La commission d’enquête du Sénat portant sur la major française Totalénergies et l’action climatique vient de rendre son rapport. Elle préconise que l’État détienne une « action spécifique » au capital du groupe et qu’il cesse au plus vite les importations de GNL russe.
La commission d’enquête du Sénat sur Totalénergies et l’action climatique a rendu son rapport mercredi 19 juin.
La commission d’enquête du Sénat consacrée à Totalénergies et l’action climatique recommande que l’État détienne une « action spécifique » au capital du groupe pour y avoir un « droit de regard », et cesse « dès que possible » les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) russe, selon son rapport présenté mercredi 19 juin, consulté par l’AFP.
Initiée en décembre par le groupe écologiste au palais du Luxembourg, cette commission est parvenue à achever ses travaux la semaine passée avec l’adoption d’un rapport à l’unanimité, une prouesse dans une assemblée dominée par une alliance de la droite et du centre.
Après avoir mené plus de 40 auditions, cette commission d’enquête « sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe Totalénergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France », formule 33 recommandations à l’adresse de l’État.
Totalénergies tourné par les États-Unis
La première préconise « la détention par l’État d’une action spécifique au capital de Totalénergies ». « Une action spécifique permettrait à l’État de disposer d’un droit de regard sur les évolutions actionnariales du groupe et d’une plus grande information, voire une plus grande influence, en ce qui concerne les décisions stratégiques de son conseil d’administration », souligne le rapport.
La commission d’enquête justifie cette proposition au vu de « l’évolution des menaces qui pèsent sur la souveraineté énergétique de la France et de l’Europe, de l’évolution de la structure de l’actionnariat de Totalénergies », très tourné vers les États-Unis, « et de la nécessité d’accompagner une major européenne dans ses efforts de transition énergétique ».
L’hypothèse de voir Totalénergies délocaliser sa cotation principale à New York « a fait réagir le Sénat », explique le sénateur écologiste Yannick Jadot, rapporteur de cette commission présidée par son homologue LR Roger Karoutchi.
Le rapport juge également nécessaire de « hisser la France en position de pionnier par rapport aux autres pays européens, en proposant l’inclusion du GNL russe aux produits énergétiques sous sanctions européennes et en donnant l’exemple par l’arrêt dès que possible des importations de GNL russe en France », relève l’AFP.
Gaz issu de champs sibériens
Le GNL, gaz liquide acheminé par navires, est très convoité en Europe notamment depuis l’invasion de l’Ukraine et l’assèchement des approvisionnements de gaz russe par les gazoducs terrestres. Totalénergies importe du GNL russe depuis des champs gaziers en Sibérie.
Le rapport demande également « l’arrêt des nouveaux projets ou de nouvelles phases de projets en cours impliquant des entreprises françaises dans le secteur des hydrocarbures en Azerbaïdjan », par ailleurs pays hôte de la prochaine conférence climatique de l’ONU (Cop 29) en novembre, rappelle l’AFP.
« Il y a six mois, qui aurait pu prédire que nous sortirions de cette commission d’enquête avec un rapport consensuel ? », a souligné Yannick Jadot devant la presse, en évoquant un rapport « de compromis » qui « fait honneur au Sénat ».
