La politique de la « chaise vide »
La proposition sur le financement de la Politique agricole commune (PAC), élaborée en 1965 par le président de la Commission, Walter Hallstein, est le point de départ de la crise politique dite de la « chaise vide ».
La proposition de la Commission va dans le sens du développement des ressources propres des Communautés, indépendamment des États, et attribue des pouvoirs budgétaires supplémentaires au Parlement européen et un rôle accru à la Commission. D’autre part, le passage, au 1er janvier 1966, à la troisième étape de la période transitoire prévue pour l’établissement du Marché commun doit s’accompagner de l’application du vote majoritaire au Conseil des ministres. La France ne peut accepter une telle évolution qu’elle considère comme un abandon inacceptable de souveraineté. Le général de Gaulle reproche par ailleurs à Walter Hallstein d’avoir préparé sa proposition budgétaire sans s’être préalablement concerté avec les gouvernements des États membres. De Gaulle reproche en outre à Walter Hallstein de vouloir se comporter comme un chef d’État. La France craint enfin qu’une coalition d’États membres ne remette en cause, par le jeu de la décision majoritaire, la politique agricole commune qu’elle a, en effet, eu beaucoup de mal à faire accepter à ses partenaires.
L’attitude de la France, qui préside le Conseil jusqu’au 30 juin 1965, exacerbe de ce fait les désaccords latents entre les conceptions de la Commission Hallstein et celles du Conseil des ministres. En refusant toute solution de compromis, Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères du second gouvernement Pompidou, provoque l’échec des négociations en vue du règlement financier de la politique agricole. Le 1er juillet, le gouvernement français rappelle à Paris son représentant permanent à Bruxelles et fait connaître l’intention de la France de ne plus siéger au Conseil des ministres jusqu’à ce qu’elle obtienne gain de cause. C’est le début de la très grave crise de la « chaise vide ». C’est en effet la première fois, depuis l’entrée en vigueur en 1958 du traité de Rome, que la CEE voit son fonctionnement paralysé par un État membre.
