pays. « C’est un mécanisme de dernier ressort », a promis ce week-end le directeur général du FMI, Hörst Köhler, afin de rassurer les marchés méfiants.
Car les grandes banques de Wall Street, comme Citigroup ou JP Morgan, sont vent debout contre ce projet. Elles craignent d’avoir à renégocier leurs créances avec une partie du tiers-monde. Certains grands pays, comme le Brésil (qui vient d’obtenir un prêt massif de 30 milliards de dollars), sont également critiques : « Si les gouvernements s’abstiennent de restructurer leurs dettes, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de mécanisme, mais simplement parce que c’est très coûteux », a affirmé samedi le président de la Banque centrale du Brésil. La veille, le groupe de pays émergents « G24 » s’est déclaré « sceptique » sur le projet, craignant qu’il n’entraîne un durcissement des conditions financières accordées par les banques créancières.
Divisions. Le Trésor américain, lui, s’est montré divisé.
Normal : le mécanisme Krueger est une bonne nouvelle pour le contribuable (s’il permet d’éviter des sauvetages monstres), mais une mauvaise pour Wall Street et ses banques. « Le problème n’était pas que les Américains n’ont pas de position, mais qu’ils en ont deux, diamétralement opposées », raille un expert français. En effet, dans leurs interventions publiques, le secrétaire au Trésor Paul O’Neill a soutenu la proposition du FMI, alors que son numéro deux, John Taylor, l’a assassinée. Les Américains suggèrent aux banques d’envisager un autre système, de nature contractuelle. Actuellement, selon la loi de l’Etat de New York (où se trouvent les sièges des plus grandes banques), il faut l’unanimité des créanciers pour accepter le rééchelonnement de la dette d’un pays. Un tout petit prêteur peut donc tout bloquer. Pour John Taylor, si les banques acceptaient qu’un pays puisse restructurer sa dette privée avec l’accord d’une large majorité de ses créanciers, l’essentiel du problème serait réglé. Le G7 a considéré que les deux approches (celle, juridictionnelle, chère à Krueger, et celle, contractuelle, chère à Taylor) n’étaient pas incompatibles et il les explore en parallèle.
