Décision du conseil des gouverneurs de passer à la phase de préparation du projet d’euro numérique
« Nous devons préparer notre monnaie pour le futur », a déclaré Christine Lagarde, présidente de la BCE. « Nous envisageons l’euro numérique comme une forme numérique d’espèces qui pourrait être utilisée pour tous les paiements numériques, gratuitement, et qui garantirait le plus haut niveau de confidentialité. Il coexisterait avec les espèces, qui seront toujours disponibles, afin de ne laisser personne de côté. »
« Nous sommes de plus en plus nombreux à nous tourner vers les paiements numériques, et nous devrions donc nous préparer à émettre un euro numérique parallèlement aux espèces » Fabio Panetta membre du directoire de la BCE et président du groupe de travail sur un euro numérique.
Distribution d’un euro numérique
Les utilisateurs auraient accès aux services en euros numériques sur l’application et l’interface en ligne de leur prestataire de services de paiement, ou par le biais d’une application de l’Eurosystème consacrée à l’euro numérique. Les personnes n’ayant pas accès à un compte bancaire ou aux outils numériques seraient également en mesure de payer avec un euro numérique, à l’aide, par exemple, d’une carte physique fournie par un organisme public tel qu’un bureau de poste. Les utilisateurs pourraient également échanger des euros numériques contre des espèces et vice versa aux distributeurs de billets.
Monsieur le Président, Madame Irene,
J’ai le plaisir de vous informer que le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé aujourd’hui de passer à la phase suivante du projet d’euro numérique, qui débutera le 1er novembre 2023.
Cette décision marque la fin de la phase d’enquête, au cours de laquelle l’interaction avec la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a été extrêmement précieuse.
À cet égard, je voudrais tout d’abord réitérer la gratitude de la BCE et la mienne envers vous et tous les autres membres du Parlement européen pour les commentaires constructifs que vous avez formulés jusqu’à présent sur le projet de l’euro numérique.
Au cours des deux dernières années, l’Eurosystème a élaboré une conception de produit de haut niveau pour un euro numérique et les besoins des utilisateurs correspondants. Tout au long de la phase d’investigation, nous avons fait preuve de transparence quant à notre conception.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Parlement européen et d’autres institutions et décideurs politiques de l’UE, ainsi qu’avec les acteurs du marché et les utilisateurs potentiels, qui ont tous fourni des informations précieuses qui ont alimenté nos travaux et amélioré notre compréhension des besoins et des défis que l’euro numérique doit relever.
S’appuyant sur les conclusions de la phase d’investigation, la phase de préparation comprendra une analyse plus approfondie, des tests et des expérimentations complets, ainsi qu’une consultation approfondie de toutes les parties prenantes, afin de s’assurer que l’euro numérique répond aux normes les plus élevées en matière de respect de la vie privée, de qualité, de sécurité et de facilité d’utilisation. Cela implique, dans un premier temps, de poursuivre l’analyse et l’expérimentation des aspects de la conception et des fonctionnalités de l’euro numérique ; en collaboration avec les acteurs du marché, de continuer à travailler sur le projet de règlement pour un système d’euro numérique ; et d’entamer le processus de sélection des prestataires de services qui pourraient potentiellement développer et, plus tard, exploiter les solutions techniques. Toutes ces activités seront soutenues par un engagement approfondi avec les parties prenantes des secteurs public et privé. Nous chercherons également à intensifier notre communication externe sur le projet de l’euro numérique, afin d’accroître la compréhension et la confiance du public. Le développement effectif d’un euro numérique et la phase pilote éventuelle ne seront planifiés qu’à un stade ultérieur.
En annexe à cette lettre, vous trouverez un rapport intitulé « Un état des lieux de l’euro numérique - Rapport de synthèse sur la phase d’enquête et perspectives pour la phase suivante » qui présente les principaux résultats de la phase d’enquête et expose les prochaines étapes. Vous trouverez également un résumé de haut niveau de ce rapport. Vous souhaiterez peut-être partager les documents ci-joints avec les membres d’ECON. Nous publierons d’autres informations et explications, y compris sous forme de vidéos, sur la page Internet de la BCE consacrée à l’euro numérique3.
Je tiens à souligner une nouvelle fois que la décision de passer à la phase suivante du projet ne constitue pas une décision d’émettre un euro numérique ; elle ne préjuge pas non plus d’une telle décision ni de l’issue de la procédure en cours.
3 Voir A stocktake on the digital euro - Summary report on the investigation phase and outlook on the next phase, BCE, octobre 2023 ; voir également The Digital Euro - The next step in the advancement of our currency, BCE, octobre 2023 ; pour des explications supplémentaires et du matériel vidéo, voir également la page consacrée à l’euro numérique sur le site internet de la BCE.
Processus législatif.
Une décision sur l’émission ne sera envisagée qu’à un stade ultérieur, lorsque vous, les colégislateurs, aurez adopté la législation.
L’euro numérique est un projet européen commun et, pour obtenir un produit final réussi, les travaux techniques et législatifs doivent être menés en parallèle. Les progrès continus de la BCE dans les préparatifs techniques de l’euro numérique, qui demandent du temps, permettront de mieux informer le processus législatif. Bien entendu, nous tiendrons également compte de tout ajustement de la conception qui pourrait s’avérer nécessaire à la suite des délibérations législatives. Je peux vous assurer que la BCE continuera à collaborer étroitement avec les institutions et les autorités européennes sur le projet de l’euro numérique, en particulier lors des auditions régulières de l’ECON, auxquelles nous restons pleinement attachés. Compte tenu des vastes implications sociétales qu’aurait un euro numérique, nous devons toujours rechercher un large soutien de la part des citoyens européens. La BCE continuera à soutenir le débat démocratique sur l’euro numérique.
La BCE est également prête à apporter une contribution technique pour soutenir le travail législatif et contribuer à l’adoption du règlement dans les délais impartis.
Enfin, je voudrais exprimer ma gratitude personnelle pour la coopération dont nous avons bénéficié au cours des dernières années. Bien que je quitte mon poste à la BCE, je resterai engagé en faveur de l’euro numérique dans mes nouvelles fonctions au sein de l’Eurosystème et je continuerai à être entièrement disponible pour travailler avec la commission ECON.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.
Fabio Panetta
Membre du directoire de la BCE
Direction générale Communication
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