La Cnil met en garde sur la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité
La Commission nationale de l’informatique et des libertés recommande notamment de cloisonner le numéro de sécurité sociale des autres informations stockées sur la carte d’identité, afin qu’il ne soit visible que par les professionnels de santé.
Proposée par le gouvernement dans le cadre d’un plan de lutte contre la fraude sociale, l’éventuelle fusion entre la carte d’identité et la carte vitale met déjà la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur ses gardes. Dans un rapport obtenu par BFMTV, l’autorité souligne en effet plusieurs risques pour la protection des données personnelles.
Deux scénarios sont à l’étude pour mener cette fusion. Dans le premier, le numéro de sécurité sociale serait ajouté sur la puce de la nouvelle carte d’identité, lancée en 2021. Dans le second, il serait accessible depuis le QR code qui figure au dos du titre d’identité. Ces deux pistes permettraient de ne pas avoir à remplacer les cartes d’identité déjà en circulation.
Cloisonnement du numéro de sécurité sociale
Dans son avis, la Cnil privilégie la première hypothèse, qu’elle considère comme “la moins intrusive et la moins risquée d’un point de vue technique« . À l’inverse, l’intégration du numéro de sécurité sociale au QR code de la carte d’identité »n’apparaît pas apporter un niveau de sécurité suffisant". La Cnil recommande cependant de cloisonner le numéro de sécurité sociale des autres informations stockées sur la puce, afin qu’il ne soit visible que par les professionnels de santé.
Le régulateur n’écarte pas d’autres hypothèses, intégrant « d’autres formats de cachet électronique » qui offriraient un meilleur chiffrement des données. Mais "leur mise en œuvre nécessiterait une évolution des caractéristiques techniques des titres d’identité”, prévient-elle. Cela se traduirait par la nécessité de renouveler les titres existants.
Refus possible
Quel que soit le scénario retenu, la Cnil préconise que « tout assuré puisse s’opposer au traitement de son numéro de sécurité sociale sur sa carte d’identité ». Elle recommande donc de penser à des alternatives pour permettre aux assurés de prouver leurs droits et donc de bénéficier de la prise en charge par l’assurance maladie.
Par ailleurs, l’autorité explique ne pas être favorable « à la mise en œuvre des scénarios biométriques (...) compte tenu à la fois de la sensibilité des données en cause (...) et des potentiels détournements d’usage de ces traitements ».
