L’avis, rendu en juin dernier par le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, est historique :
pour la première fois, une instance du ministère de la Justice a déclaré, noir sur blanc, que l’appartenance à la franc-maçonnerie est “incompatible” avec “les obligations déontologiques qui pèsent sur tout magistrat”. Cela, plus précisément lorsque le serment prêté “induit une allégeance ou une solidarité prioritaire”. La décision, signée par l’ancien procureur général près la Cour d’appel de Bordeaux, Vincent Lesclous, a été prise en réponse à la requête d’un président de tribunal, qui sollicitait l’instance pour savoir s’il pouvait rejoindre une loge maçonnique dans le cadre de sa vie privée.
Les raisons invoquées par le Collège de déontologie des magistrats restent principalement liées au respect du principe d’impartialité, lequel serait remis en cause par l’appartenance à une association “secrète” impliquant un devoir de solidarité, dissimulé, entre ses membres. L’avis s’appuie sur l’ancien recueil déontologique de la magistrature. Celui-ci soulignait que “le caractère secret de l’engagement du magistrat peut être source de difficultés” et que “le devoir de solidarité pouvant lier les membres de certaines organisations ou le système de justice qui peut leur être propre peuvent générer un devoir de loyauté incompatible avec l’impartialité à laquelle le magistrat est tenu”.
Sans remettre en cause le droit reconnu aux citoyens d’adhérer à une association, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire précise plus loin que l’appartenance à une loge pourrait surtout poser problème “dans le cas de juridictions isolées ou d’importance faible ou moyenne”, où le risque de devoir juger un de ses camarades de la loge se révèle intrinsèquement plus élevé.
L’avis a évidemment fait réagir les loges maçonniques.
Début septembre, douze d’entre elles ont envoyé des courriers à la fois au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et au président de la République, Emmanuel Macron, pour s’inquiéter “de la résurgence, y compris au sein de certaines instances de l’État, d’une doctrine de suspicion et d’exclusion à l’encontre des citoyens francs-maçons”. “Cet avis réactive des rhétoriques de méfiance que nous pensions définitivement reléguées aux pages les plus sombres de notre histoire nationale”, écrivent les loges, en faisant référence à la loi d’exception du régime de Vichy du 13 août 1940 interdisant les sociétés secrètes et excluant les francs-maçons de la fonction publique comme de la magistrature.
Le rapprochement avec cette période n’est pas anodin : il renvoie à une mémoire encore sensible et explique la vigueur de la réaction des obédiences. Mais il doit être manié avec précaution. L’avis de 2026 ne constitue pas une nouvelle loi d’exclusion. Il n’a pas de valeur normative et ne porte pas sur les fonctionnaires en général : il examine uniquement la compatibilité d’un engagement maçonnique avec les obligations propres aux magistrats judiciaires.
Les principaux concernés “devront faire un choix”
Dans la magistrature, les points de vue peuvent diverger, mais plusieurs interlocuteurs judiciaires de haut niveau se félicitent que le Collège ait pu prendre un tel avis. “J’ai toujours considéré que la solidarité qui existe au sein des loges maçonniques était incompatible avec l’exercice du métier de magistrat”, indique une inspectrice générale de la justice en considérant que “lorsqu’un conflit de valeurs se pose, il faut que ce soit la plus importante qui prime”.
S’il renvoie surtout à la responsabilité individuelle des magistrats, l’avis pourrait bien chambouler l’esprit des principaux concernés et les obliger à faire un choix. “Cela va en dissuader plus d’un de rejoindre une loge avant de devenir magistrat, analyse une magistrate, ancienne directrice d’administration centrale place Vendôme. Dans le même sens, il faudra que les magistrats qui ont prêté serment quittent leur loge, sinon un soupçon pèsera sur eux et cela pourrait leur être reproché dans le cadre d’une instance disciplinaire.”
Un avis partagé par un collègue haut gradé du tribunal judiciaire de Paris. Ce magistrat rappelle cependant que l’initiation dans certaines loges ne nécessite plus, aujourd’hui, de signer une allégeance. À l’entendre, les magistrats francs-maçons pourraient donc se contenter de changer de loge pour ne pas risquer d’éventuelles sanctions en cas de conflit d’intérêts avéré, “mais il faudra vraiment qu’ils y réfléchissent”.
Dans le monde judiciaire, la question de l’allégeance ravive le douloureux souvenir de l’affaire du juge Renard. Ce magistrat à Nice avait été renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature et en correctionnelle, en 2004, pour “établissement de faux et violation du secret professionnel” et “perte de ses repères éthiques”. À l’époque, ce membre de la Grande loge nationale française avait demandé le casier judiciaire de 43 futurs initiés de cette loge. Il avait été, en conséquence, condamné à 5 000 euros d’amende et mis à la retraite d’office. Une affaire isolée, certes, mais suffisante pour mettre à nu certaines dérives potentielles liées à l’allégeance à la franc-maçonnerie.
Interrogations autour du droit syndical
Au-delà des questions essentielles d’impartialité, le débat pourrait s’élargir au-delà de la franc-maçonnerie. “L’avis est suffisamment nuancé pour ne rien changer, mais la manière dont il est présenté, avec des raccourcis dans le débat public, m’inquiète”, commente par exemple un procureur de la République en poste dans l’Est de la France, qui comprend la réaction véhémente des loges maçonniques. Pour lui, l’avis rendu par le Collège de déontologie relève d’ailleurs davantage de la gestion au cas par cas que d’une expression d’une incompatibilité de fait, “et c’est tant mieux”.
Néanmoins, alors que certains candidats à la présidentielle évoquent le fait d’interdire toute activité syndicale aux magistrats, cet avis pourrait ouvrir une boîte de Pandore, au sein de laquelle les loges feraient office de premières cibles “car il y a toute une mythologie autour d’elles”, souligne le même procureur. Reste que c’est surtout la culture du secret qui est critiquée. L’appartenance d’un juge à un syndicat, elle, se différencie, car connue de tous, et assumée. En cas de jugement d’un collègue de la même organisation syndicale, un déport du magistrat est envisageable et recommandé, précise un juge à Acteurs publics. Contrairement aux liens induits par la franc-maçonnerie, mis en avant dans l’avis rendu en juin dernier.
Le débat sur les liens entre magistrature et franc-maçonnerie n’a rien de franco-français. La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée à plusieurs reprises sur les restrictions visant les francs-maçons, particulièrement en Italie, soit à propos de lois générales, soit pour des cas précis de magistrats. Avec à la clé une jurisprudence censurant le plus souvent les exclusions automatiques, les déclarations d’allégeance à la franc-maçonnerie imposées de manière générale et les sanctions imprévisibles ou disproportionnées.
