La fusillade survenue dans une caserne de Carcassonne en juin 2008 a fait 17 blessés. Des doutes subsistent quant à la nature de l’incident et selon Brice Robin procureur de la République de Montpellier, le militaire qui a tiré des balles réelles au lieu de balles à blanc ne l’a fait que par « maladresse ». Sarkozy a dénoncé des « négligences inacceptables ».
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L’armée a résilié le contrat du sergent Nicolas Vizioz, qui avait blessé 17 personnes, dont quatre grièvement, lors d’une journée portes ouvertes dans une caserne de Carcassonne (Aude) en juin dernier, a-t-on appris mercredi 7 janvier auprès du SIRPA Terre (Service d’information et de relations publiques de l’Armée de Terre).
Le sergent de 28 ans s’est vu notifier cette sanction disciplinaire dans l’après-midi au 3e RPIMa (Régiment Parachutiste d’Infanterie de Marine) de Carcassonne. La résiliation du contrat prend effet mercredi soir à minuit.
« C’est une sanction qui est lourde et qui répond à une faute lourde et grave, que le sergent avait d’ailleurs reconnu et pleinement assumé », a déclaré à l’Associated Press le lieutenant-colonel Jacques-Olivier Mestre du SIRPA Terre.
Nicolas Vizioz servait en tant que sous-officier sous contrat, ce qui équivaut dans le civil à un contrat à durée déterminée.
Coopération militaire entre la France et Israël
Alors avant de parler des négligences du soldat, parlons de celles de l’Etat français.
Revenons sur le choix d’abandonner la fabrication française des cartouches F1, les seules compatibles du fusil français FAMAS, au profit d’un monopole de fabrication confié à une société israélienne de cartouches F5 de piètre qualité et de surcroît incompatibles des fusils français. A l’évidence, cette affaire dissimule une contrepartie. Dans ce genre d’affaire de vente d’armes, si l’on cède quelque chose, on obtient une contrepartie ailleurs, rien n’est gratuit. Pourtant, « officiellement », aucun marché militaire majeur n’est passé avec les Israéliens dans cette période du début des années 2000.
Question écrite n°17773 du 26 février 2008.
- M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la question de la coopération militaire accrue entre la France et Israël. Il note en effet une intensification des échanges dans le domaine des armements, dans un contexte où le droit international, y compris les résolutions des Nations unies et le droit humanitaire, est bafoué depuis 60 ans. Selon lui, l’État français devrait donc s’assurer du respect des règles de droit, tant internationales qu’européennes et nationales, à l’occasion de la vente à Israël de produits et services relevant de la défense et de la sécurité. Il rappelle que les règles de droit contraignent la France à s’assurer que ses produits ou services n’approvisionnement pas les colonies israéliennes illégales de peuplement dans les territoires occupés palestiniens et qu’ils ne doivent pas concourir à renforcer l’infrastructure israélienne d’occupation ou encore être testés sur la population palestinienne. A ce titre, il lui demande quelle est la nature et l’étendue, notamment en terme financier pour 2007 et pour 2008, de cette coopération. De même, il lui demande quelle sont la nature et le montant du contrat de défense et de sécurité annoncée par la presse lors du dernier salon Milipol à Paris, qui sera ratifié par M. Shimon Pérès lors de sa visite d’État en France en mars prochain.
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ministère de la défense, délégation générale pour l’armement, direction des systèmes d’armes, service centralisé des achats, MIN DEF/DGA/DSA/SCA, 8, boulevard Victor, F-75015 Paris. Tél. 1 57 24 84 25.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Cartouches de 5,56 mm x 45 à balle ordinaire homologuée OTAN.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions : Il s’agit d’un appel d’offres restreint en application des articles 33-60 à 64 et 71 du CMP pour la fourniture de cartouches de 5,56 mm x 45 à balle ordinaire homologuée OTAN.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 29642100.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : Montant minimum total 6 986 640,00 EUR.
Hors TVA.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Conformité de la fourniture.
2. Prix de la fourniture.
3. Délai d’exécution de la fourniture.
4. des critères énoncés dans le cahier des charges.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Numéro d’avis au JO : 2004/S 68-057792 du 6.4.2004.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N° : 05 50 220
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30.12.2005.
V.2) NOMBRE D’OFFRES REÇUES : 6.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société Titanite (mandataire) / Société UMI Israël Military Industries (cotraitant), pour Titanite (mandataire) : BP 15 / pour UMI (cotraitant) : Bialik 64 Blvd POB 1044, F-pour Titanite (mandataire) : 21270 / pour IMI (cotraitant) : 47100 pour Titanite (mandataire) : Pontailler-sur-Saône / pour IMI (cotraitant) : Ramât Hasharob Israël.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ : Non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Annonce du BOAMP n. 56 B du 29.3.2004.
Publication au journal officiel nº 2004/S 68-057792 du 06.4.2004.
Appel d’offres restreint en application des articles 33-60 à 64 et 71 du CMP.
Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC) code produit 27.
S’agit-il d’un accord-cadre ? Non.
S’agit-il d’un avis non obligatoire ? Non.
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18.1.2006.
Le 21 septembre 2008 et les conséquences dans l’armée
« Nous n’avons aucune information indiquant que les forces françaises étaient sous-équipées », a affirmé à l’AFP le porte-parole de l’Alliance, James Appathurai.
« L’Otan n’a aucun doute sur les capacités et l’entraînement des forces françaises », a-t-il insisté.
Le quotidien canadien Globe and Mail a fait état samedi d’un rapport secret de l’Otan dénonçant le manque de munitions et d’équipements de communication de l’unité française tombée dans une embuscade meurtrière le 18 août en Afghanistan. Dix soldats ont été tués dans l’affrontement.
Pour intégrer l’armée française au commandement américain de l’OTAN, il faut au préalable la couper de ses sources nationales d’approvisionnement et la rendre tributaire des matériels étrangers au standard OTAN.
Il y a quelques années, à Toulouse, fut fermée l’entreprise du GIAT qui produisait les cartouches françaises de petit calibre, calibre utilisé par l’armée française notamment pour le FAMAS de Carcassonne.
Les ouvriers de cette usine avaient confié : " Notre usine est fermée et la fabrication des cartouches est désormais attribuée à une entreprise israélienne au mépris de tous les intérêts nationaux. Mais ce n’est pas tout, ces cartouches sont de mauvaise qualité et elles ne sont pas compatibles des armes françaises. Il y aura des accidents...’’
Et Carcassonne ?
La conception du FAMAS est antérieure au changement de cartouche. Le BTB a donc été qualifié avec des cartouches de fabrication françaises. A-t-il été requalifié avec des cartouches israéliennes ? Certainement pas. La panne inexpliquée du BTB à Carcassonne ne peut être due qu’à l’utilisation de ces cartouches défectueuses.
La tragédie de Carcassonne est en réalité la conséquence directe de la fermeture de nos industries nationales de défense au profit d’intérêts étrangers. Mais ce n’est pas tout, nos troupes en Afghanistan sont équipées de ces fameuses balles israéliennes. Or le FAMAS n’a pas été conçu pour les tirer, si bien que leur vitesse de rotation est insuffisante. A 100 mètres ces balles perdent toute précision. Nos soldats risquent d’en payer le prix fort.
En conclusion :
Les relations avec la France sont très recherchées par Israël qui entend les utiliser pour positionner son industrie sur le marché européen et se prévaloir d’un label OTAN.
Carcassonne ne fut qu’un banal accident induit par l’ externationalisation des structures stratégiques de la Défense française et du livre blanc sur la défense.
