La réforme Bartolone

Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, le Président Claude Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a été mis en ligne à la fin du mois de janvier 2014 le tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique.

Quelques chiffres

Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique.

Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros.

Pour l’année 2016, l’attribution de la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de finances. Le reliquat - soit 8,14 millions d’euros – a été reversé au budget de l’Etat, comme en 2013, 2014 et 2015.

Présentation de la répartition de la réserve

Apparaissent sur les tableaux publiés sur ce site :

• le nom du bénéficiaire – l’association ou la collectivité locale – et son adresse postale ;

• le montant et la nature de la subvention ;

• député ou le groupe politique étant intervenu ;

• et enfin le programme et l’action budgétaire sur lesquels la subvention a été créditée en loi de finances.