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Les entreprises en France et l’index d’égalité de genre

dimanche 9 avril 2023

Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 soumet les entreprises à une obligation de résultat en créant l’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes pour mesurer où en sont les entreprises sur le plan de l’égalité professionnelle en agrégeant plusieurs indicateurs. travail-emploi.gouv.fr

Calculé sur quatre ou cinq critères, selon que l’entreprise est composée de plus ou moins de 250 salariés, l’index compte notamment l’écart de rémunération entre les sexes, de répartition des augmentations, ainsi que les écarts de promotion. Alors qu’il ne concernait que les grandes entreprises à ses débuts, il doit désormais être publié par toutes celles comptant au moins 50 salariés, depuis le 1er mars 2020.

Une fois leurs calculs terminés, les firmes obtiennent une note sur 100 : celles obtenant moins de 75 doivent agir pour améliorer la situation en mettant en place des « mesures correctives » afin d’atteindre au minimum 75 dans les trois années suivantes. En cas d’échec ou de refus de publication de l’index, les groupes s’exposent à une pénalité pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale annuelle, précise la rue de Grenelle.

Le Figaro

L‘index égalité femmes/hommes au sein des entreprises a progressé en 2023, se félicite ce mercredi le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Mais 77 entreprises sont passibles d’être sanctionnées, selon ses services.

« La part des entreprises qui respectent leur obligation de déclaration augmente et c’est bien », a dit le ministre, interrogé sur France inter à propos de ces résultats à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. « La deuxième bonne nouvelle, c’est que la note moyenne obtenue par les entreprises ne cesse de progresser. ». Le Parisien

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Et les mauvais élèves sont… Muriel Pénicaud dénonce les entreprises qui ne respectent pas l’égalité hommes-femmes

Dans un entretien au Parisien, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a dénoncé jeudi les entreprises mauvaises élèves en matière d’égalité des sexes, un an après la mise en place de l’index égalité professionnelle.

Elle l’avait dit, elle l’a fait. Ce jeudi, la ministre du Travail a révélé les noms des entreprises mauvaises élèves en matière d’égalité hommes-femmes : elles s’appellent Derichebourg, Safran, Securitas France, Go Sport...

Ce « name and shame » est lié à l’index pour l’égalité hommes-femmes que doivent désormais publier toutes les entreprises de France. Les entreprises de plus 1.000 salariés sont concernées depuis un an par cet index, les entreprises de 50 à 250 salariés depuis le 1er mars dernier.

Ce jeudi, dans un entretien au Parisien, Muriel Pénicaud en a fait un premier bilan pour les très grandes entreprises : « Dix-neuf entreprises étaient en 2019 en dessous de la note de 75 (sur 100) et le sont toujours, ce sont elles qui n’ont pas agi sur le sujet ».

Elle a cité Derichebourg (note de 62) mais aussi Alsace Croisières CroisiEurope (51), Ufifrance Patrimoine (57), Hager electro SAS Obernai (64), Safran Electronics and Defense cockpit solutions (64), Circet (66), Foncia carrières et compétences (66) et Securitas France (66). Go Sport est également montré du doigt, mais sans précision de sa note.

Cette évaluation est basée sur cinq critères : l’écart de rémunération entre les femmes et hommes (40 points), celui dans les augmentations annuelles (20 points), celui dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires (10 points).

Une amende et surtout un « dommage de réputation »

« Ces entreprises vont être contactées dans les prochains jours par la Direction générale du Travail qui va leur rappeler la loi », a expliqué la ministre, qui rappelle que « si dans deux ans elles conservent cette mauvaise note, elles s’exposent à une amende qui équivaut à 1% de la masse salariale chaque année ». Une amende certes, mais aussi, via cette technique du « name and shame », un « dommage de réputation ».

Le ministère du Travail va publier vendredi la note des 1.200 plus grosses entreprises en France. Selon Muriel Pénicaud, 55 entreprises ont obtenu les notes de 99 ou 100, contre 36 il y a un an. Parmi les plus belles progressions, Orange, la Maif, Nocibé ou la Française des jeux.

La ministre croit beaucoup en cet index pour changer les choses : « la dynamique est lancée », estime Muriel Pénicaud, et les progrès sont constants : « La note globale moyenne des grandes entreprises est passée de 83 à 87 ». Parmi les mesures mieux mises en place, elle cite l’augmentation salariale au retour du congé maternité. Cette mesure est prévue par la loi. D’après la ministre, l’an dernier, une entreprise sur trois ne respectait pas cette obligation. Cette année, 9 sur 10 le font. « On voit l’effet rapide et concret de l’index pour les femmes (...) C’est encourageant, cela change déjà la vie des femmes mais il y a encore beaucoup à faire ».

Reste que la pratique de la ministre a suscité quelques étonnements chez les entreprises montrées du doigt. Ainsi, Go Sport, effectivement sous la note de 75, est tout de même passé de 69 en 2019 à 74. Le groupe fait remarquer cette progression au Parisien, et rappelle qu’il a signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le groupe Safran, lui, ne comprend tout bonnement pas ce mauvais indice, avec un index en chute de 10 points en 2020 dans le tableau du ministère. « La filiale Safran electronics et defense qui compte 80.000 personnes dans le monde a toujours un indice de 94 sur 100, comme l’an dernier », indique au Parisien la communication du groupe.

En France, les femmes sont payées en moyenne, tous postes confondus, 25% de moins que les hommes. A poste et âge égaux, l’écart est de 9%, alors que le principe « à travail égal, salaire égal » est gravé dans la loi depuis 1972.

La rédaction de TF1info

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